L’Ordre accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

Afin de porter à votre attention les pratiques de confidentialité mises en place en lien avec son site, l’Ordre a élaboré cette politique de vie privée, laquelle résume : (i) les types de renseignements personnels colligés et les situations pouvant mener à une collecte; (ii) les façons dont ils sont utilisés et protégés; (iii) les situations où ils peuvent être partagés; et (iv) comment ils sont conservés et détruits. Cette politique décrit aussi vos droits, de même que les mesures de sécurité mises en place et la procédure applicable en cas d’atteinte à la confidentialité. Les liens ci-dessous permettent d’accéder aux sections de la politique :

D’entrée de jeu, l’Ordre tient à souligner que vous n’avez pas à communiquer des renseignements personnels pour accéder et utiliser le site (et les services) sauf si vous décidez de communiquer avec l’Ordre et de lui transmettre des informations. Les professionnels et les étudiants qui se créent un compte en ligne (accessible via Mon dossier ou Maestro) sont redirigés vers un site de tiers qui administre ce compte et ses fonctionnalités. Ces fonctionnalités ne sont pas incluses au site Internet de l’Ordre et sont sujettes aux modalités et conditions applicables à ce site de tiers.

1. Définitions et interprétation

Les termes utilisés dans cette politique ont le sens suivant :

  • Étudiant désigne tout étudiant dans un programme d’études en pharmacie dans une université reconnue, incluant les étudiants titulaires d’un diplôme reconnu par l’Ordre aux fins de devenir pharmacien en cours d’admission au tableau de l’Ordre.
  • Membre désigne tout pharmacien membre de l’Ordre et détenant un permis d’exercice l’autorisant à exercer la pharmacie au Québec.
  • Ordre réfère à l’Ordre des pharmaciens du Québec.
  • Renseignements personnels vise un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
  • Services réfère à tout le contenu et tous les services disponibles sur le site, excluant toutefois les services offerts sur « mon compte » (accessible en ligne via Mon Dossier et Maestro) ou sur toute autre site de tiers.
  • Site réfère au site www.opq.org.
  • Sous-traitant autorisé réfère à toute personne assistant l’Ordre dans le développement ou la fourniture du site et des services et qui a besoin de prendre connaissance de certaines données (dont des renseignements personnels) pour le faire.
  • Utilisateur ou vous réfère à toute personne qui accès ou utilise le site (dont ses services), à savoir toute personne du public et, lorsqu’applicable, tout membre et tout étudiant.

À moins que le contexte ne requière autrement, les variations grammaticales de tout terme défini ont le même sens.

2. Principes généraux

Les renseignements personnels recueillis ou fournis en lien avec le site sont obtenus, utilisés, communiqués, conservés et détruits comme prévu à cette politique. L’Ordre pourra aussi traiter ces renseignements conformément aux lois et règlements applicables, notamment le Code des professions, la Loi sur la pharmacie, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, afin de s’acquitter de ses responsabilités, dont celles de protection du public, de surveillance et de contrôle de la profession.

3. Collectes

3.1 Renseignements fournis par les utilisateurs, les membres et les étudiants

Aucune collecte de renseignements personnels n’est requise pour vous permettre d’accéder et d’utiliser le site (et ses services). Vous pouvez toutefois choisir de communiquer des renseignements personnels à l’Ordre. Les professionnels et les étudiants peuvent communiquer des renseignements personnels pour se créer un compte en ligne et pour utiliser les fonctionnalités rattachées à ceux-ci. Ces comptes sont toutefois sujets à leurs propres modalités et conditions, ceux-ci ne faisant pas partie du site.

Conformément à la loi, l’Ordre considère que si vous lui fournissez des renseignements, alors vous avez consenti à ce que l’Ordre les recueille aux fins pour lesquelles ils sont obtenus (ou autrement comme requis ou permis par la loi). Si vous refusez de fournir des renseignements nécessaires, il risque d’être impossible à l’Ordre de fournir les services applicables.

