- Règlement sur la formation continue obligatoire des pharmaciens
- Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société
- Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l’exercice de leur profession
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
- Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien
- Règlement sur les ordonnances d’un pharmacien
- Règlement sur l’activité de formation des pharmaciens pour l’administration d’un médicament
- Règlement sur l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien
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- Protection du public
- Lois et règlements
Lois et règlements
La profession de pharmacien est réglementée au Québec, un ensemble de lois et de règlements l’encadre.
Lois et codes régissant la profession
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
- Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
- Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de pharmacien
- Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens
- Règlement sur la tenue des pharmacies
- Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession
- Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer
- Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons
- Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d’une pharmacie
- Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
- Règlement sur les conditions de vente des médicaments dans un établissement
- Règlement sur la fourniture de médicaments par un établissement à des techniciens ambulanciers
- Loi sur les aliments et drogues
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
- Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Règlement sur les stupéfiants