Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | [email protected]

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec le responsable des relations médias :
514 284-9588, poste 526 | cell. : 514 808-5556 | [email protected]

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

20 septembre 2022 à 9h30 – Dossier : 30-22-02149

Parties et procureurs :  Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Nicole Racicot, pharmacienne (Me Catherine Dubord)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Myriam Giroux-Del Zotto
Membres :  Julie Teasdale et Issam Eddine Rzik
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir omis de donner les explications , les avis et/ou conseils nécessaires au patient (article 38 du Code de déontologie des pharmaciens).

3, 4, 5, 6, 20 et 21 octobre 2022 à 9h30 – Dossier 30-19-01976

Parties et procureurs :  Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Kim Phuong Vu, pharmacienne (Me Alain Harvey)
Type d'audience :  Culpabilité (suite)
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Guylaine Leclerc et Marie-Andrée Benoît
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l’intégrité de ses inventaires et médicaments (article 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Réclamations illégales à l’assureur (articles 55 et 59.2 du Code des professions);
  • Entrave dans le travail du syndic (articles 114 et 122 du Code des professions).

11 octobre 2022 à 9h30 – Dossier : 30-22-02157

Parties et procureurs :  Karine Coupal, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Manon St-Jean, pharmacienne (Me Catherine Dubord)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  à déterminer
Membres :  à déterminer
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Défaut d’assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (articles 33 et 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (articles 34 et 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

13 octobre 2022 à 9h30 – Dossier : 30-22-02152

Parties et procureurs :  Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Vincent Roy, pharmacien (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  à déterminer
Membres :  Pierre Lavallée et Catherine Ménard
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (article 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

18 octobre 2022 à 9h30 – Dossier : 30-22-02158

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Bach Heng Ta, pharmacien (Me Stéphane Martin)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  à déterminer
Membres :  Tom Samaha et à déterminer
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (articles 77 (1) et 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut d’assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (article 33 du Code de déontologie des pharmaciens).