Rôle d’audiences disciplinaires

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les audiences à venir. Ces informations sont mises à jour sur une base hebdomadaire, tous les lundis.

Les audiences sont publiques, mais les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci.

Des questions sur le rôle?
Communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline :
514 284-9588 ou 1 800 363-0324 | [email protected]

Vous êtes journaliste?
Communiquez plutôt avec le responsable des relations médias :
514 284-9588, poste 526 | cell. : 514 808-5556 | [email protected]

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discpline de l’Ordre des pharmaciens du Québec depuis juin 2001 sont disponibles sur le site Web de l’Institut canadien d’informations juridiques (CanLII).

Consulter les décisions

Rôle d’audiences

16 février 2023 à 9h30 – Dossier : 30-22-02165

Parties et procureurs :  Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Quoc Nguyen, pharmacien (non représenté)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Hélène Desgranges
Membres :  Alexandre Cadieux et Amine-Alshok Elwan
Nature de la plainte disciplinaire :
  • A fait défaut d’évaluer et d’assurer l’usage approprié de sa thérapie médicamenteuse et de procéder aux vérifications requises lors de la validation de l’ordonnance (articles 33 et 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de donner les explications , les avis et/ou conseils nécessaires au patient (article 38 du Code de déontologie des pharmaciens).

23 février 2023 à 9h30 – Dossier : 30-22-02163

Parties et procureurs :  Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Réjean Lemay, pharmacien (Me Emmanuel Kouzelis)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Lyne Lavergne
Membres :  Marie-Andrée Benoît et Pierre Lavallée
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (article 59.2 du Code des professions).

28 février 2023 à 9h30 – Dossier : 30-22-02166

Parties et procureurs :  Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Tassaadit Ouiddir, pharmacienne (non représentée)
Type d'audience :  Culpabilité et sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Marie-France Perras
Membres :  Thomas Weil et Catherine Assaf
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Négligence (article 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de donner les explications , les avis et/ou conseils nécessaires au patient (article 38 du Code de déontologie des pharmaciens).

10 mars 2023 à 9h30 – Dossier: 30-21-02135

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Martin Gilbert, pharmacien (Me Julien Lussier)
Type d'audience :  Sanction
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Hélène Desgranges
Membres :  Jérôme Landry et Jonathan Chbat
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir obtenu de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire ou s’entendre à cette fin avec un tel intermédiaire (77 (4) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut de constater par écrit une entente de service (article 3 du Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens).

27, 28, 29, 30, 31 mars 2023 à 9h30 – Dossier : 30-22-02150

Parties et procureurs :  Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Anne-Marie Ratté, pharmacienne (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  Me Lydia Milazzo
Membres :  Jérôme Landry et Marie-Andrée Benoît
Nature de la plainte disciplinaire :
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • A illégalement inscrit de faux renseignements au dossier d’un patient (article 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l’intégrité de ses inventaires et médicaments (article 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Réclamations illégales aux tiers payeurs (article 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave dans le travail du syndic (aux articles 114 et 122 du Code des professions).