Assurance responsabilité professionnelle : une protection essentielle

L’assurance responsabilité professionnelle constitue un élément fondamental de la pratique pharmaceutique au Québec. Cette assurance obligatoire, gérée par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ), répond à une exigence de l’Office des professions et protège votre patrimoine en cas de réclamation formulée contre vous à la suite d’une erreur professionnelle.

Qui doit souscrire à cette assurance ?

La souscription à la police d’assurance responsabilité professionnelle émise par le FARPOPQ est obligatoire pour :

  • Tout(e) pharmacien(ne) inscrit(e) au tableau de l’Ordre; cette obligation découle du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec.

Pourquoi cette assurance est-elle obligatoire?

  • La protection du public est au cœur des préoccupations de l’Ordre des pharmaciens du Québec. Cette assurance garantit une compensation adéquate aux patient(e)s en cas d’erreur professionnelle.
  • Pour vous, pharmacien(ne)s, elle offre une protection essentielle contre les risques liés à votre pratique quotidienne.

Une couverture adaptée à votre pratique

  • Le FARPOPQ propose deux catégories d’assurance (A et B), selon votre lieu d’exercice et type de pratique.
  • Depuis le 1er avril 2025, la police inclut également l’assurance obligatoire des sociétés, avec des limites de garantie ajustées en conséquence.
  • Si vous êtes pharmacien, vous devez être couvert pour un montant de garantie de 3 000 000 $ par sinistre et de 4 000 000 $ par période d’assurance, au minimum.
  • Les montants des garanties sont régulièrement révisés pour répondre aux exigences du Code des professions et à l’évolution de la profession.

Les polices sont valides du 1er avril, 00 h 01, au 1er avril, 00 h 01, de l’année suivante.

Pour en savoir plus, consultez ce tableau.

L’assurance des sociétés

Depuis le 1er avril 2025, la prime des sociétés est intégrée à même la police d’assurance responsabilité professionnelle individuelle. La souscription à l’assurance et le paiement de votre prime s’effectuent directement depuis votre dossier en ligne, en même temps que le renouvellement de votre cotisation annuelle.

Si vous êtes nouvellement associé(e) ou actionnaire, il est possible que des changements relatifs à votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle soient nécessaires. Le cas échéant, vous recevrez un courriel vous expliquant les démarches à suivre.

Votre certificat d’assurance est facilement accessible dans l’onglet « Assurance individuelle » de votre dossier en ligne,.

La déclaration d’accident

Votre contrat d’assurance exige que vous avisiez le FARPOPQ :

  • Quand il y a eu erreur atteignant le patient, qu’il y ait ou non des conséquences;
  • Quand survient une situation où la réaction du patient ou de son entourage porte à croire qu’une réclamation pourrait éventuellement être présentée au(à la) pharmacien(ne) ou à la pharmacie, que cette réclamation soit fondée ou non.

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne à partir de votre espace membre, sur le site du FARPOPQ. Cette information demeure confidentielle en tout temps; ni l’Ordre ni la population ne peuvent y avoir accès.

Un guide d’aide à la gestion des incidents et accidents

Vous faites face à un incident ou à un accident? L’Ordre et le FARPOPQ ont publié conjointement le guide Gérer les incidents et accidents dans la prestation de soins et services pharmaceutiques. Celui-ci établit les modalités de gestion des incidents et des accidents en pharmacie. Il propose également une démarche pour minimiser les impacts négatifs, tant relationnels que financiers, en cas d’erreur du pharmacien.

N’hésitez pas à le consulter!

Pour joindre le FARPOPQ

Tél. : 514 281-0300 ou 1 877 281-0309 (sans frais)
Courriel : [email protected]
Site web : www.farpopq.com

Les heures d’ouverture du FARPOPQ sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Un membre de l’équipe du FARPOPQ sera disponible pour répondre à vos questions liées à l’assurance responsabilité professionnelle ou à la gestion des événements et des réclamations.