La réalité de votre profession dépasse parfois le strict cadre de la surveillance de la thérapie médicamenteuse de votre patient. Il vous est peut-être arrivé de servir un patient qui se trouve dans l’incapacité de payer ses médicaments. Que faire dans un tel cas?

Refuser de le servir?
Bien évidemment, non. En tant que pharmacien, s’ajoute également une obligation déontologique selon laquelle vous ne pouvez pas mettre fin aux services pharmaceutiques fournis à votre patient.

L’obliger à payer?
Lorsque votre patient a un compte en souffrance, nous vous invitons à toujours privilégier la voie du dialogue pour trouver des solutions satisfaisantes pour les deux. Si vos démarches n’aboutissent pas, vous pouvez demander conseil à un avocat ou déposer une plainte à la Cour des petites créances. N’oubliez pas qu’établir et maintenir une relation de confiance avec votre patient est plus qu’une obligation déontologique ; elle est l’essence même de votre profession.

Mettre fin à vos services?
Oui, mais seulement en dernier recours et sous certaines conditions. Selon votre jugement professionnel, si et seulement si vous estimez que le lien de confiance entre votre patient et vous est rompu, vous pouvez mettre fin aux services pharmaceutiques. Néanmoins, avant de cesser de fournir des services pharmaceutiques à votre patient, vous avez l’obligation de l’en informer et de vous assurer qu’il pourra continuer à obtenir les services d’un de vos confrères.

Mentionner à un confrère ou une consœur que le patient a un compte en souffrance?
Non, en raison du respect du secret professionnel. La Charte des droits et libertés et plus précisément, le Code des professions et le code de déontologie vous obligent au respect du secret professionnel des informations qui viennent à votre connaissance dans l’exercice de votre profession. Vous ne pouvez être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de votre patient et lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse. Ainsi, la communication de renseignements personnels ne peut donc être faite qu’avec l’autorisation de votre patient et ne doit concerner que les informations contenues dans son dossier-patient. Le code de déontologie précise également que vous ne devez pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient. Sa situation financière et, plus particulièrement, le fait qu’il ait un compte en souffrance, sont des informations que vous ne pouvez donc pas divulguer à un confrère.

Refuser le transfert de son dossier à un confrère ou une consœur?
Non. Le principe général de la liberté de choix de son pharmacien vous impose de respecter son droit de demander le transfert de tout ou partie de son dossier à un confrère ou une consœur. Vous devez non seulement vous conformer à la demande de votre patient, mais également fournir à une consœur ou un confrère tous les renseignements nécessaires à la prestation de services pharmaceutiques pour ce patient, et ce, dans les meilleurs délais. Le seul motif que vous pouvez invoquer pour refuser un transfert est que vous n’avez pas l’autorisation de votre patient. Un compte partiellement payé ou en souffrance n’est jamais un motif pour refuser le transfert de renseignements.

Quelles solutions s’offrent à moi?
La particularité de chaque situation fait en sorte qu’il n’existe pas de réponse unique. Il existe des recours dans ces conditions et il est dans votre intérêt de consulter un avocat afin de les exercer judicieusement. Néanmoins, quelle que soit votre décision, le maintien de la relation de confiance avec votre patient, le fait de lui permettre de recevoir les soins auxquels il a droit, de même que votre jugement professionnel doivent guider vos décisions. La voie du dialogue est bien celle à privilégier en tout temps.