Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | secretaire.discipline@opq.org

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec le responsable des relations médias :
514 284-9588, poste 526 | cell. : 514 808-5556 | pcerat@opq.org

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

4 et 5 janvier 2022 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01946

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Jessie Haggai, pharmacienne (Me Robert Brunet)
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  À déterminer
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Caroline Pichette et Guylaine Leclerc
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Réclamations illégales à l’assureur (articles 55 et 79 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de demander un prix juste et raisonnable (article 47 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (article 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (article 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers);
  • Entrave dans le travail du syndic (articles 114 et 122 du Code des professions).

6 janvier 2022 à 9h30 – Dossiers 30-21-02131

Parties et procureurs :  Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Joëlle Fares, pharmacienne (Me Asma Jalal)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  À déterminer
Membres :  Jérôme Landry et Catherine Ménard
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Défaut d’assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (articles 33 et 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

17 janvier 2022 à 9h30 – Dossier 30-21-02130

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Mohamed Madi, pharmacien (Me Érik Morissette)
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Jean-Guy Légaré
Membres :  Marie-France Perrier et Guylaine Leclerc
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Réclamations illégales aux tiers payeurs (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • A manqué à son obligation d’aviser la secrétaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec qu’il avait fait l’objet d’une décision judiciaire (article 59.3 du Code des professions);
  • Usage immodéré de psychotropes ou substances aux effets analogues (article 59.2 du Code des professions).

25 et 26 janvier 2022 à 9h30 – Dossiers 30-21-02133

Parties et procureurs :  Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Salamicha Poirier, pharmacienne (Me Cédric-Anthony Gohier)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  À déterminer
Membres :  Patrick Thivierge et Jean-François Laroche
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (article 59.2 du Code des professions);
  • Rendre des services pharmaceutiques à des membres de sa famille (article 43 du Code de déontologie des pharmaciens).

3 et 4 février 2022 à 9h30 – Dossiers 30-21-02132

Parties et procureurs :  Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Étienne Dauphin, pharmacien (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  À déterminer
Membres :  Guylaine Leclerc et Marie-Christine Potvin
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (article 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité dans ses relations avec un professionnel (article 86(3) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Usage immodéré de psychotropes ou substances aux effets analogues (article 14 du Code de déontologie des pharmaciens).