PL67 – Où en sont les règlements?
Il y a quelques mois, on vous expliquait les étapes à franchir avant l’entrée en vigueur des règlements liés au projet de loi 67.
Depuis, les choses avancent bien : nous en sommes à l’étape 3! Le premier règlement a été révisé par l’Office des professions après consultation des ordres professionnels, et il sera bientôt présenté à notre conseil d’administration pour adoption – probablement en mai.
Ensuite, il sera publié dans la Gazette officielle pour une consultation publique. Une fois les commentaires analysés, une deuxième publication dans la Gazette confirmera son entrée en vigueur.
À ce moment, nous serons prêts à vous accompagner avec un guide d’exercice sur vos activités professionnelles mises à jour, une formation et un guide sur la prescription.
Certaines formations sont déjà offertes en lien avec les nouvelles activités prévues. Toutefois, restez prudents : tant que le règlement n’est pas officiellement adopté, son contenu peut encore évoluer.