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Rôle d’audiences disciplinaires
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.
Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.
Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | [email protected]
Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec le responsable des relations médias :
Cell. : 514 808-5556 | [email protected]
Décisions disciplinaires
Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).
Rôle d’audiences
18 février 2025 à 9h30 – Dossier: 30-24-02213
Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Tin Wai Wendy Ngan, pharmacienne (Me Cédric Anthony Gohier)
Type d'audience : Culpabilité et sanction
Lieu : L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par : Me Isabelle Martel
Membres : Julie Teasdale et Marie-Christine Potvin
Nature de la plainte disciplinaire :
- Négligence (article 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).
11, 12 et 13 mars 2025 à 9h30 – Dossiers: 30-24-02197 et 30-24-02198
Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Joseph Alexander Basa et Mathieu Roberge, pharmaciens (Me Jean-Paul Morin)
Type d'audience : Culpabilité
Lieu : L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par : À déterminer
Membres : Alexandre Cadieux et Jérôme Landry
Nature de la plainte disciplinaire :
- Réclamations illégales aux tiers payeurs (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
- A illégalement inscrit de faux renseignements au dossier d’un patient (article 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession).
24, 25, 26 et 28 mars 2025 à 9h30 – Dossier: 30-24-02201
Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Joseph Alexander Basa (Me Jean-Paul Morin)
Type d'audience : Culpabilité
Lieu : L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par : À déterminer
Membres : Vincent Pereira Bourque et Julie Teasdale
Nature de la plainte disciplinaire :
- Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (articles 4, 35 et 56 du Code de déontologie des pharmaciens et l’article 59.2 du Code des professions).
02 avril 2025 à 9h30 – Dossier: 30-24-02215
Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Valeriya Bernadski , pharmacienne (Me Stéphane Martin)
Type d'audience : Culpabilité
Lieu : L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par : Me Manon Lavoie
Membres : Emmanuelle Laflamme et Catherine Assaf
Nature de la plainte disciplinaire :
- Négligence (articles 33 et 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).
8, 9, 10 et 11 avril 2025 à 9h30 – Dossier: 30-24-02203
Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Tin Wai Wendy Ngan, pharmacienne (Me Cédric-Anthony Gohier)
Type d'audience : Culpabilité
Lieu : L’audition aura lieu en présentiel au 500, Place d’Armes, bureau 1405, Montréal, Québec
Présidée par : À déterminer
Membres : Rachel Rouleau et Marie-Christine Potvin
Nature de la plainte disciplinaire :
- Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (articles 4, 35 et 56 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions).