Assurance responsabilité professionnelle

En tant que pharmacien, vous devez souscrire à une des polices d’assurance responsabilité professionnelle émises par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ). Le FARPOPQ est une entité distincte de l’Ordre qui a pour mission d’assurer la responsabilité professionnelle liée à l’exercice de la profession de pharmacien au Québec.

La souscription à une police d’assurance responsabilité professionnelle émise par le FARPOPQ est obligatoire pour :

Les polices sont valides du 1^er avril, 00 h 01, au 1^er avril, 00 h 01, de l’année suivante.

Si vous êtes pharmacien, vous devez être couvert pour un montant de garantie de 3 000 000 $ au minimum. Vos activités professionnelles déterminent si vous appartenez à la catégorie A ou à la catégorie B de la police individuelle.

Pour en savoir plus, consultez ce tableau.

La souscription à l’assurance et le paiement de votre prime se fait à partir de votre dossier en ligne, en même temps que votre cotisation annuelle. Vous pouvez modifier votre souscription et accéder à vos informations dans l’onglet «Assurance individuelle» de votre dossier en ligne.

Lorsqu’une nouvelle société est autorisée à exercer, le FARPOPQ en est informé par le registrariat de l’Ordre. Un avis de prime est alors transmis au répondant, par courrier, à l’adresse de correspondance apparaissant au dossier de la société. Si vous êtes le répondant d’une société (SPA ou SENCRL), vous recevrez avant le 1er avril un avis du FARPOPQ demandant de renouveler la police d’assurance de la société et le paiement de la prime. Il est important d’acquitter le paiement dans les plus brefs délais. Les modes de paiements disponibles seront détaillés dans l’avis que vous recevrez. Un formulaire de paiement en ligne pour les renouvellements de souscription d’assurance annuels sera accessible à partir de votre dossier en ligne durant la période de renouvellement.

La souscription à l’assurance responsabilité professionnelle des sociétés offerte par l’entremise du FARPOPQ est obligatoire en vertu de l’article 16 du Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société. Le défaut de paiement de la prime d’assurance de la société peut entrainer une enquête du syndic ou la radiation du ou des membres répondants et actionnaires.

Votre contrat d’assurance exige que vous avisiez le FARPOPQ dans les deux cas suivants :

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne à partir de votre espace membre, sur le site du FARPOPQ. Cette information demeure confidentielle en tout temps; ni l’Ordre ni la population ne peuvent y avoir accès.

Vous faites face à un incident ou à un accident? L’Ordre et le FARPOPQ ont publié conjointement le guide Gérer les incidents et accidents dans la prestation de soins et services pharmaceutiques. Celui-ci établit les modalités de gestion des incidents et des accidents en pharmacie. Il propose également une démarche pour minimiser les impacts négatifs, tant relationnels que financiers, en cas d’erreur du pharmacien.

N’hésitez pas à le consulter!

Tél. : 514 281-0300 ou 1 877 281-0309 (sans frais)
Courriel : [email protected]
Site web : www.farpopq.com

Les heures d’ouverture du FARPOPQ sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Un membre de l’équipe du FARPOPQ sera disponible pour répondre à vos questions liées à l’assurance responsabilité professionnelle ou la gestion des événements et des réclamations.