Assurance responsabilité professionnelle

L’assurance responsabilité : un incontournable

Tout pharmacien doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ). Le FARPOPQ a été créé en 2000; il s'agit d'un organisme à but non lucratif. C’est une entité distincte de l’Ordre qui a pour mission d’assurer la responsabilité professionnelle liée à l’exercice de la profession de pharmacien sur le territoire du Québec. Il est administré par un conseil d’administration composé de huit membres.

En vertu des règlements adoptés par l'Ordre, la souscription au FARPOPQ est obligatoire pour :
- tout pharmacien inscrit au tableau de l'Ordre;
- toute société créée en vertu « Règlement sur l'exercice de la pharmacien en société ».

La période de chacune des polices est du 1er avril au 1er avril de l'année suivante et coïncide avec le renouvellement de votre inscription au tableau de l'Ordre.

Police individuelle

La prime de la police individuelle du pharmacien est en fonction du risque attaché à la catégorie A ou B. Vos activités professionnelles déterminent la catégorie à laquelle vous appartenez. Pour en savoir plus, consultez ce tableau.

Le paiement de votre prime pour la police individuelle doit être fait à partir de votre dossier membre en ligne, en même temps que votre cotisation annuelle.

Police de la société S.A.R.L. (SPA, SENCRL)

En 2018, l'avis de prime sera acheminé au répondant directement par le FARPOPQ.
Pour toute question sur la police de la société, contactez le FARPOPQ.

Déclaration d’incident ou d’accident

Le contrat d’assurance responsabilité professionnelle prévoit que le FARPOPQ doit être avisé dans les deux cas suivants : en présence d’un accident comportant des conséquences pour le patient ou dans toute situation où la réaction du patient ou de son entourage indique qu’une réclamation peut être présentée au pharmacien, que ce soit fondé ou non. La déclaration peut se faire en ligne à partir de l'espace membre du pharmacien sur le site du FARPOPQ (www.farpopq.com).

Cette information demeurera confidentielle en tout temps; ni l’Ordre ni la population ne peuvent y avoir accès.

Des questions sur la gestion des incidents et des accidents en pharmacie?

L’Ordre et le FARPOPQ ont publié conjointement le guide Gérer les incidents et accidents dans la prestation de soins et services pharmaceutiques. Ce guide établit les modalités de gestion des événements (incidents et accidents) en pharmacie, et propose une démarche de divulgation. Vous le trouverez sur le site Web de l’Ordre sous « Publications/Guides d'exercice » ou celui du FARPOPQ dans Publications » Guide de prévention.

Pour joindre le FARPOPQ

514 281-0300 ou sans frais au 1 877 281-0309
info@farpopq.com
www.farpopq.com  

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