Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | secretaire.discipline@opq.org

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514 284-9588, poste 310 | cell. : 514 808-5556 | communic@opq.org

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

22 et 23 octobre 2020 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01991

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Makinson St-Martin, pharmacien (Non représenté)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  Salle de l’Ordre des pharmaciens du Québec, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 1T6
Présidée par :  Me Isabelle Dubuc
Membres :  Caroline Pichette et Marie-Andrée Benoit
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (art. 59.2 Code des professions)

27 octobre 2020 à 9 h 30 – Dossier 30-19-02073

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Michael Assaraf, pharmacien (Mes Claude Marseille et Patrick Lapierre)
Type d'audience :  Requête préliminaire
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Jean-Guy Légaré
Membres :  Jérôme Landry et Guylaine Leclerc.
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir obtenu de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire (art. 77 (4) du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir versé des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (art. 50 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir collaboré avec une personne autre que celles visées à l’article 39 ou une personne visée par un règlement  (art. 9 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients ( art. 2.02 vi) du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession).

29 octobre 2020 à 9 h 30 (audition commune) – Dossiers 30-20-02089/02088/02089/ 02090/02091/02092/02093/02094

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Josée-Anne Cabana, Gaetan Beaudry, Maude Beaudry, Vicky Kenny, Levon Benohanian et Dominic Dorion pharmaciens (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audience aura lieu à distance sur une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Isabelle Dubuc
Membres :  Issam Eddine Rzik et Luna Altarbouch.
Nature de la plainte disciplinaire :

Mme Josée-Anne Cabana

  •  Défaut d’assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse  (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut d’avoir assuré le suivi requis (art. 36 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (art. 41 du Code de déontologie des pharmaciens).

Les intimés Gaetan Beaudry, Maude Beaudry, Vicky Kenny, Levon Benohanian et Dominic Dorion       

  •  Défaut d’assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse  (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut d’avoir assuré le suivi requis (art. 36 du Code de déontologie des pharmaciens).

5, 10 et 20 novembre 2020 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01951

Parties et procureurs :  Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Ghilda Bigdeli-Azari, pharmacienne (Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité (suite)
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Maurice Cloutier
Membres :  Patrick Thivierge et Caroline Pichette
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Remise illégale de médicaments (article 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et articles 114 et 122 du Code des professions).

12 novembre 2020 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01946

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Jessie Haggai, pharmacienne (Me Robert Brunet)
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  Salle de l’Ordre des pharmaciens du Québec, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 1T6
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Guylaine Leclerc et Caroline Pichette
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Réclamations illégales à l’assureur (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut  demander un prix juste et raisonnable (art. 47 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Entrave dans le travail du syndic ( art.114 et 122 du Code des professions).