Les renseignements suivants peuvent être fournis par les :

  • Usagers
    • Plaintes : Si vous communiquez avec l’Ordre pour déposer une plainte à l’égard d’un membre ou d’un étudiant, l’Ordre recueille informations que vous lui fournissez via le formulaire de plainte (disponible ici), incluant les motifs de la plainte, de même que toute autre information fournie ou requise pour traiter et analyser celle-ci conformément à sa mission de protection du public. Vous pouvez aussi porter plainte en envoyant un courriel à l’Ordre; dans ce deux cas, l’Ordre communiquera avec vous pour obtenir toute information additionnelle requise si nécessaire.
    • Commentaires, questions et demandes d’informations : Vous pouvez décider de fournir certains renseignements personnels (p. ex. : vos noms et courriel, et votre opinion/observation) si vous contactez l’Ordre pour obtenir des informations ou formuler des commentaires ou des demandes. L’Ordre utilisera ces renseignements personnels pour donner suite à votre communication.
    • Contenu : Aucun renseignement personnel n’a à être fourni par vous pour consulter le contenu du site (ou utiliser tout service). Des témoins peuvent toutefois colliger certains renseignements comme décrit ci-dessous.
    • Emploi : Si vous souhaitez soumettre votre candidature, l’Ordre recueillera vos coordonnées, de même que les informations transmises par vous afin d’analyser le dossier et de pouvoir communiquer avec vous. L’Ordre offre à des pharmacies ou autres organisations la possibilité d’afficher une offre d’emploi sur son site (voir ici). Les candidatures ne sont toutefois pas reçues ou gérées par l’Ordre.
    • Infolettres : Si vous souhaitez vous abonner à des infolettres, alors vous pouvez le faire en fournissant votre/vos nom(s), prénom(s) et adresse courriel, et en choisissant les publications auxquelles vous souhaitez vous abonner. L’Ordre communiquera, par la suite, avec vous pour confirmer si vous êtes un membre, un étudiant ou une personne du grand public afin d’avoir un meilleur aperçu des gens qui consultent ses publications; il n’est pas requis de répondre à cette communication.
    • Blogues : Vous pouvez interagir avec les articles publiés. Pour formuler des commentaires, vous devez fournir votre/vos nom(s), prénom(s) et adresse courriel. Avant d’être rendus publics, les commentaires sont filtrés. Par la suite ceux-ci pourront être rendus publics. Vous pouvez choisir le nom sous lequel le commentaire va apparaître; les nom(s), prénom(s) et adresse courriel fournis ne seront pas rendus publics.
    • Commandes de produits : Vous pouvez commander des produits de la boutique en ligne de l’Ordre en indiquant votre adresse, votre nom, vos coordonnées et vos informations de crédit.
  • Membres et étudiants

    Les membres devront se créer un compte en ligne accessible via Mon Dossier et Maestro, leur permettant d’effectuer simplement et rapidement plusieurs actions relatives au profil et à la pratique de chaque membre (pour plus d’informations, voir ici). Ce site appartient, est hébergé et fourni par un tiers (OlaTech Corp) sur un site externe (en1clic.ca) et donc sujet à des modalités et conditions distinctes. Pour plus d’informations quant aux fonctionnalités de ce compte voir l’article 9, et de ce tiers voir ici.

    Les membres et les étudiants peuvent aussi soumettre des candidatures pour des prix en remplissant les formulaires nécessaires disponibles sur le site. Par la suite, des informations concernant le gagnant (vidéo ou image, noms et informations en lien avec le prix) pourront être rendues disponibles sur le site. Des renseignements personnels concernant les membres et les étudiants peuvent aussi être colligés comme décrit à l’article 3.1.

