Du nouveau pour l’exercice en société!
À compter du 29 novembre prochain, il sera possible d’enregistrer et de déclarer des modifications à vos sociétés et pharmacies directement à partir de votre dossier en ligne. En plus d’être automatisé, le processus a été simplifié. Voici les principaux changements qui y ont été apportés.
Moins de documents, moins d’étapes
Dorénavant, les déclarations d’exercice en société et les modifications associées pourront être faites directement dans votre dossier en ligne. Les 13 formulaires utilisés jusqu’à maintenant ont été épurés, puis intégrés dans la plateforme numérique. La signature obligatoire et l’assermentation de tous les actionnaires ou associé(e)s de la société ont été abolies.
Les personnes autorisées à faire les changements en ligne
L’ensemble des actionnaires ou associé(e)s d’une société auront accès aux données de leur société dans leur dossier en ligne. Par contre, seul(e) le(la) répondant(e) pourra y apporter des modifications. Un répondant substitut devra aussi être identifié pour les sociétés de deux actionnaires ou associé(e)s et plus afin d’assurer une relève en cas d’incapacité ou de retrait du(de la) répondant(e).
Si vous avez recours à un(e) représentant(e), il(elle) pourra créer un compte dans notre portail (dossier en ligne) et faire une demande d’enregistrement ou déclarer des modifications à vos pharmacies ou sociétés.
La déclaration d’exercice aussi pour les entreprises individuelles et les SENC
Les sociétés en nom collectif (SENC) et les entreprises individuelles qui seront créées à l’avenir devront être déclarées à l’Ordre. Des frais d’enregistrement de 500 $ + taxes devront être acquittés.
Déclarer les modifications à une société : une responsabilité importante
Vous avez la responsabilité de déclarer à l’Ordre toute modification à une pharmacie ou société, ce qui permet d’assurer la surveillance de l’exercice de la pharmacie.
Les déclarations de modifications à une société pourront être faites en ligne et nous avons aboli les frais de 50 $ qui étaient auparavant exigés.
De plus, le(la) répondant(e) d’une société sera responsable de mettre à jour annuellement les informations de sa société dans son dossier en ligne. Un rappel lui sera envoyé par courriel.
Des questions?
Consultez la page sur l’exercice en société et la foire aux questions .
Vous pouvez aussi nous contacter en tout temps en utilisant le formulaire Nous joindre.