Substitution générique avec la mention « Ne pas substituer »

Nouvelle ligne de conduite

Comme précisé dans différents médias, il y aura un resserrement de la mesure « Ne pas substituer » à compter du 5 février 2025 afin, notamment, d’optimiser la gestion des fonds publics.

Le 15 janvier dernier, un texte de La Dépêche précisait que la Loi sur la pharmacie vous empêchait de faire une substitution générique si la mention « Ne pas substituer » apparaissait sur l’ordonnance, même avec le consentement du patient. Le texte mentionnait également que cet élément allait être modifié lors des changements règlementaires à venir découlant du projet de loi 67.

Depuis cette publication, nous avons tenté de trouver des solutions pour simplifier la mise en œuvre de cette mesure, de concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Après discussion, il a été convenu que, temporairement, vous pourrez procéder à une telle substitution, sous réserve de respecter la ligne de conduite suivante.

Une démarche centrée sur le consentement éclairé du patient

La présente ligne de conduite considère le patient comme un acteur principal dans la prise en charge de sa pharmacothérapie. Il peut décider d’accepter ou non la substitution, après avoir reçu toutes les informations utiles de votre part. Rappelons que le patient ou la patiente a toujours la possibilité de payer la différence de prix pour obtenir le médicament original.

Pour procéder à la substitution générique malgré la mention « Ne pas substituer », vous devez :

  • Effectuer la collecte d’informations et analyser la raison ayant mené à la décision de ne pas substituer, en collaboration avec le patient;
  • S’il est possible d’objectiver l’absence d’enjeux cliniques ayant mené à la mention « Ne pas substituer » sur l’ordonnance ou qu’une version générique disponible permet de solutionner un enjeu clinique (ex. : intolérance au lactose ou à un excipient), expliquer la situation au patient et lui donner toute l’information pertinente pour lui permettre de faire son choix;
  • Si le patient accepte, documenter le tout à son dossier et obtenir son consentement écrit;
  • Effectuer la substitution générique;
  • Transmettre une communication au prescripteur initial.

En respectant cette démarche, vous pourrez procéder à la substitution.

À noter qu’il ne serait pas indiqué de procéder à une substitution s’il n’était pas possible d’objectiver la raison pour laquelle la mention « Ne pas substituer » apparaissait sur l’ordonnance ou qu’aucun générique disponible ne permet de solutionner l’enjeu clinique. Une référence au prescripteur serait alors de mise.

Des questions?

Nous espérons que cette démarche simplifiera l’application de la mesure gouvernementale. Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre en utilisant notre formulaire en ligne.