Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | secretaire.discipline@opq.org

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec la responsable des relations médias :
514 284-9588, poste 310 | cell. : 514 808-5556 | communic@opq.org

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

15 avril 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-20-02109

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Fadi Mohamedieh, pharmacien (Me Isabel J. Schurman)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Maurice Cloutier
Membres :  Jérôme Landry et Mélanie Simard
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (art. 77 (5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (art. 86 (3) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Usage immodéré de psychotropes ou substances aux effets analogues (art. 14 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’aviser la secrétaire de l’Ordre de son lieu d’exercice (art. 60 du Code des professions).

19, 20 et 26 avril 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01991

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Makinson St-Martin, pharmacien (Non représenté)
Type d'audience :  Culpabilité (suite)
Lieu :  Salle de l’Ordre des pharmaciens du Québec, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 1T6
Présidée par :  Me Isabelle Dubuc
Membres :  Caroline Pichette et Marie-Andrée Benoit
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (art. 59.2 Code des professions)

22 et 23 avril 2021 à 9h30 (audition commune) – Dossier 30-20-02113 et 30-20-02114

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Guillaume Roy et Simon D’Amours, pharmaciens (Me Stéphane Lemieux)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Hélène Desgranges
Membres :  Jérôme Landry et Jonathan Chbat
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l’exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

26 avril 2021 à 9 h – Dossier 30-19-01997 à 30-19-02069

Parties et procureurs :   Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Mes Philippe Frère et Catherine Pariseault) c. les intimés (voir la liste), pharmaciens (L’intimée Mme Marie-Christine Charest (30-19-02043 est représentée par Me Claude Gravel et les autres intimés sont représentés par Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité (suite)
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Julie Charbonneau
Membres :  Jérôme Landry et Guylaine Leclerc
Nature de la plainte disciplinaire :

Consultez la liste.

28 avril 2021 à 9h30 – Dossier 30-20-02115

Parties et procureurs :  Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Hélène Leclerc, pharmacienne (Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Pierre R. Sicotte
Membres :  Catherine Assaf et Marie-Andrée Benoit
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).