PL 67 : processus et prochaines étapes
Depuis l’adoption du projet de loi 67, vous êtes plusieurs à vous interroger sur le calendrier de mise en œuvre. Bien que nous n’en contrôlions pas tous les aspects, voici un aperçu des étapes réglementaires à venir :
- Un premier règlement doit être rédigé afin de préciser les modalités encadrant les nouvelles activités. Ce règlement est en rédaction, en collaboration avec l’Office des professions.
- Les ordres dont les professionnels seront touchés par les changements (ex. : médecins, infirmières) seront ensuite consultés.
- Les commentaires transmis par ces ordres seront compilés et analysés par l’Ordre. En collaboration avec l’Office, nous évaluerons si ces commentaires justifient des changements au projet de règlement. Une version révisée sera alors produite.
- Cette version du règlement devra être adoptée par le conseil d’administration de l’Ordre.
- Après la transmission du projet au ministère de la Justice du Québec, et à la suite d’une décision de publication de l’Office, le projet de règlement sera publié à la Gazette officielle du Québec. Une nouvelle période de consultation, ouverte à tous, s’amorcera.
- Après cette étape, l’Office prendra connaissance des commentaires transmis et apportera des changements au projet de règlement, si justifié.
- Cette nouvelle version du règlement sera publiée à nouveau à la Gazette officielle du Québec, avec une date d’entrée en vigueur prévue.
Parallèlement à ces étapes, l’Ordre travaillera sur les guides d’exercice et les formations en vue de vous soutenir dans les changements à venir. Les questions liées à la rémunération feront l’objet de discussions entre les groupes concernés et les adaptations des systèmes informatiques nécessaires pour la facturation devront être faites avant que les activités puissent être réalisées dans vos milieux.
Même si nous ne sommes pas en mesure d’avancer une date précise d’entrée en vigueur, nous espérons que ces éléments vous donnent un aperçu du travail à réaliser avant que ces changements ne deviennent concrets dans votre quotidien.