Chaque année, l’Ordre reçoit plusieurs centaines de demandes d’enquête ou signalements provenant principalement du public, mais également de personnes morales, de professionnel(le)s de la santé, incluant des pharmacien(ne)s. Seule une petite proportion d’entre elles se concluent en plaintes au conseil de discipline. Les données ci-dessous présentent les résultats des dernières années (source : rapport annuel).
Demandes d’enquêtes ou signalements
2024‑2025 : 886
2023‑2024 : 781
2022‑2023 : 739
2021‑2022 : 733
Enquêtes ouvertes et assignées
2024‑2025 : 624
2023‑2024 : 602
2022‑2023 : 539
2021‑2022 : 498
Plaintes disciplinaires
2024‑2025 : 23
2023‑2024 : 20
2022‑2023 : 26
2021‑2022 : 19
Lorsque la Direction des enquêtes reçoit une demande ou un signalement, elle évalue d’abord si l’information est crédible, s’il y a une infraction possible et si le ou la professionnel(le) impliqué(e) est identifiable, tel que le prévoit le Code des professions. Si la réponse à ces trois éléments est positive et que le syndic juge qu’il y a lieu d’intervenir, une enquête est ouverte.
Au terme de son enquête, une plainte au conseil de discipline peut être déposée par le ou la syndic(que) assigné(e) au dossier s’il juge qu’il s’agit de la meilleure option. Le plus souvent toutefois, l’une des trois décisions suivantes est prise :
- Clore le dossier par absence de manquement;
- Clore le dossier avec un avis administratif;
- Référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.
Si la décision du syndic est de clore le dossier sans le dépôt de plainte, le Code des professions permet au demandeur insatisfait de cette décision de faire une demande de révision dans les 30 jours.