FAQ sur la déontologie

Vous vous interrogez sur le processus disciplinaire? Vous souhaitez mieux comprendre vos droits et obligations en matière de déontologie? Cette foire aux questions, qui évoluera au fil des prochains mois, est conçue pour vous. Nous répondrons aux questions les plus fréquentes et clarifierons certaines idées reçues entourant les enquêtes et le système disciplinaire.

Vous aimeriez qu’on aborde un aspect particulier lié à la déontologie? Soumettez vos questions à l’adresse [email protected] ou, de façon confidentielle, via ce formulaire.

Oui. Il est tout à fait permis de communiquer avec le syndic ou la syndique responsable de l’enquête si vous avez des questions ou besoin de précisions au cours de celle-ci. Cela peut se faire par courriel ou par téléphone.

  • Les coordonnées du syndic figurent généralement dans ses communications. Si vous ne les avez pas, vous pouvez communiquer avec l’Ordre via la section Nous joindre. Votre message sera transmis au syndic concerné, qui pourra vous contacter.
  • N’oubliez pas que vous avez une obligation de collaborer pendante toute la durée de l’enquête. Si de nouvelles informations sont portées à votre connaissance, ou si vous réalisez qu’un élément pertinent n’a pas été communiqué, il est tout à fait approprié de communiquer avec le syndic pour en faire part.
  • En cas d’imprévu vous empêchant d’assister à un entretien, vous pouvez communiquer rapidement avec le syndic afin de l’en informer et de convenir d’un autre moment.
  • Il est aussi possible de vous enquérir du statut de l’enquête ou de sa progression auprès du syndic responsable. Gardez cependant en tête qu’une fois l’enquête complétée, vous recevrez une communication verbale ou écrite vous informant de la décision du syndic.

En somme, maintenir une communication ouverte et proactive avec le syndic ou la syndique fait partie intégrante de votre collaboration à l’enquête et contribue à en faciliter le déroulement.

Oui, c’est possible. Plusieurs pharmacien(ne)s choisissent d’être accompagné(e)s par un(e) avocat(e) dès le début d’une enquête, simplement pour se sentir soutenu(e)s et s’assurer de bien comprendre chaque étape. Il est cependant important de distinguer le processus d’enquête du processus disciplinaire qui pourrait suivre.

Pendant l’enquête
Vous pouvez être accompagné(e) d’un(e) avocat(e). Son rôle consiste à vous soutenir et à vous conseiller pendant le processus :

  • L’avocat(e) peut assister aux rencontres avec le syndic et consulter les communications qui vous sont destinées.
  • Il ou elle peut répondre à vos questions, vous aider à vous préparer et vous guider selon votre situation.
  • Toutefois, lors de l’enquête : vous devez répondre vous-même aux questions posées par le syndic, de façon complète et véridique.
  • Votre obligation de collaborer demeure, qu’un(e) avocat(e) soit présent(e) ou non.
  • Sa présence n’influence pas l’issue de l’enquête et ne laisse pas entendre que vous êtes coupable ou avez quelque chose à cacher : c’est simplement un choix que plusieurs professionnel(le)s font pour être mieux accompagné(e)s.

Devant le conseil de discipline
Si une plainte est déposée, on passe à une procédure formelle encadrée par le Code des professions :

  • Un avocat peut vous représenter devant le conseil de discipline.
  • Bien que non obligatoire, cette représentation est généralement recommandée.
  • Elle peut faciliter votre préparation, vous aider à comprendre le déroulement de l’audience et vous offrir une personne ressource pour répondre à l’ensemble de vos questions.

En somme, que ce soit lors de l’enquête ou au stade disciplinaire, vous avez la possibilité de vous faire accompagner afin de mieux comprendre le processus et de traverser chaque étape avec davantage de clarté et de soutien.