Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​

20 octobre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01900

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Michel Deslandes (MKarl Chabot)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres : Naji-Tom Samaha et Jayson Gallant

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Actes dérogatoires à l'honneur ou la dignité de la profession (art. 86 (3) du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions). 

 

30 octobre 2017 à 10 h 30 – Dossier 30-17-01894

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Marie Cossette) c. Jocelyne Faucher

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation, Édifice Lomer-Gouin, 575, rue Jacques-Parizeau, Salle 1 - Rodrigue-Blouin, Québec (Québec)  G1R 5Y8

Présidée par : MPierre Sicotte

Membres : Marie-France Nicole et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art.  77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

2 novembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01899

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Adam Senior Elkashef

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres : Antoine Mathieu-Piotte et Marie-Pierre Émond

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Explications, avis nécessaire et prise d'informations obligatoires (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

7 et 8 novembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01903

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Trong Thu-An Ngo (MAndrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres : Marie-France Nicole et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Inscription de faux renseignements aux dossiers pharmacologiques (art. 59.2 du Code des professions);

  • Réclamations illégales à un tiers payeur (art. 59.2 du Code des professions);

  • Remise de médicaments sans ordonnance (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • S'être illégalement procuré des médicaments sans ordonnance (art. 59.2 du Code des professions);

  • S'être rendue des services pharmaceutiques à elle-même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Usage immodéré d'une substance psychotrophe (art. 14 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Entrave (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 114 et 122 du Code des professions);

  • Avoir incité un collègue pharmacien à susbtituer une information apparaissant à un dossier pharmacologique (art. 5 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession).

 

15 et 20 novembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-15-01848

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Lucie Cayer (MDenis Lavoie)

Type d'audience : Audition des représentations sur sanction

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres : Abel-Claude Arslanian et Jayson Gallant

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Appropriation de médicaments sans ordonnance (art. 59.2 du Code des professions);

  • Entrave (art. 114 du Code des professions);

  • Avoir volontairement induit en erreur des collègues pharmaciens (art. 83 (3) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre des pharmaciens du Québec (art. 59.3 du Code des professions). 

 

6, 7 et 8 décembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01901

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Rachèle Dahan (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : Guylaine Leclerc et Jayson Gallant

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir remis ou permis que soient remis des reçus pour des services factices (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Fausses inscriptions aux dossiers pharmaceutiques (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Défaut de mettre en place des mesures empêchant l'émission de faux reçus (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Réclamations illégales à un tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);

  • Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession (art. 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);

  • Entrave (art. 114 et 122 du Code des professions).

 

15 décembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01869

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal Alexandre Pelletier) c. Marie Nwalezia Nkeng (MJean-François Noiseux)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : Lise Henri et Catherine Ménard

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Évaluation et usage approprié de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Explications, avis nécessaire et prise d'informations obligatoires (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens). 

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