3.2 Renseignements obtenus de tiers ou au moyen de technologies

Certains types de renseignements personnels peuvent être obtenus de tiers ou au moyen de technologies dans les situations suivantes :

  • Témoins et autres technologies : Lorsque vous accédez ou utilisez le site, certains renseignements (p. ex. : les clics/interactions ayant eu lieu) peuvent être colligés au moyen des témoins suivants :
    • Témoins processus/ utilités : Ces témoins permettent au site (et aux services) de bien fonctionner, aux pages Web de conserver leur intégrité et aux utilisateurs d’interagir avec des fonctionnalités du site (et des services).
    • Témoins de personnalisation : Ces témoins sont utilisés pour personnaliser et améliorer votre expérience en présentant des fonctionnalités ou du contenu personnalisé(es).
    • Témoins analyse : Ces témoins colligent des données (comme la date, l’heure et la fréquence d’utilisation, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées et les questions soumises dans la barre de recherche) pour permettre à l’Ordre de voir comment vous interagissez avec le site (et les services). Les statistiques générées permettent d’améliorer le site (et les services) et de concevoir des fonctionnalités améliorant votre expérience (p.ex. : davantage d’informations sur un sujet).

      Les témoins sont des petits fichiers textes qui sont placés sur le navigateur des appareils lorsque vous accédez ou utilisez le site (ou les services). D’autres formes de technologies peuvent être utilisées pour les mêmes raisons. Les adresses IP ne sont pas colligées et l’Ordre ne tente pas autrement de vous identifier. Les témoins et les autres technologies qui sont non requis (ex. : les témoins analyse) peuvent être bloqués sans avoir d’impact sur le site (et les services). Le fait de bloquer ceux requis (ex. témoins processus/utilité) pourrait affecter le site (et les services). Ces technologies et témoins sont de nature temporaire et disparaîtront une fois le navigateur (ou l’appareil) fermé. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez contacter l’Ordre.
  • GA4 : Le logiciel GA4 peut colliger des données sur vos interactions avec le site (et les services), et produire des statistiques (p.ex. : sur le nombre de visites, le nombre d’utilisateurs ou les termes de recherche utilisés). Ces renseignements sont mis à jour lorsque vous interagissez de nouveau avec le site (et les services). Pour ce faire, GA4 place des codes sur le site (et les services) lui permettant d’obtenir ces informations. Les renseignements ainsi colligés le seront dans un format qui ne permet pas de vous identifier (notamment en ne colligeant pas d’adresses IP).
  • Médias sociaux : L’Ordre utilise des plateformes de médias sociaux, qui vous permettent de le suivre et de l’ajouter à sa liste de contacts. L’Ordre a accès aux pages Internet et aux profils selon les paramètres choisis, comme décrit dans les politiques de vie privée et les conditions d’utilisation applicables à ces plateformes. L’Ordre reçoit aussi une notification et un accès aux liens et/ou autres publications dans lesquels il est identifié. Vous devez réviser les paramètres de confidentialité applicables à ses comptes/pages afin de valider les informations auxquelles ses contacts ont accès et de limiter cet accès, si nécessaire.
  • Universités et organismes/autorités réglementaires : Pour compléter et valider les renseignements fournis via leur compte en ligne (Mon dossier, voir l’article 3.2 et l’article 9), l’Ordre obtient une liste des étudiants ayant complété le programme de doctorat professionnel de 1er cycle en pharmacie des bureaux du registraire des universités québécoises pertinentes. Les renseignements recueillis de cette façon sont utilisés par l’Ordre pour valider les informations transmises par des étudiants dans le cadre de leur inscription au tableau de l’Ordre. Cette communication est faite par les universités sur la base du consentement obtenu de chaque étudiant à cet effet.

    L’Ordre peut également entrer en contact avec des ordres professionnels dans d’autres juridictions et obtenir des renseignements personnels dans le cadre de ses fonctions de contrôle de l’accès à la profession, notamment en lien avec des demandes de reconnaissance des équivalents et de la formation professionnelle (faites via Mon dossier, voir l’article 3.2 et l’article 9). Ces informations viennent compléter celles fournies par les membres (et les étudiants lorsqu’applicable) au moyen de leur compte en ligne.

4. Utilisations

L’Ordre utilise les renseignements personnels colligés en lien avec le site (et ses services) comme décrit ci-dessous.

4.1 Utilisateurs

L’Ordre utilise vos renseignements personnels uniquement pour réaliser les fins décrites à l’article 3.1, ou à l’article 3.2, selon le cas, ou celles permises ou requises par la loi.

À ce sujet, l’Ordre peut utiliser les renseignements personnels colligés pour mener à bien ses missions de protection du public et de contrôle de la profession, incluant afin de mener une enquête (p.ex. : suite à une plainte en usurpation de titre ou d’exercice illégal de la profession de pharmacien).

4.2 Membres et étudiants

L’Ordre utilise les renseignements personnels d’un membre ou d’un étudiant uniquement pour les fins décrites à l’article 3.1, ou à l’article 3.2, selon le cas, ou celles permises ou requises par la loi. À ce sujet, l’Ordre peut utiliser ces renseignements personnels pour mener à bien ses missions, incluant pour :

  • Mener une enquête (p.ex. : suite à une plainte déontologique déposée à l’égard d’un membre ou d’un étudiant);
  • Transmettre des communications de l’Ordre;
  • Répondre à toute autre demande, incluant une demande d’information;
  • Surveiller les opérations relatives aux activités des pharmacies et à l’exercice en société;
  • Mener des inspections pour vérifier et confirmer les compétences professionnelles; et
  • Organiser et mener à terme les élections au conseil d’administration de l’Ordre (ou autres) ainsi que les nominations aux différents comités et/ou groupes de travail.

5. Communications

L’Ordre ne vend pas et ne commercialise pas autrement les renseignements personnels. De plus, les renseignements personnels ne sont ni partagés/communiqués à des tiers, ni utilisé à des fins autres que celles : (i) décrites à la présente politique; (ii) requises ou autorisées par la loi; ou (iii) autorisées par les personnes concernées.

5.1 Utilisateurs

  • Services : Des renseignements personnels peuvent être partagés à des sous-traitants autorisés qui aident l’Ordre à offrir les services et à assurer le fonctionnement du site. La divulgation sera limitée aux sous-traitants autorisés ayant besoin d’en prendre connaissance et qui sont liés par des engagements de confidentialité, et aura lieu dans le respect des lois;
  • Autres : Des renseignements personnels peuvent être divulgués par l’Ordre agissant raisonnablement, si celui-ci croit que cela est : (i) nécessaire pour se conformer aux lois applicables, incluant à une procédure légale ou à une demande gouvernementale; (ii) nécessaire pour protéger ses droits; ou (iii) autrement permis ou requis par la loi.

5.2 Membres et étudiants

  • Collaboration avec d’autres ordres professionnels : L’Ordre peut partager des renseignements personnels avec d’autres ordres professionnels, lorsqu’il le juge nécessaire dans l’exercice de ses fonctions ou pour s’acquitter de ses missions.
  • Protection du public : L’Ordre peut communiquer des renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire pour permettre à l’Ordre de s’acquitter de ses missions. C’est le cas notamment lorsqu’un organisme chargé de prévenir, détecter ou réprimer les infractions aux lois, tel que la Régie de l’assurance maladie du Québec, demande à l’Ordre de lui fournir un renseignement.

La loi prévoit par ailleurs que certains renseignements personnels concernant les membres et les étudiants sont publics. Ces renseignements ne sont alors pas confidentiels et l’Ordre peut les communiquer sans autorisation préalable.

6. Conservation

L’Ordre limite la durée de conservation des renseignements personnels et procède à leur destruction dès que possible et de manière confidentielle.

En effet, à l’Ordre ne conserve des renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, incluant : (i) pour fournir les services applicables; (ii) pour se conformer aux lois ou pour prévenir toute infraction; (iii) pour résoudre un différend; et (iv) pour assurer la mise en œuvre de cette politique. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, ceux-ci seront détruits. L’Ordre a mis en place une procédure de conservation, laquelle inclut un calendrier de conservation, et déploie les efforts raisonnablement requis pour s’y conformer.
L’Ordre ne conserve pas et ne transfère pas vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Il peut toutefois en être autrement pour les sites de tiers (p.ex. : « mon compte » via Mon Dossier ou Maestro).

