Vous vous interrogez sur le processus disciplinaire? Vous souhaitez mieux comprendre vos droits et obligations en matière de déontologie? Cette foire aux questions, qui évoluera au fil des prochains mois, est conçue pour vous. Nous répondrons aux questions les plus fréquentes et clarifierons certaines idées reçues entourant les enquêtes et le système disciplinaire.

Vous aimeriez qu’on aborde un aspect particulier lié à la déontologie? Soumettez vos questions à l’adresse [email protected] ou, de façon confidentielle, via ce formulaire.

Les décisions disciplinaires découlent d’abord d’une demande d’enquête reçue par l’Ordre. Or, ce sont principalement les pharmacien(ne)s en milieu communautaire qui sont visé(e)s par ces demandes d’enquête. Trois facteurs principaux expliquent cette réalité.

Un circuit de plaintes différent en établissement
Dans les hôpitaux, un(e) usager(ère) vivant une situation ou un événement malencontreux passe généralement par le ou la commissaire aux plaintes de l’établissement. Si un(e) pharmacien(ne) est concerné(e), le dossier est analysé par le ou la médecin examinateur(trice), puis peut être soumis au comité de discipline du Conseil des médecins, dentistes, pharmacien(ne)s et sages-femmes (CMDPSF). Ces mécanismes internes filtrent plusieurs situations avant qu’elles n’atteignent l’Ordre.

Important à retenir : ce processus interne n’écarte pas le rôle du ou de la syndic. Toute personne – patient(e) ou membre du personnel – peut déposer une demande d’enquête directement auprès de l’Ordre, qui l’évaluera selon les mêmes critères, peu importe le milieu d’exercice.

Le volume d’interactions avec le public
Les citoyen(ne)s consultent beaucoup plus souvent des pharmacien(ne)s communautaires qu’ils ou elles n’interagissent avec des pharmacien(ne)s hospitalier(ère)s. Comme la majorité des signalements proviennent directement de la population, il est naturel que le milieu communautaire génère davantage de signalements ou de demandes d’enquête.

La répartition des effectifs
Seulement 18 % des pharmacien(ne)s exercent en établissement de santé. Cette concentration massive de la profession en pharmacie communautaire influence directement le nombre de situations pouvant mener à une enquête.

En somme, cette apparence de concentration des décisions disciplinaires reflète surtout où se trouvent les pharmacien(ne)s, où se déroulent les interactions avec le public et comment circulent les plaintes selon le milieu d’exercice.

Chaque année, l’Ordre reçoit plusieurs centaines de demandes d’enquête ou signalements provenant principalement du public, mais également de personnes morales, de professionnel(le)s de la santé, incluant des pharmacien(ne)s. Seule une petite proportion d’entre elles se concluent en plaintes au conseil de discipline. Les données ci-dessous présentent les résultats des dernières années (source : rapport annuel).

Demandes d’enquêtes ou signalements
2024‑2025 : 886
2023‑2024 : 781
2022‑2023 : 739
2021‑2022 : 733

Enquêtes ouvertes et assignées
2024‑2025 : 624
2023‑2024 : 602
2022‑2023 : 539
2021‑2022 : 498

Plaintes disciplinaires
2024‑2025 : 23
2023‑2024 : 20
2022‑2023 : 26
2021‑2022 : 19

Lorsque la Direction des enquêtes reçoit une demande ou un signalement, elle évalue d’abord si l’information est crédible, s’il y a une infraction possible et si le ou la professionnel(le) impliqué(e) est identifiable, tel que le prévoit le Code des professions. Si la réponse à ces trois éléments est positive et que le syndic juge qu’il y a lieu d’intervenir, une enquête est ouverte.

Au terme de son enquête, une plainte au conseil de discipline peut être déposée par le ou la syndic(que) assigné(e) au dossier s’il juge qu’il s’agit de la meilleure option. Le plus souvent toutefois, l’une des trois décisions suivantes est prise :

  • Clore le dossier par absence de manquement;
  • Clore le dossier avec un avis administratif;
  • Référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.

Si la décision du syndic est de clore le dossier sans le dépôt de plainte, le Code des professions permet au demandeur insatisfait de cette décision de faire une demande de révision dans les 30 jours.