Cette page Web propose des informations et outils pratiques pour répondre à vos questions sur l’encadrement des techniciens en pharmacie (TP), des assistants techniques en pharmacie (ATP) et des personnes en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie. De plus, elle vise à vous aider dans une démarche de délégation.

Mise en contexte

La publication de deux règlements*, le 13 juillet 2022, a eu un impact sur l’encadrement des TP, des ATP et des personnes en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie.

Ce contexte vous offre une occasion de déléguer davantage. En effet, plus vous allez déléguer, plus vous pourrez vous consacrer à vos nouvelles activités à valeur ajoutée.

L’Ordre souhaite vous accompagner dans cette démarche et vous propose différents outils pour ce faire.

Outils pratiques

Vous trouverez ci-dessous des outils pour vous aider à mettre en application la délégation, et également à mieux comprendre comment se transposent en réalité les rôles et responsabilités de l’équipe composée de pharmaciens, de TP, d’ATP et de personnes en voie d’obtenir leur permis d’exercice de la pharmacie.  

Guide d’exercice

Établissements d’enseignement

Documents complémentaires

Ces documents sont disponibles en version Word. N’hésitez pas à les modifier en fonction de votre milieu et de vos besoins.

Rôles et responsabilités de l’équipe : documents de référence

Formation

Foire aux questions

Retrouvez, sous la thématique Délégation de la page Questions de pratique, des réponses aux questions suivantes.  

Voici également une FAQ plus spécifique sur l’encadrement des TP, ATP et personnes en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie.

Les termes ATP ou TP ne sont pas des titres réservés, mais ils devraient idéalement n’être attribués que si le programme correspondant a été réussi. Le personnel désireux d’avoir le titre d’assistant technique en pharmacie ou de technicien en pharmacie peut s’inscrire à un processus de reconnaissance des acquis dans une maison d’enseignement offrant le programme d’études professionnelles en assistance technique en pharmacie ou le programme collégial de techniques de pharmacie.

Une personne que vous avez assignée à une tâche de nature technique peut continuer d’effectuer cette tâche même si elle ne détient pas un diplôme professionnel en assistance technique en pharmacie. Toutefois, elle doit pouvoir démontrer qu’elle possède les compétences et les connaissances nécessaires à l’accomplissement de cette tâche.

Assurez-vous de former, d’évaluer périodiquement et de documenter ces informations au dossier de l’employé selon les tâches confiées.

Non. Pour exercer les activités professionnelles décrites au Règlement*, la personne doit :

• Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) ou un diplôme d’études professionnelles (DEP) en pharmacie;
• Fournir la preuve qu’elle a suivi avec succès les formations appropriées pour administrer un médicament si le DEP a été obtenu avant 2024;
• Faire l’apprentissage avec un professionnel habilité à effectuer un prélèvement en introduisant un instrument dans le pharynx si le DEP a été obtenu avant 2024.

*Règlement sur les activités professionnelles des pharmaciens pouvant être exercées par un assistant technique, un technicien ou une personne en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie

Puisque le personnel est sous votre surveillance, vous devez vous assurer que les personnes qui vous assistent sont qualifiées pour exécuter ce que vous leur confiez, c’est-à-dire qu’elles ont le savoir, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires. Cela inclut de vérifier si l’ATP ou le TP a bien complété et réussi les formations requises pour administrer des médicaments.

Une bonne pratique est de conserver au dossier de l’employé les preuves de réussite et de maintien des compétences de ce dernier.

Lors d’une inspection professionnelle ou d’une enquête, ces preuves pourraient d’ailleurs vous être demandées.

L’étudiant peut continuer à exercer les activités professionnelles du pharmacien pendant 30 jours suivant la date où il a complété son programme d’études universitaire de 1er cycle ou terminé les étapes en regard de son équivalence de diplôme.

Par la suite, il devra être inscrit au tableau de l’Ordre en tant que pharmacien et pourra alors exercer en toute autonomie les activités qui lui sont réservées.

En ce qui concerne les conditions d’admission à la maîtrise en pharmacothérapie avancée, elles incluent l’obligation d’être inscrit au tableau de l’Ordre au moment d’entreprendre le programme de formation. La nature et le degré de supervision de l’étudiant admis à ce programme, souvent nommé résident, doivent alors être établis par le pharmacien qui supervise sa formation conformément à ses obligations professionnelles et déontologiques et aux exigences de l’université.

À la lumière du libellé actuel de la police d’assurance souscrite au FARPOPQ, le Fonds prend en charge des réclamations présentées aux assistants techniques, aux techniciens ou à une personne en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie si une faute est commise et que cela se traduit par une poursuite.

Dans un précédent règlement*, qui a été aboli et remplacé par un autre**, un article mentionnait que le pharmacien ne pouvait avoir à la fois plus de 4 personnes sous son contrôle et sa surveillance constante. Cet article n’apparaît plus dans le Règlement publié en 2022. Le pharmacien a toutefois la responsabilité d’assurer la surveillance appropriée des activités et des tâches déléguées à son personnel telle que décrite dans le guide d’exercice sur la délégation en pharmacie.

* Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens

** Règlement sur les activités professionnelles des pharmaciens pouvant être exercées par un assistant technique, un technicien ou une personne en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie

En respect de la législation fédérale, le technicien en pharmacie peut être témoin de la destruction des substances désignées et signer les registres qui en découlent.

Pour plus d’information sur le rôle des techniciens dans ce contexte, nous vous invitons à consulter les documents suivants de Santé Canada :

Le technicien en pharmacie dans la législation fédérale est défini comme étant titulaire d’un diplôme décerné par un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada dans un domaine qui est lié à ses fonctions notamment la pharmacie, la médecine, les techniques en pharmacie, etc. (Règlement sur les stupéfiants, art. 9.2 (3) b) (ii))

Oui, un processus de reconnaissance des acquis (RAC) est accessible pour obtenir le diplôme d’études professionnelles en assistance technique en pharmacie.

Pour entreprendre une démarche ou pour toute information supplémentaire, il suffit de communiquer avec une commission scolaire qui offre la formation.

Il en est de même pour le diplôme de techniques de pharmacie. Les personnes intéressées à faire la RAC peuvent communiquer avec les cégeps offrant le programme de techniques de pharmacie.

Vous avez d’autres questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!