Demande d’accès à l’information

En tant qu’ordre professionnel, l’Ordre des pharmaciens du Québec est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir l’accès à un document qui n’est pas disponible sur ce site Web, vous devez nous adresser une demande.

M^e Edith Rondeau, directrice des affaires juridiques et secrétaire, et Lynda Chartrand, syndique, sont les responsables de la protection des renseignements personnels à l’Ordre.

1. Faites votre demande par écrit et indiquez :

le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir l’accès;
vos coordonnées complètes (le responsable de l’accès pourrait avoir besoin de vous contacter par téléphone afin de préciser votre demande).

2. Envoyez votre demande

Pour les activités courantes de l’Ordre :

Par courriel : [email protected]
Par voie postale :
Ordre des pharmaciens du Québec
À l’attention du responsable de l’accès à l’information
266, Notre-Dame Ouest, bureau 301
Montréal (QC) H2Y 1T6

Pour les activités liées au syndic :

Par courriel : [email protected]
Par voie postale :
Ordre des pharmaciens du Québec
À l’attention de madame Lise Carrière
266, Notre-Dame Ouest, bureau 301
Montréal (QC) H2Y 1T6

Les frais exigibles

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais correspondant au coût de sa transcription ou de sa reproduction peuvent être exigés. S’il y a lieu, vous en serez préalablement informé.

La durée du traitement de la demande

Une fois votre demande reçue, nous vous répondrons dans un délai de 20 jours suivant la date de réception. Nous pouvons cependant prolonger ce délai d’expiration pour une période de 10 jours. Vous recevrez alors un avis par courrier.

Si la réponse est négative, vous pourrez demander une révision devant la Commission d’accès à l’information à condition que votre demande d’accès ait été transmise par écrit (par courriel ou par voie postale).