Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | [email protected]

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec le responsable des relations médias :
514 284-9588, poste 526 | cell. : 514 808-5556 | [email protected]

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

19 mai 2022 à 9 h 30 – Dossier : 30-19-01991

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Makinson St-Martin, pharmacien (non représenté)
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Isabelle Dubuc
Membres :  Guylaine Leclerc et Caroline Pichette
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (article 59.2 du Code des professions).

24 et 25 mai 2022 à 9 h 30 – Dossiers : 30-19-02080, 30-19-02081, 30-19-02082

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Jonathan Banville, Patrick Lamarche et Steven Haddad, pharmaciens (Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  Cette audience aura lieu à la salle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d’Armes, bureau 1405, à Montréal (Québec) H2Y 2W2.
Présidée par :  Me Pierre Sicotte
Membres :  Marie-Andrée Benoît et Jérôme Landry
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Banville :
    Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (article 49 du Code de déontologie des pharmaciens);
    Entrave dans le travail du syndic (articles 114 et 122 du Code des professions);
  • Lamarche :
    Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (article 49 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Haddad :
    Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (article 49 du Code de déontologie des pharmaciens).

30 mai 2022 à 9h30 – Dossier 30-19-01976

Parties et procureurs :  Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Kim Phuong Vu, pharmacienne (Me Alain Harvey)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Guylaine Leclerc et Marie-Andrée Benoît
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l’intégrité de ses inventaires et médicaments (article 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Réclamations illégales à l’assureur (articles 55 et 59.2 du Code des professions);
  • Entrave dans le travail du syndic (articles 114 et 122 du Code des professions).

1 et 2 juin 2022 à 9h30 – Dossier 30-21-02132

Parties et procureurs :  Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Étienne Dauphin, pharmacien (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Myriam Giroux-Del Zotto
Membres :  Guylaine Leclerc et Marie-Christine Potvin
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (article 77 (5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité dans ses relations avec un professionnel (article 86 (3) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Usage immodéré de psychotropes ou substances aux effets analogues (article 14 du Code déontologie des pharmaciens).

3 juin 2022 à 9h30 – Dossiers 30-21-02144, 30-21-02145, 30-21-02146, 30-21-02147 et 30-21-02148

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal A. Pelletier ) c. Christian Phan, Laurianne Ginefri, My Belinda Duc Lam, Parastoo Karimi Alavijeh et Wai Wendy Ngan, pharmaciens (Me Cédric-Anthony Gohier)
Type d'audience :  culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Nathalie Lelièvre
Membres :  Valessa Merlain et Yvan Lagacé
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (article 33 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (article 36 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions).