Décision du Tribunal des professions : analyse en cours

Nous avons pris connaissance de la décision rendue en décembre dernier par le Tribunal des professions dans le dossier Martin Gilbert (article de La Presse).

Le litige portait spécifiquement sur l’interprétation du terme « intermédiaire » tel que défini à l’article 77.4 du Code de déontologie des pharmaciens, dans le contexte de la participation d’un pharmacien à des programmes de soutien aux patients.

Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour la pratique professionnelle et certains éléments suscitent des questionnements de notre côté. Une analyse est en cours pour évaluer les suites à donner. Nous disposons d’un délai de 30 jours pour en appeler.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier au cours des prochaines semaines.