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Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | [email protected]

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec la responsable des relations médias :
Cell. : 514 808-5556 | [email protected]

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

22 avril 2026 à 9h30 – Dossier : 30-25-02252

Parties et procureurs :  Lynda Chartrand, ès qualités de syndique ad hoc de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Christian Bastien, pharmacien (comparution personnelle)
Type d'audience :  Sur requête préliminaire
Lieu :  L’audition aura lieu en présentiel
Présidée par :  Me Julie Charbonneau
Membres :  Pierre Lavallée et Marc Lapierre
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. Avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses patients (art. 44 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions) ;
  2. A fait défaut de s’assurer de détenir une ordonnance valide (art.7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et art. 59.2 du Code des professions);
  3. A fait défaut de s’assurer de détenir une ordonnance valide (art.7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et art. 59.2 du Code des professions);
  4. S’être rendu des services pharmaceutiques à soit même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);
  5. A prescrit des médicaments aux patients sans s’assurer du respect aux règlements (art.7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et art. 59.2 du Code des professions);
  6. Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  7. A fait défaut d’agir avec dignité et courtoisie à l’égard de ses collègues (art. 86.1 du Code de déontologie des pharmaciens);
  8. Avoir fait défaut d’avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens);
  9. A conservé des médicaments à l’extérieur de la pharmacie (art.5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  10. A fait défaut d’agir avec dignité et courtoisie à l’égard de ses collègues (art. 86.1 du Code de déontologie des pharmaciens);
  11. A fait défaut d’avoir une conduite irréprochable avec ses patients (art. 21 du Code de déontologie des pharmaciens);
  12. Avoir fait défaut d’avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens).

14 mai 2026 à 9h30 – Dossier : 30-25-02234

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic ad hoc de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Marc-André Couturier, pharmacien (Me Sébastien Girard)
Type d'audience :  Culpabilité (suite)
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  Me Myriam Giroux-Del Zotto
Membres :  Jérôme Landry et Cédric Lalonde
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir obtenu de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire ou s’entendre à cette fin avec un tel intermédiaire (article 77 (4) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir rédigé des fausses ordonnances (article 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Réclamations illégales à l’assureur (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);
  • Entrave dans le travail du syndic (article 114 et 122 du Code des professions).

19 mai 2026 à 9h30 – Dossier : 30-25-02229

Parties et procureurs :  Karine Coupal, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Issa Diarra
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  Me Myriam Giroux-Del Zotto
Membres :  Mme Marie-Christine Potvin et M. Jérôme Landry
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et article 114 du Codes des professions);
  2. Entrave dans le travail du syndic (article 114 et 122 du Codes des professions);
  3. Avoir fait défaut de se conformer à une décision rendue par le Comité administratif de l’Ordre (article 4.04 du Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer et article 80 du Code de déontologie des pharmaciens);
  4. Avoir fait défaut d’avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (article 79 du Code de déontologie des pharmaciens).

3 et 4 juin 2026 à 9h30 – Dossier : 30-25-02242

Parties et procureurs :  Naji-Tom Samaha, ès qualités de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Olga Domkem Nkemaigni, pharmacienne (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  à déterminer
Membres :  Mme Rachel Rouleau et Mme Valessa Merlain
Nature de la plainte disciplinaire :
  1. Avoir omis de donner les explications , les avis et/ou conseils nécessaires au patient (article 38 du Code de déontologie des pharmaciens) ;
  2. Avoir omis de donner les explications , les avis et/ou conseils nécessaires au patient (article 38 du Code de déontologie des pharmaciens) ;
  3. Négligence (article 77 1° du Code de déontologie des pharmaciens) ;
  4. A omis d’inscrire au dossier patient une mention de l’erreur quant aux ordonnances (article 59 duCode de déontologie des pharmaciens).

15 juin 2026 à 9h30 – Dossier : 30-24-02214

Parties et procureurs :  Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Spiros Fengos, anciennement pharmacien (Me Sébastien Chartrand)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique
Présidée par :  à déterminer
Membres :  Marc Lapierre et Alexandre Cadieux
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens).