Déontologie
La déontologie est l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession. Cette section, qui sera bonifiée au cours des prochains mois, donne accès à des informations sur le processus d’enquête et disciplinaire, ainsi que des réponses à plusieurs questions que vous vous posez. Restez à l’affût pour la suite!
Encadrement de la pratique
En tant que pharmacien, votre code de déontologie définit vos devoirs et obligations envers vos patients, le public et la profession. Ce cadre vise avant tout la protection du public, en s’assurant que chaque décision et chaque intervention reposent sur la compétence, l’intégrité et la responsabilité. Il constitue un outil essentiel pour exercer votre rôle avec rigueur, et contribue à maintenir la confiance envers la profession.
Le Code des professions, quant à lui, établit le cadre légal qui régit l’ensemble des professions au Québec et prévoit les mécanismes de contrôle, dont le processus disciplinaire.
La Loi sur la pharmacie et ses règlements d’application définissent quant à eux les bases de votre pratique professionnelle. Ils précisent qui peut exercer la pharmacie, dans quel contexte et selon quelles conditions, tout en établissant les règles pour assurer la sécurité et la qualité des soins.
Processus d’enquête
Que vous soyez visé par une enquête ou encore simplement contacté par un syndic au sujet d’une situation, le dépliant Le syndic enquête : à quoi s’attendre? répond aux questions fréquentes en présentant brièvement chacune des étapes du déroulement d’une enquête.
Des questions, des réponses
Vous vous interrogez sur le processus disciplinaire? Vous souhaitez mieux comprendre vos droits et obligations en matière de déontologie?
Consulter la FAQ
Pour obtenir des réponses aux questions les plus fréquentes entourant les enquêtes et le système disciplinaire, consultez la foire aux questions.
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Quels sont les critères de recevabilité d’une enquête?
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Lors d’une demande d’enquête, est-ce qu’on présume de la culpabilité du pharmacien?
Pourquoi, dans certains cas, un pharmacien enquêté n’est-il pas informé dès le début du processus?
Pourquoi les délais sont-ils si long, de l’enquête jusqu’au processus disciplinaire?
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Quelles sont les issues possibles à la fin d’une enquête?
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Quel regard portez-vous sur l’impact qu’une enquête peut avoir sur un pharmacien?
Qu’est-ce que le conseil de discipline?
Comment sont rédigées les décisions disciplinaires?
Pourquoi les décisions disciplinaires sont publiques?
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Est-ce vrai que les sanctions sont plus clémentes si le pharmacien plaide coupable?
Vous aimeriez qu’on aborde un aspect particulier lié à la déontologie? Soumettez vos questions à l’adresse [email protected] ou, de façon confidentielle, via ce formulaire.