Vous vous êtes peut-être déjà demandé comment le conseil de discipline détermine les sanctions imposées? Voici un aperçu pour mieux comprendre ce processus.
Les amendes : de 2 500 $ à 62 500 $ par infraction
Les amendes imposées par le conseil de discipline sont prévues par le Code des professions et varient selon la gravité des gestes reprochés. Le montant minimal est de 2 500 $ et peut grimper jusqu’à 62 500 $ par chef d’infraction. En cas de récidive, ces montants sont doublés.
C’est en 2017 que l’amende minimale est passée de 1 000 $ à 2 500 $, tandis que l’amende maximale a bondi de 12 500 $ à 62 500 $. Pourquoi ce changement? Cette hausse visait notamment à aligner le Québec sur les régimes disciplinaires des autres provinces canadiennes, et à renforcer l’effet dissuasif des sanctions pour mieux protéger le public.
Au-delà des amendes : l’éventail des sanctions possibles
L’amende n’est pas la seule sanction dans la boîte à outils du conseil de discipline. Selon la situation, d’autres mesures peuvent être imposées : réprimande, radiation temporaire ou permanente, révocation du permis, ou encore limitation ou suspension du droit d’exercer.
Cas particuliers : quand les infractions sont plus graves
Certaines infractions entraînent automatiquement des sanctions plus sévères :
- Actes dérogatoires à caractère sexuel (article 59.1 du Code des professions) : radiation d’au moins 5 ans, assortie d’une amende minimale de 2 500 $.
- Infractions économiques : radiation temporaire obligatoire, en plus d’une amende.
Comment le conseil fixe-t-il la sanction appropriée?
Dans la majorité des cas, les deux parties au dossier s’entendent sur une sanction qu’ils recommandent conjointement au conseil de discipline. En effet, lorsqu’un(e) professionnel(le) plaide coupable à une infraction ou qu’une décision de culpabilité est rendue, des discussions ont lieu avec le/la syndic(que) afin de s’entendre sur une sanction. Le rôle du conseil est ensuite de juger si cette recommandation est raisonnable ou non.
Lorsqu’il n’y a pas de recommandation commune ou que la recommandation est rejetée, le conseil de discipline ne lance pas les dés pour déterminer une sanction! Il prend en compte de nombreux critères pour adapter sa décision aux circonstances de chaque dossier.
Parmi les facteurs objectifs, on examine notamment la gravité de la faute, les circonstances dans lesquelles elle a été commise, le risque auquel le public a été exposé, si l’infraction est directement liée à l’exercice de la profession, et s’il s’agit d’un acte isolé ou d’un comportement répétitif.
Du côté des facteurs subjectifs, le conseil considère l’expérience professionnelle, le passé disciplinaire du ou de la pharmacien(ne), ainsi que sa volonté de corriger son comportement et les mesures correctives qu’il ou elle a mis en place.
La délicate tâche du conseil consiste donc à trouver le juste équilibre : imposer une sanction qui respecte les principes de proportionnalité (le juste équilibre) et d’exemplarité (à l’égard des autres membres de la profession qui pourraient être tentés de poser des gestes semblables), tout en tenant compte de toutes les circonstances, qu’elles soient aggravantes ou atténuantes .
L’objectif ultime? Protéger le public
Au final, les sanctions visent à prévenir la récidive, maintenir l’exemplarité au sein de la profession, tout en respectant le droit du ou de la professionnel(le) à exercer, dans l’objectif ultime de protéger le public.