Répondant(e) et répondant(e) substitut

Le(la) répondant(e) est désigné(e) par les actionnaires ou associé(e)s d’une société. C’est avec le(la) répondant(e) que l’Ordre entrera en contact pour toute question concernant votre société.

Si vous êtes au moins 2 actionnaires ou associé(e)s dans une société, vous devez déterminer qui sera répondant(e) et répondant(e) substitut. Le(la) répondant(e) substitut reprend temporairement la charge et les responsabilités du(de la) répondant(e) en cas d’incapacité ou de retrait de cette personne.

Il s’agit aussi des seules personnes au sein de la société qui pourront modifier directement les informations relatives à votre société dans leur dossier en ligne.

Si vous confiez la gestion de votre société à un(e) représentant(e), seul(e) le(la) répondant(e) pourra nous aviser pour l’autoriser à accéder au dossier en ligne de votre société.

Dans une entreprise individuelle, le(la) propriétaire est répondant(e) par défaut.

Cette personne a les responsabilités suivantes :

• Répondre aux demandes formulées par le syndic de l’Ordre, un syndic adjoint, un inspecteur, un enquêteur, le secrétaire ou tout autre représentant de l’Ordre;
• Fournir les documents qui doivent être transmis à l’Ordre conformément à la Loi sur la pharmacie, au Code des professions et aux règlements.
• Recevoir par courriel toute correspondance de l’Ordre, y compris un avis de non-conformité adressé à la société ou à un(e) pharmacien(ne) qui en fait partie.
• Faire le renouvellement annuel de la déclaration d’exercice en société dans son dossier en ligne.
• Aviser l’Ordre sans délai à la fin du mandat de répondant en remplissant la déclaration de modification qui se trouve dans le dossier en ligne, dans l’onglet « Mes sociétés ».
• Déclarer à l’Ordre, toute modification relative à la société, dans un délai de 30 jours suivant la modification. Cette déclaration peut être faite, sans frais, directement dans le dossier en ligne, dans l’onglet « Mes sociétés ».

Le(la) répondant(e) substitut d’une société reprend temporairement la charge et les responsabilités du(de la) répondant(e) en cas d’incapacité ou de retrait de cette personne.

Si votre société compte au moins deux actionnaires ou associé(e)s, vous devez désigner un répondant substitut.

Vous devez déclarer le changement de répondant(e) ou de répondant(e) substitut dans votre dossier en ligne. Le(la) répondant ou votre représentant(e) peut faire cette modification dans l’onglet « Exercice en société – Mes sociétés », en sélectionnant la société concernée.