Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | [email protected]

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec la responsable des relations médias :
Cell. : 514 808-5556 | [email protected]

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

29 juillet 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02256

Parties et procureurs :  Éric Tremblay, pharmacien, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Anthony Battah) c. Arif Ahmed Zoubir, pharmacien (Me T. Phong Nicolas Truong)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  Me Myriam Giroux-Del Zotto
Membres :  Mme Marie-Andrée Benoit et M. Patrick Thivierge
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. Négligence (article 77 1° du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions).

7 août 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02251

Parties et procureurs :  Vicky Rodrigue, ès qualités de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Bruno Dumais, pharmacien (Me Cédric-Anthony Gohier)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  Me Isabelle Martel
Membres :  Mme Marie-Christine Potvin et Mme Julie Teasdale
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions).

28 septembre 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02239 – Dossier : 30-25-02239

Parties et procureurs :  Martin Franco, ès qualités de syndic de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Issa Diarra, anciennement pharmacien
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  Me Manon Lavoie
Membres :  M. Thomas Veil et M. Vincent Perreira-Bourque
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. A fait défaut de respecter un engagement pris avec le Syndic (articles 81 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  2. A fait défaut de respecter un engagement pris avec le Syndic (articles 81 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  3. A fait défaut d’avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (article 79 du Code de déontologie et articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions).

5 et 6 octobre 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-26-02255

Parties et procureurs :  Naji-Tom Samaha, pharmacien, ès qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Kinda Bouz, pharmacienne (Me Paul Fernet et Me T. Phong Nicolas Truong)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  À déterminer
Membres :  M. Vincent Pereira-Bourque et Mme Rachel Rouleau
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. A fait défaut d’évaluer et d’assurer l’usage approprié de sa thérapie médicamenteuse et de procéder aux vérifications requises lors de la validation de l’ordonnance (articles 33 et 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  2. Négligence (article 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  3. A fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (articles 3, 55 et 59 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  4. A tenté de dissuader le patient de transmettre une demande d’enquête à l’Ordre des pharmaciens du Québec (article 59.2 du Code des professions).

7 octobre 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02234

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, ès qualités de syndic ad hoc de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Marc-André Couturier, pharmacien (Me Sébastien Girard)
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  Me Myriam Giroux-Del Zotto
Membres :  M. Jérôme Landry et M. Cédric Lalonde
Nature de la plainte disciplinaire :

3. Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);

4. Avoir rédigé des fausses ordonnances (article 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans                                 l’exercice de sa profession);

5. Réclamations illégales à l’assureur (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);

6. Entrave dans le travail du syndic (article 114 et 122 du Code des professions).