Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | secretaire.discipline@opq.org

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514 284-9588, poste 526 | cell. : 514 808-5556 | pcerat@opq.org

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

28 septembre 2021 à 9h30 – Dossier 30-20-02111

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Claude Noël, pharmacien (Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Lydia Milazzo
Membres :  Guylaine Leclerc et Issam Eddine Rzik
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (art.33 et 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

30 septembre 2021 à 9h30 – Dossier 30-18-01946

Parties et procureurs :  Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Jessie Haggai, pharmacienne (Me Robert Brunet)
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Caroline Pichette et Guylaine Leclerc
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Réclamations illégales à l’assureur (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de demander un prix juste et raisonnable (art. 47 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Entrave dans le travail du syndic ( art.114 et 122 du Code des professions).

4 octobre 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01976

Parties et procureurs :  Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Kim Phuong Vu, pharmacienne (Me Paul Fernet)
Type d'audience :  requête sur arrêt des procédures
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Marie-Andrée Benoît et Naji-Tom Samaha
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l’intégrité de ses inventaires et médicaments (art. 15 du Code de déontologie des pharmaciens).;
  • Réclamations illégales à l’assureur (art. 55 et 59.2 du Code des professions);
  • Entrave dans le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions).

5, 6, 12, 13, 14, 18 et 19 octobre 2021 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01976

Parties et procureurs :  Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Kim Phuong Vu, pharmacienne (Me Paul Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Georges Ledoux
Membres :  Marie-Andrée Benoît et Naji-Tom Samaha
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l’intégrité de ses inventaires et médicaments (art. 15 du Code de déontologie des pharmaciens).;
  • Réclamations illégales à l’assureur (art. 55 et 59.2 du Code des professions);
  • Entrave dans le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions).

20 octobre 2021 à 9h – Dossiers 30-21-02119 et 30-21-02120

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Hélène Massicotte et Christine Larivière, pharmaciennes (Me Alexandre Boileau)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Pierre R. Sicotte
Membres :  Amine Elwan et Catherine Assaf
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir obtenu de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire (article 77 (4) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir obtenu de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire (article 77 (4) et du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);
  • Avoir publié ou permis la publication en son nom d’une publicité sur des médicaments visés par un règlement (article 95 du Code de déontologie des pharmaciens et à l’article 59.2 du Code des professions).