7. Sécurité

7.1 Mesures de sécurité

L’Ordre a mis en place diverses mesures propres à assurer la protection des renseignements personnels, lesquelles sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures incluent les suivantes :

  • Collectes et traitements limités : L’Ordre ne demande pas que des renseignements personnels soient fournis à moins que ceux-ci soient requis pour rendre les services requis, et l’Ordre ne procède pas à la collecte et aux traitements de renseignements personnels autrement que comme décrit à cette politique ou selon la loi.
  • Accès limités : Sujet aux lois applicables, l’accès à tout renseignement personnel est accordé aux seuls employés et représentants de l’Ordre (et, le cas échéant, aux sous-traitants autorisés), ayant besoin d’en prendre connaissance, suivant la mise en place de mesures appropriées, et selon les lois applicables. Les catégories de personnes varient en fonction du type de renseignements personnels (p.ex. : ceux en lien avec une plainte seront accessibles par les personnes du syndic de l’Ordre attitrées au dossier.) Ces personnes sont sensibilisées à l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels.
  • Sous-traitants autorisés : Les sous-traitants autorisés sont contractuellement tenus d’assurer la protection des renseignements personnels auxquels ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions et doivent se conformer aux lois applicables.
  • Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont réalisées lorsque requis selon les exigences de la loi.
  • Sécurisation en transit : Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’Ordre par les membres et les étudiants, un protocole HTTPS ou reCAPTCHA est utilisé pour transférer les informations, et la technologie Secure Sockets Layer (SSL) protège les renseignements personnels à l’aide de l’authentification du serveur et du cryptage des données. L’activation de cette technologie peut être confirmée en regardant : (i) la barre du navigateur, laquelle affichera alors, dépendamment du navigateur, un cadenas à gauche de l’adresse du site Internet (URL); et (ii) l’adresse URL ou la barre d’adresse du navigateur, dans laquelle les premiers caractères devraient passer de « http » à « https ».
  • Centres de données sécurisés : Le site est hébergé sur une plateforme sécurisée et privée fournie par un fournisseur informatique reconnu.
  • Incident de confidentialité : Si l’Ordre a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels a eu lieu, alors l’Ordre prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter de nouveaux incidents. Si cet incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, alors l’Ordre en avisera la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. L’Ordre pourra aussi aviser toute personne susceptible de diminuer ce risque (en ne communiquant que les renseignements personnels nécessaires). Enfin, l’Ordre se conformera aux autres exigences de la loi.

7.2 Limitations

TOUTE TECHNOLOGIE – DE MÊME QUE TOUT(E) AUTRE SERVICE/PLATEFORME OU MODE DE PRESTATION – N’EST JAMAIS INFAILLIBLE OU PLEINEMENT PROTÉGÉE À L’ENCONTRE D’ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES, DE CYBERATTAQUES (ET AUTRES ACTES ILLÉGAUX) OU DE DÉFAILLANCES, ET LES UTILISATEURS DOIVENT ÊTRE CONSCIENTS QU’IL Y A UN RISQUE ASSOCIÉ À TOUTE TRANSMISSION (DONT CELLE ÉLECTRONIQUE) DE DONNÉES. L’ORDRE NE PEUT DONC GARANTIR QUE TELLES DONNÉES (INCLUANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) NE SERONT JAMAIS INTERCEPTÉES OU SUJETTES À D’AUTRES INCIDENTS. DE PLUS, DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LES APPAREILS ET SYSTÈMES (DONT CEUX MENANT À LEUR ACCÈS ET À LEUR CONTRÔLE) PEUVENT SURVENIR, ET DES COMMUNICATIONS ET INVITATIONS INDÉSIRABLES PEUVENT ÊTRE REÇUES. SI DES UTILISATEURS REÇOIVENT UNE COMMUNICATION QUI SEMBLE PROVENIR DE L’ORDRE DEMANDANT DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PERSONNEL, ALORS CES UTILISATEURS DOIVENT S’ABSTENIR DE RÉPONDRE À CETTE COMMUNICATION. L’ORDRE NE DEMANDERA JAMAIS D’INFORMATIONS FINANCIÈRES OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS DE CETTE MANIÈRE. LES UTILISATEURS QUI ONT COMMUNIQUÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UNE COMMUNICATION, À UNE FENÊTRE FLASH OU À UN SITE WEB SUSPECT PRÉTENDANT ÊTRE AFFILIÉ AVEC L’ORDRE OU QUI ONT VU L’UN DES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS CI-HAUT SE MATÉRIALISER DOIVENT CONTACTER L’ORDRE IMMÉDIATEMENT.

