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Rôle d’audiences disciplinaires
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.
Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.
Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | [email protected]
Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec la responsable des relations médias :
Cell. : 514 808-5556 | [email protected]
Décisions disciplinaires
Les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).
Rôle d’audiences
29 juillet 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02256
- Négligence (article 77 1° du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions).
7 août 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02251
- Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions).
28 septembre 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02239 – Dossier : 30-25-02239
- A fait défaut de respecter un engagement pris avec le Syndic (articles 81 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
- A fait défaut de respecter un engagement pris avec le Syndic (articles 81 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
- A fait défaut d’avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (article 79 du Code de déontologie et articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions).
5 et 6 octobre 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-26-02255
- A fait défaut d’évaluer et d’assurer l’usage approprié de sa thérapie médicamenteuse et de procéder aux vérifications requises lors de la validation de l’ordonnance (articles 33 et 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
- Négligence (article 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
- A fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (articles 3, 55 et 59 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
- A tenté de dissuader le patient de transmettre une demande d’enquête à l’Ordre des pharmaciens du Québec (article 59.2 du Code des professions).
7 octobre 2026 à 9 h 30 – Dossier : 30-25-02234
3. Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
4. Avoir rédigé des fausses ordonnances (article 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
5. Réclamations illégales à l’assureur (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens et article 59.2 du Code des professions);
6. Entrave dans le travail du syndic (article 114 et 122 du Code des professions).