Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | secretaire.discipline@opq.org

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514 284-9588, poste 310 | cell. : 514 808-5556 | communic@opq.org

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

7, 8, 9, 10 et 11 décembre 2020 à 9 h – Dossier 30-18-01932

Parties et procureurs :  Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Imad Hassan, pharmacien (Me Jean-Claude Dubé)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Daniel Lord
Membres :  Catherine Ménard
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l’exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).;
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients ( art. 2.02 vi) du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession).

14, 15 et 16 décembre 2020 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01991

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Makinson St-Martin, pharmacien (Non représenté)
Type d'audience :  Culpabilité (suite)
Lieu :  Salle de l’Ordre des pharmaciens du Québec, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 1T6
Présidée par :  Me Isabelle Dubuc
Membres :  Caroline Pichette et Marie-Andrée Benoit
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (art. 59.2 Code des professions)

18 décembre 2020 à 9 h 30 – Dossier 30-20-02097

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Philippe Drouin, pharmacien (Me Stéphane Lemieux)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Lydia Milazzo
Membres :  Catherine Assaf et Jérôme Landry
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l’exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).​

5 janvier 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01946

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Jessie Haggai, pharmacienne (Me Robert Brunet)
Type d'audience :  Requête de la partie intimée en désaveu
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Guylaine Leclerc et Caroline Pichette
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Réclamations illégales à l’assureur (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut  demander un prix juste et raisonnable (art. 47 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Entrave dans le travail du syndic ( art.114 et 122 du Code des professions).

6, 7 et 8 janvier 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-20-02095

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. André Gosselin, pharmacien (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  Salle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d’Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Naji-Tom Samaha et Marie-Andrée Benoit
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l’exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).​
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (art. 55 Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir fait défaut de prendre les mesures raisonnables à l’égard de ses employés et du personnel qui travaille avec lui pour que soit préservé le secret des renseignements de nature confidentielle. (art. 66 Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut de prendre les moyens raisonnables pour que les personnes qui collaborent avec lui dans l’exercice de la pharmacie et qui ne sont pas pharmaciens respectent l’article 2.02 du Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens (art. 4 Code de déontologie des pharmaciens).