Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | secretaire.discipline@opq.org

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec la responsable des relations médias :
514 284-9588, poste 310 | cell. : 514 808-5556 | communic@opq.org

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

19 au 22 et 25 au 27 janvier 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01997 à 30-19-02069

Parties et procureurs :  Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Mes Philippe Frère et Catherine Pariseault) c. les intimés (voir la liste), pharmaciens (L’intimée Mme Marie-Christine Charest (30-19-02043) est représentée par Me Claude Gravel et les autres intimés sont représentés par Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Julie Charbonneau
Membres :  Jérôme Landry et Guylaine Leclerc
Nature de la plainte disciplinaire :

Consultez la liste.

28 janvier 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-20-02106

Parties et procureurs :  Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Céline Grenier, pharmacienne (non représentée)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Marie-France Perras
Membres :  Jonathan Chbat et Marie-Andrée Benoit
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (art. 77 (5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (art. 55 et 76 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (art. 86 (3) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Usage immodéré de psychotropes ou substances aux effets analogues (art. 14 du Code de déontologie des pharmaciens);

3 février 2021 à 9h30 (audition commune) – Dossier 30-20-02104 et 30-20-02105

Parties et procureurs :  Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Jonathan Benoit et Sam Ath Lok, pharmaciens (Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Hélène Desgranges
Membres :  Marie-Christine Potvin et Caroline Pichette
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l’exercice de la pharmacie (chefs 1 à 3) (art. 50 Code de déontologie des pharmaciens)

09 février 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-20-02102

Parties et procureurs :  Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Michel Côté, pharmacien (Me Olivier Simard Duchesneau)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Pierre R. Sicotte
Membres :  Philip Khalil et Jean-François Laroche
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).
  • Avoir omis de donner les explications , les avis et/ou conseils nécessaires au patient (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens)

11, 12, 15 au 19 et 22 au 26 février 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01997 à 30-19-02069

Parties et procureurs :   Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Mes Philippe Frère et Catherine Pariseault) c. les intimés (voir la liste), pharmaciens (L’intimée Mme Marie-Christine Charest (30-19-02043 est représentée par Me Claude Gravel et les autres intimés sont représentés par Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité (suite)
Lieu :  Salle de l’Ordre des pharmaciens du Québec, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 1T6
Présidée par :  Me Julie Charbonneau
Membres :  Jérôme Landry et Guylaine Leclerc
Nature de la plainte disciplinaire :

Consultez la liste.