Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | secretaire.discipline@opq.org

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec la responsable des relations médias :
514 284-9588, poste 310 | cell. : 514 808-5556 | communic@opq.org

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

21, 22 et 23 juin 2021 à 9 h (audition commune) – Dossiers 30-19-02080 / 02081 / 02082

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Jonathan Banville, Patrick Lamarche et Steven Haddad, pharmaciens (Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité (suite)
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Pierre R. Sicotte
Membres :  Marie-Andrée Benoît et Jérôme Landry
Nature de la plainte disciplinaire :

 

Jonathan Banville:

  • Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (art. 49 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et articles 114 et 122 du Code des professions).

 

Patrick Lamarche et Steven Haddad:

  • Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (art. 49 du Code de déontologie des pharmaciens).

6, 20 et 21 juillet 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01991

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Makinson St-Martin, pharmacien (Non représenté)
Type d'audience :  Culpabilité (suite)
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Isabelle Dubuc
Membres :  Caroline Pichette et Marie-Andrée Benoit
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (art. 59.2 Code des professions)

7 juillet 2021 à 9h30 – Dossier 30-21-02117

Parties et procureurs :  Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Anastasios Anagnostopoulos, pharmacien (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Pierre R. Sicotte
Membres :  Quoc Dung Nguyen et Louise Mallet
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (art. 77 (1) et 33 du Code de déontologie des pharmaciens)

13 juillet 2021 à 9h30 – Dossier 30-21-02125

Parties et procureurs :  Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Claude Noel, pharmacien (non représenté)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Myriam Giroux-Del Zotto
Membres :  Marie-Andrée Benoit et Jérôme Landry
Nature de la plainte disciplinaire :

 

  • Défaut d’assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art.33 et 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

22 juillet 2021 à 9h30 – Dossier 30-21-02118

Parties et procureurs :  Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Jessica Lozano, pharmacienne (Me Cedrick-Anthony Gohier)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Myriam Giroux-Del Zotto
Membres :  Issam Eddine Rzik et Guylaine Leclerc
Nature de la plainte disciplinaire :

 

  • Négligence (art. 77 (1) du Code déontologie des pharmaciens).