Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | [email protected]

Vous êtes journaliste?
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514 284-9588, poste 310 | cell. : 514 808-5556 | [email protected]

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

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Rôle d’audiences

24 juillet 2024 à 9h30 – Dossier: 30-24-02199

Parties et procureurs :  Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Dominic Beaumont, pharmacien (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  culpabilité et sanction (suite)
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Julie Charbonneau
Membres :  Marie-Andrée Benoît et Rachel Rouleau
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Entrave dans le travail du syndic (Article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et articles 114 du Code des professions);
  • Usage immodéré de psychotropes ou substances aux effets analogues (Article 14 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut de respecter un engagement pris avec le syndic (Article 81 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (Article 79 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • A fait défaut de s’assurer que les médicaments provenant de sa pharmacie soient sous le contrôle et la surveillance constante d’un pharmacien (Article 6 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir laissé sa pharmacie sans qu’elle ne soit sous le contrôle et la surveillance d’un pharmacien (Article 31 de la Loi sur la pharmacie);
  • A permis qu’un médicament soit vendu au public par une personne qui n’est pas membre de l’Ordre des pharmaciens du Québec et sans la supervision d’un de ses membres (Article 3 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • S’être rendu des services pharmaceutiques à soit même (Article 43 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (Article 55 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (Article 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et article 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l’intégrité de ses inventaires et médicaments (Article 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (Articles 77(1) et 56 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • A fait défaut de respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de la pharmacie (Article 15 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);
  • Négligence (Article 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis d’inscrire la mention d’une erreur au dossier d’un patient (Article 59 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (Article 55 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);
  • Avoir induit un pharmacien en erreur (Article 86(3) du Code de déontologie des pharmaciens).

27 août 2024 à 9h30 – Dossier: 30-21-02126

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Giovanni Di Genova, pharmacien (Me Sarto Landry)
Type d'audience :  Requête préliminaire
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Daniel Y. Lord
Membres :  Marie-Christine Potvin et Jean-François Laroche
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (l’article 77 (5) du Code de déontologie des pharmaciens).

17 et 18 septembre 2024 à 9h30 – Dossier: 30-23-02185

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Christian Deblois, pharmacien (Me Julie Chenette)
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Nathalie Lelièvre
Membres :  Jérôme Landry et Marie-Andrée Benoît
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses patients (article 44 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir obtenu de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire ou s’entendre à cette fin avec un tel intermédiaire (article 77 (4) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir versé des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

24 septembre 2024 à 9h30 – Dossier: 30-24-02208

Parties et procureurs :  Karine Coupal, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Florence Melas, pharmacienne (Me Rudi Daelman)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  À déterminer
Membres :  Yvan Lagacé et Thomas Weil
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (articles 33 et 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis d’inscrire la mention d’une erreur au dossier d’un patient (article 59 du Code de déontologie des pharmaciens).

27 septembre 2024 à 9h30 – Dossier: 30-23-02193

Parties et procureurs :  Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Nicolas B. De La Bruère, pharmacien (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Maurice Cloutier
Membres :  Rachel Rouleau et Valessa Merlain
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (article 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);
  • Avoir omis d’inscrire la mention d’une erreur au dossier d’un patient (article 59 du Code des professions).