Voici une liste des démarches à compléter avant de faire une déclaration d’exercice en société auprès de l’Ordre :
- Avez-vous fait une demande de constitution de société auprès du Registraire des entreprises du Québec et obtenu le numéro matricule ou numéro d’entreprise du Québec (NEQ)?
- Le nom de votre société est-il conforme? Certaines règles doivent être respectées en ce qui concerne le nom d’une société. Consultez la FAQ pour en savoir plus.
- Avez-vous identifié le(la) répondant(e) de votre société? Les sociétés comprenant au moins 2 actionnaires ou associé(e)s doivent aussi identifier un(e) répondant(e) substitut. Consultez la FAQ pour en savoir plus sur leur rôle et responsabilités.
- Pour les SPA et SENCRL, assurez-vous que les statuts constitutifs ou le contrat de société sont conformes. Consultez la FAQ pour connaître les éléments à y inclure.