Cotisation réduite

Pour avoir droit à une cotisation réduite, vous devez avoir cessé d’exercer votre profession de pharmacien et ne plus utiliser votre titre professionnel contre rémunération.

Deux types de membres peuvent bénéficier de la cotisation réduite :

Les pharmaciens âgés de 60 ans et plus au 1^er avril de l’exercice débutant le 1^er avril;
Les pharmaciens qui sont en invalidité permanente, c’est-à-dire qui reçoivent une rente d’invalidité du gouvernement, peu importe leur âge.

Questions fréquentes sur la cotisation réduite

Quel est le montant de la cotisation réduite?

La cotisation réduite s’élève à 10 % de la cotisation régulière. Les pharmaciens qui en bénéficient doivent tout de même payer leur cotisation au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre.

J’atteindrai l’âge de 60 ans après le 1er avril. Puis-je payer la cotisation réduite?

Non, vous devez avoir atteint l’âge de 60 ans au 1^eravril pour en bénéficier.

J’ai atteint l’âge de 60 ans au 1er avril et j’exerce la profession. Puis-je payer la cotisation réduite?

Non, pour payer la cotisation réduite, vous devez vous engager à ne pas exercer la profession.

Qu'est-ce qui est considéré comme une invalidité permanente?

Toute personne atteinte d’une condition médicale grave qui l’empêche d’exercer un emploi et ce, indéfiniment sans aucune amélioration possible, est considérée en invalidité permanente. La personne en invalidité permanente est prestataire d’une rente d’invalidité de l’un ou l’autre des paliers de gouvernement.

Pour bénéficier de la cotisation réduite en raison d'une invalidité permanente, comment dois-je procéder?

Communiquez avec nous à via ce formulaire ou appelez-nous au 514 284-9588 (ou sans frais au 1 800 363-0324) poste 0.

Prévoyez un délai de quelques jours afin que votre dossier soit évalué par nos équipes.

Je suis propriétaire d’une pharmacie, mais n’exerce plus auprès du public. Puis-je payer la cotisation réduite?

Non, à titre de pharmacien propriétaire, vous exercez la pharmacie.

Afin de bénéficier de la cotisation réduite, dois-je verser la contribution au FARPOPQ?

Oui. Puisque vous demeurez toujours membre, vous devez verser la cotisation au FARPOPQ. Choisissez la cotisation pour les membres n’exerçant pas auprès du public (catégorie B).

Lorsque je bénéficie de la cotisation réduite, dois-je verser la contribution à l’Office des professions?

Oui. Puisque vous demeurez membre, vous devez verser la contribution à l’Office des professions.

Si je ne suis plus membre de l’Ordre et que je désire me réinscrire en cours d’année, puis-je avoir accès à la cotisation réduite?

Oui, vous pourrez y avoir accès. Vous devrez toutefois payer la totalité de la cotisation réduite et non pas une fraction correspondant au prorata du nombre de mois restants. Veuillez noter que des frais de réinscription s’ajoutent au montant de la cotisation.

Si je n’ai aucun emploi et que mon lieu de domicile professionnel est à la résidence, est-ce que ces renseignements seront communiqués à ceux qui en font la demande?

En tant que membre retraité du tableau de l’Ordre, vous devez lier votre domicile professionnel à votre lieu de travail principal ou à votre lieu de résidence. Si vous n’avez aucun lieu de travail, votre lieu de résidence constitue votre domicile professionnel et ces données ne sont pas confidentielles.

J’ai payé la cotisation réduite et je décide de démissionner en cours d’année. Puis-je obtenir un remboursement partiel de la cotisation?

Non, aucun remboursement partiel de cotisation réduite n’est fait en cours d’exercice.

J’ai payé la cotisation réduite et je décide de retourner à la pratique en cours d’année. Dois-je payer la cotisation régulière?

Oui, vous devez payer la cotisation régulière au prorata du nombre de mois restants. Aucun remboursement de la cotisation déjà versée ne sera fait. Vous pourriez aussi payer un montant supplémentaire si vous changez votre couverture d’assurance à la suite de votre retour à la pratique.