Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | [email protected]

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec le responsable des relations médias :
514 284-9588, poste 526 | cell. : 514 808-5556 | [email protected]

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

30 novembre 2022 à 9h30 – Dossiers : 30-22-02154, 30-22-02155 et 30-22-02156

Parties et procureurs :  Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Michèle Gaudet, Mélanie Masse et Andréanne Groleau, pharmaciennes (Me Denis Lavoie)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Marie-France Perras
Membres :  Catherine Assaf et Sandrine Amadori Mathieu
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (articles 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions).

7 décembre 2022 à 8h00 – Dossier: 30-21-02134

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Chau Vien Linh Ngo, pharmacienne (Me Cédric-Anthony Gohier)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Maurice Cloutier
Membres :  Jérôme Landry et Pierre Lavallée
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut d’avoir assuré le suivi requis (art. 36 du Code de déontologie des pharmaciens).

8 décembre 2022 à 9h30 – Dossier: 30-21-02136

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Pierre Gervais, pharmacien (Me Cédric-Anthony Gohier)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Maurice Cloutier
Membres :  Jérôme Landry et Alexandre Cadieux
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

20 décembre 2022 à 9h30 – Dossier : 30-22-02159

Parties et procureurs :  Karine Coupal, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Mohamed Hassan, pharmacien (Me Pascale Dionne-Bourassa)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Manon Lavoie
Membres :  Mélanie Simard et Patrick Thivierge
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions).

12, 13, 17, 18, 19, 20 janvier 2023 à 9h30 – Dossier : 30-22-02153

Parties et procureurs :  Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Malek Subai, pharmacien (Me Jean-Claude Dubé)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  à déterminer
Membres :  Jérôme Landry et Yvan Lagacé
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir conservé des médicaments dans des contenants autres que leurs contenants d’origine sans qu’ils contiennent les informations requises (article 10 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Conservation inadéquate de médicaments (article 9 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Avoir tenu dans sa pharmacie ou permis que soit tenu dans sa pharmacie des produits autres que ceux énumérés dans un règlement (article 1 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Défaut de tenir sa pharmacie dans un lieu distinct de tout autre local (article 2 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (l’article 59.2 du Code des professions);
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (aux articles 44 et 55 du Code de déontologie des pharmaciens et à l’article 59.2 du Code des professions);
  • Promouvoir la consommation de médicaments (article 98 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir utilisé le symbole graphique de l’Ordre dans un cadre autre que ceux autorisés par le Code de déontologie (article 106 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Publicité fausse, trompeuse ou susceptible d’induire le public en erreur (article 94 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 de Code des professions).