Il est aussi de la responsabilité de chaque personne de prendre les mesures raisonnablement requises pour protéger ses renseignements personnels.

8. Droits et communication de l’Ordre

8.1 Droits des utilisateurs

Sujet aux lois applicables, l’Ordre confirmera l’existence de tout renseignement personnel qu’il détient à votre sujet (ou au sujet d’un tiers si la loi le permet) suivant la réception de votre demande à cet effet, et donnera communication de tel renseignement personnel (p.ex. : en vous permettant d’en prendre copie). Sujet aux lois applicables, vous pouvez formuler des demandes de correction ou vous prévaloir de tout autre droit, le cas échéant, en contactant l’Ordre et en se conformant aux exigences légales applicables.

Avant de donner suite à une demande, l’Ordre peut demander des renseignements afin de confirmer votre identité.

Dans certains cas, les lois peuvent permettre ou obliger l’Ordre à refuser de donner suite à une demande. De même, des renseignements seront non accessibles une fois détruits selon les pratiques de l’Ordre (voir l’article 6). Si l’Ordre n’est pas en mesure de donner suite à une demande, l’Ordre vous informera des raisons, sous réserve de toute restriction légale applicable.

8.2 Droits des membres et des étudiants

L’Ordre apprécie l’aide des membres et des étudiants pour garder leurs renseignements personnels à jour et exacts. Dans certains cas, les membres et étudiants sont requis par la loi d’aviser des changements concernant ces renseignements personnels. Ceci peut être fait en contactant l’Ordre. Les étudiants et les membres bénéficient aussi de droits d’accès, de rectification et autres comme décrit à l’article 8.1.

8.3 Communications avec l’Ordre

Vous pouvez communiquer avec l’Ordre pour :

  • Toute question, commentaire et demande : Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont disponibles ici. Les demandes et les requêtes formulées seront traitées avec diligence et dans les délais légaux applicables.

    Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte ou autres traitements de renseignements personnels, ou encore demander la suppression de ceux-ci à tout moment (moyennant un préavis raisonnable) et sous réserve de toute exigence légale. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, l’Ordre pourrait ne pas être en mesure de fournir certains services.
  • Toute plainte : Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont disponibles ici. Vous devez indiquer votre nom, le type de plainte et tout détail jugé pertinent en lien avec la plainte. Le responsable de la protection des renseignements personnels transmettra un accusé-réception, puis procédera à l’examen de la plainte. Au besoin, le responsable de la protection des renseignements personnels communiquera avec vous pour obtenir tout autre renseignement requis si applicable. Suivant l’enquête, une communication vous sera faite pour vous faire part du résultat de l’enquête. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information; dans un tel cas, la plainte devra être adressée par écrit selon le processus applicable (voir notamment l’information disponible ici).
  • Se désabonner de courriels : Ceci peut être fait en tout temps en cliquant sur le mécanisme de désabonnement prévu au bas de chaque courriel ou en répondant à un courriel reçu avec le mot « Arrêt » ou « Désabonnement ».

9. Sites de tiers

Le site (incluant les services) peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. C’est le cas notamment des exemples ci-dessous. L’Ordre n’est pas le propriétaire de ces sites, et n’est pas responsable de ceux-ci. Dans plusieurs cas, l’Ordre n’en contrôle pas le contenu ni les fonctionnalités; dans d’autres cas, à savoir « Mon dossier » l’Ordre a convenu avec le tiers des fonctionnalités devant être mises à la disposition des membres et des étudiants. De ce fait, l’Ordre n’accepte pas de responsabilité à l’égard de ces sites. Vous devez consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces autres sites web avant de les utiliser.

