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Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | secretaire.discipline@opq.org

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec la responsable des relations médias :
Cell. : 514 808-5556 | nmarando@opq.org

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

18, 19 (9 h 30 à 12 h 00), 20 et 27 novembre 2026 à 9 h 30 – Dossiers : 30-24-02220, 30-24-02221, 30-24-02222 et 30-24-02223

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, pharmacien, ès qualité de syndic ad hoc de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Michael Assaraf, pharmacien (Me Claude Marseille, Me Samuel Lavoie, Me Andréa Daigle), Daniel Vermette, pharmacien, Marc Chabot, pharmacien et Me Jérôme Bergeron, pharmacien (Me Étienne Bisson-Michaud et Me Jean-François Lehoux)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu en présentiel à l’Hôtel Gault, Montréal sauf pour la journée du 27 novembre qui se tiendra par visioconférence
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Mme Marie-Andrée Benoît et M. Alexandre Cadieux
Nature de la plainte disciplinaire :

 

30-24-02220

  1. Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  2. Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

30-24-02221

  1. Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  2. Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

30-24-02222

  1. Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

30-24-02223

  1. Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

24, 25 et 26 novembre 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02243

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, pharmacienne, ès qualités de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal Alexandre Pelletier) c. Stéphane Sansregret, pharmacien (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  M. Alexandre Cadieux et M. Jérôme Landry
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. A inscrit ou a permis que soit inscrit au dossier patient une ordonnance qui n’avait pas été dûment émise par un prescripteur (article 59.2 du Code des professions et article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  2. A renouvelé ou a permis que soit renouvelée une ordonnance non valide (article 59.2 du Code des professions et article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  3. A inscrit ou a permis que soit inscrit au dossier patient une ordonnance qui n’avait pas été dûment émise par un prescripteur (article 59.2 du Code des professions et article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  4. Réclamations illégales aux tiers payeurs (article 59.2 du Code des professions et article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  5. Entrave dans le travail du syndic (articles 122 et 114 du Code des professions);
  6. Entrave dans le travail du syndic (articles 122 et 114 du Code des professions).

30 novembre, 1er et 2 décembre 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02250

Parties et procureurs :  Naji-Tom Samaha, pharmacien, ès qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal Alexandre Pelletier) c. Gilles Fleury, anciennement pharmacien (Me Jean-Paul Morin)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  Me Manon Lavoie
Membres :  Mme Marie-Christine Potvin et Mme Julie Teasdale
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (articles 55 et 79 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  2. Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (article 59.2 du Code des professions);
  3. Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et articles 114 et 122 du Code des professions).

10, 11, 14, 15, 16, 17 (de 9h00 à midi), 18 décembre 2026, 6, 7 janvier 2027 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02252

Parties et procureurs :  Lynda Chartrand, pharmacienne, ès qualités de syndique ad hoc de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère et Me Catherine Pariseault) c. Christian Bastien, pharmacien
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  Les auditions de décembre auront lieu en présentiel au Centre Sheraton Montréal Hôtel. Les auditions de janvier auront lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  Me Julie Charbonneau
Membres :  M. Patrick Lavallée et M. Marc Lapierre
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. A fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses patients. (articles 44 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  2. A fait défaut de s’assurer de détenir une ordonnance valide. (articles 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et 59.2 du Code des professions);
  3. A fait défaut de s’assurer de détenir une ordonnance valide. (articles 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et 59.2 du Code des professions);
  4. S’est rendu des services pharmaceutiques. (article 43 du Code de déontologie des pharmaciens);
  5. A prescrit des médicaments aux patients sans s’assurer du respect des règlements (articles 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et 59.2 du Code des professions);
  6. A fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (articles 55 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  7. A fait défaut d’agir avec dignité et courtoisie à l’égard d’un collègue. (article 86 du Code de déontologie des pharmaciens);
  8. A fait défaut d’avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel. (article 79 du Code de déontologie des pharmaciens);
  9. A conservé des médicaments à l’extérieur de la pharmacie. (article 5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  10. A fait défaut d’agir avec dignité et courtoisie à l’égard d’une collègue. (article 86 du Code de déontologie des pharmaciens);
  11. A fait défaut d’avoir une conduite irréprochable avec ses patients (article 21 du Code de déontologie des pharmaciens);
  12. Avoir fait défaut d’avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel. (article 79 du Code de déontologie des pharmaciens).

18 janvier 2027 à 9 h 30 – Dossier : 30-26-02262

Parties et procureurs :  Éric Tremblay, pharmacien, ès qualités de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Charles-Émile Lafrenière, pharmacien (Me Stéphane Lemieux)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  À déterminer
Membres :  M. Thomas Veil et Mme Rachel Rouleau
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. Acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession (article 59.2 du Code des professions);
  2. A fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions;
  3. A fait un usage immodéré de substances psychotropes (article 14 du Code de déontologie des pharmaciens);
  4. A fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec dignité (article 76 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions).