Entendre les craintes, rétablir les faits

Depuis le début de l’été, des discussions ont émergé sur les réseaux sociaux concernant les processus d’enquête et disciplinaire de l’Ordre.

À travers les commentaires et témoignages partagés, nous avons lu les récits de pharmaciens et pharmaciennes exprimant de la peur, un sentiment d’injustice ou de détresse. Ces mots nous touchent, car derrière chaque enquête ou dossier disciplinaire, il y a un être humain. Cette inquiétude, qu’elle soit liée à ces processus ou à la perception qu’on en a, mérite d’être entendue.

L’équipe du Bureau du syndic a également été affectée par cette vague de critiques. Ce sont des humains et des professionnels qui, jour après jour, doivent concilier la protection du public avec les réalités complexes de la pratique. Leur rôle est à la fois essentiel et exigeant. Cette situation les a marqués, nous en sommes bien conscients.

Cela dit, reconnaître le malaise ne signifie pas accepter sans discernement tout ce qui est avancé. C’est pourquoi nous souhaitons aujourd’hui rétablir certains faits.

Les syndics n’imposent pas de sanction
Le rôle des syndics de l’Ordre est d’effectuer des enquêtes lorsqu’une demande est jugée recevable. Leur pouvoir décisionnel est de déterminer s’il y a lieu de déposer une plainte disciplinaire. Si une plainte est déposée, c’est le conseil de discipline – composé de deux pharmacien(ne)s qui exercent auprès du public et d’un(e) avocat(e) – qui est responsable de rendre une décision et, le cas échéant, de déterminer la sanction appropriée (parfois à partir d’une recommandation commune). Ainsi, le syndic n’impose pas de sanction : il agit comme enquêteur dans un processus encadré et comme un témoin de faits devant le conseil de discipline. Notons également que c’est le conseil qui rédige les décisions, selon sa compréhension du dossier et la preuve déposée, et non pas le syndic.

Les syndics n’initient pas d’enquêtes de manière arbitraire
Contrairement à une idée répandue, les syndics ne peuvent pas mener d’enquête de manière arbitraire ou « partir à la pêche ». Ils enquêtent à la suite d’une demande jugée recevable. Les demandes d’enquête peuvent provenir de différentes sources : un patient, un membre du public, un autre professionnel, etc. Des informations publiques (ex. : article de journal, médias sociaux) peuvent aussi mener à l’initiation d’une enquête. Les critères de recevabilité sont campés dans le Code des professions : information crédible, infraction possible et professionnel identifiable.

Les pharmacien(ne)s sous enquête ne sont pas présumés fautifs avant d’être entendus
Faire l’objet d’une enquête ne signifie pas que vous avez commis une faute. Le rôle du Bureau du syndic est d’analyser les situations soulevées, souvent complexes, avec rigueur, intégrité, honnêteté et objectivité. Dans la grande majorité des cas, les enquêtes ne mènent pas à une plainte disciplinaire. Le système vise à apporter une clarification des circonstances et à favoriser une compréhension approfondie de la situation, dans le but d’établir la vérité. Il est donc essentiel de ne pas confondre enquête et culpabilité. Nous reconnaissons que cette étape peut être stressante, mais elle ne doit pas être perçue comme une condamnation automatique, bien au contraire.

Les syndics n’ont pas une immunité absolue
Les syndics sont des employés de l’Ordre et, à ce titre, ils doivent se conformer aux mêmes règles de conduite et d’éthique que l’ensemble des employés. Leur rôle est également encadré par le Code des professions. Contrairement à certaines perceptions, ils ne disposent pas d’une immunité absolue. De plus, des recours existent pour les personnes estimant avoir été victimes d’une faute ou d’un abus de pouvoir – que ce soit par le biais du conseil de discipline, de l’Office des professions du Québec, ou par voie civile. La réforme du Code des professions donnera l’opportunité de revoir et améliorer ces mécanismes, mais ils ne sont pas inexistants.

Une minorité de demandes d’enquêtes se concluent en plainte disciplinaire
Plusieurs pharmaciens peuvent être contactés dans le cadre d’une enquête. Toutefois, il est important de remettre les choses en perspective : très peu de ces démarches mènent à une plainte formelle. En 2024-2025, la Direction des enquêtes a reçu 886 demandes d’enquêtes ou signalements, ce qui a mené à 624 enquêtes ouvertes, visant 668 membres. Malgré ce volume, seulement 23 plaintes ont été déposées.

Les syndics ont la préoccupation d’exercer avec intégrité, rigueur et souci du juste équilibre. Ils ont un rôle difficile à jouer et doivent jongler avec les attentes élevées du public.

Nous sommes conscients qu’il y a place à l’amélioration et que le système disciplinaire n’est pas parfait. La réforme à venir du Code des professions représente une occasion de le faire évoluer et de l’améliorer. À l’interne, des efforts sont déjà en cours pour bonifier nos pratiques, et aussi, mieux communiquer en matière d’enquête et de déontologie.

Nous croyons fermement à l’importance du dialogue et sommes ouverts à la critique constructive. Toutefois, celle-ci doit s’exprimer dans un cadre respectueux, propice à l’écoute et à l’amélioration continue.
Deux outils à consulter

En terminant, nous vous invitons à consulter deux outils d’information clairs et accessibles pour mieux comprendre les processus d’enquête et disciplinaire :

Nous sommes disponibles pour y répondre. Vous pouvez nous joindre en utilisant ce formulaire ou en téléphonant aux coordonnées habituelles.