  • Offres d’emploi de pharmacies : Des offres d’emploi de pharmacies ou d’autres organisations (qui peuvent être disponibles ici) redirigent la personne qui souhaite postuler vers les sites de tiers.
  • Mon dossier (membres) : Mon dossier est une application fournie par un tiers (OlaTech Corp.) qui permet aux membres de se créer un compte en ligne. Mon dossier permet de:
    • Régir la profession, notamment dans le cadre d’une demande de délivrance d’un permis d’exercice et une demande d’inscription/réinscription au tableau de l’Ordre, une demande d’équivalence de diplôme et de la formation, ou encore une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles;
    • Assurer sa conformité avec les normes de formation continue, incluant mettre à jour son dossier (dont ajouter des informations sur les formations suivies et le nombre d’heures de formation suivies) ou soumettre des demandes de dispense;
    • Demander des conseils en lien avec les exigences professionnelles;
    • Fournir des informations en lien avec les opérations relatives aux activités des pharmacies (dont les ouvertures, fermetures, déménagements et achats ventes) ainsi que celles relatives à l’exercice en société;
    • Acquitter les frais de cotisation, de formation continue et autres;
    • S’inscrire à des activités de formation;
    • Obtenir une copie de documents les concernant (p.ex. : leur permis d’exercice, des étiquettes d’identification, un certificat d’assurance, une carte de membre, leurs reçus et factures); et
    • Faire des mises à jour concernant l’adhésion au tableau de l’Ordre, le nom ou de domicile professionnel, des informations de la société dans laquelle les membres exercent leurs activités (le cas échéant);
    • Signaler des informations à l’Ordre (p.ex. : demande de démission du tableau ou déclaration de décision à son encontre);
    • Procéder aux déclarations annuelles requises
    • S’abonner à des publications
    • Accéder à son dossier d’inspection
    • Procéder à la souscription ou au renouvellement des polices d’assurance requises.

      Les informations contenues au compte sont utilisées par l’Ordre qui, à son tour, peut les partager à des tiers dont le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (le FARPOPQ) et la Société de gestion FARPOPQ, pour remplir ses missions, notamment le contrôle de la profession et la protection du public.

      Des précisions quant aux renseignements requis pour se créer un compte et ceux pouvant être partagés sur Mon compte sont disponibles en ligne sur ce site de tiers.
  • Mon dossier (étudiants) : Mon compte est une application fournie par un tiers (OlaTech Corp.) qui permet aux étudiants de se créer un compte en ligne. Mon compte permet de:
    • S’inscrire au registre des étudiants;
    • Gérer ou mettre à jour son cheminement, de même que les demandes (p.ex. : demande d’équivalence, reconnaissance de qualifications);
    • Assurer sa conformité avec les normes de formation continue, incluant mettre à jour son dossier (dont ajouter des informations sur les formations suivies et le nombre d’heures de formations suivies);
    • Demander des conseils pratiques en lien avec les exigences professionnelles;
    • Acquitter leurs frais de cotisation ou autres;
    • S’inscrire à des activités de formation reconnues par l’Ordre;
    • Obtenir une copie de documents les concernant; et
    • Faire des mises à jour concernant les informations communiquées à l’Ordre.

10. Autres

10.1 Modifications

Cette politique peut être révisée de temps à autre. Ces modifications seront rendues disponibles selon le mécanisme prescrit par la loi. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez cesser d’accéder et d’utiliser le site (et les services) avant que ces changements n’entrent en vigueur; par la suite, tout accès et toutes utilisations constitueront une acceptation de ces amendements.

10.2 Divisibilité

Si une disposition est en conflit avec toute loi ou n’est pas susceptible d’exécution, alors cette disposition sera divisible des autres dispositions, et réputée réécrite de manière à être valide et exécutoire tout en respectant, dans toute la mesure du possible, son objectif initial.

10.3 Force majeure

L’Ordre n’est pas responsable d’un préjudice causé par toute situation de force majeure.

10.4 Lois applicables

Cette politique est régie par les lois en vigueur au Québec à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis aux cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.