Rôle d'audience du conseil de discipline

 

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​

 

16 mai 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01914

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Vital Mauriello (Me Jocelyn Dubé)

Type d'audience : Audition d'une requête en réouverture d'enquête

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : Marie-France Nicole et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Entrave dans le travail du syndic (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Incitation à confectionner un faux document (art. 86(1) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

  •  S'être rendu des services pharmaceutiques à soi-même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Inscription de faux renseignements à son dossier pharmacologique (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

  • S'être illégalement procuré un médicament sans ordonnance (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Remise illégale de médicaments (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir omis de respecter la teneur intégrale des ordonnances (art. 21 de la Loi sur la pharmacie);

23 mai 2018 à 9 h 30 – Dossiers 30-17-01921, 30-17-01922, 30-17-01923 et 30-17-01924

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Krzysztof LudwaMathieu RobitailleRami Bedros et Vincent Ouellet (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : Laurie Soulière et Patrick Thivierge

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fait défaut de consulter un autre pharmacien ou professionnel de la santé (art. 39 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

28, 29 et 30 mai 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01901

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal A. Pelletier) c. Rachèle Dahan (Me Maria Braker)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Jayson Gallant et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir remis ou permis que soient remis des reçus pour des services factices (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Fausses inscriptions aux dossiers pharmaceutiques (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Défaut de mettre en place des mesures empêchant l'émission de faux reçus (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Réclamations illégales à un tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
     
  • Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession (art. 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
     
  • Entrave (art. 114 et 122 du Code des professions).

 

5 juin 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01932

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Imad Hassan (Me Jean-Claude Dubé)

Type d'audience : Audition d'une requête préliminaire

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Daniel Y. Lord

Membres : Catherine Ménard et Patrick Ouellet

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens, art. 59.2 du Code des professions);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);
  • Avoir utilisé un produit payé par un patient pour le bénéfice d'autres patients (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens, art. 59.2 du Code des professions).

 

18 juin 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01928

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Dahn Nguyen (Me Dominik Sénéchal)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres : Lise Henri et Antoine-Mathieu Piotte

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

12 et 13 juillet 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01928

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Younes Piro

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut de mettre en place un système de gestion des inventaires (art. 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'être rendu des services pharmaceutiques à soi-même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir incité une personne à violer une loi ou un règlement (art. 5 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Appropriation de médicaments sans ordonnance (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, art. 59.2 du Code des professions);
  • S'être procuré un médicament pour sa consommation personnelle sans l'inscrire à son dossier pharmacologique (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier de patients (art. 9 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);
  • Contravention à une loi fédérale relative aux drogues (art. 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut dans la destruction sécuritaire des médicaments (art. 9 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir conservé des médicaments dans des contenants autres que leurs contenants d'origine sans qu'ils contiennent les informations requises (art. 10 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Problèmes d'hygiène et de propreté dans sa pharmacie (art. 3 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Actes dérogatoires à l'honneur ou à la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des profession);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Usage immodéré de psychotropes ou substances aux effets analogues (art. 14 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre (art. 32 de la Loi sur la pharmacie);
  • Avoir fait défaut de publier une annonce avertissant le public de sa cessation d'exercice et du transfert de ses dossiers, livres et registres (art. 2.04 du Règlement sur la conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un pharmacien cessant d'exercer);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre (art. 2.01 du Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d'une pharmacie);
  • Défaut de respecter un engagement pris avec le syndic (art. 81 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave au travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut d'aviser la secrétaire de l'Ordre de son lieu d'exercice (art. 60 du Code des professions).

 

16 juillet 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01930

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Florence Forest) c. Johanne Talbot (Me Dominik Sénéchal)

Type d'audience : Audition d'une requête préliminaire

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

30 juillet, 31 juillet et 1er août 2018 à 9 h 30 – Dossiers 30-17-01918 et 30-17-01919

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Pierre Bergeron et Jean Gosselin (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses patients (art. 44 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fait défaut de demander un prix juste et raisonnable (art. 47 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

18 et 19 septembre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01907

Parties et procureurs : François Tremblay, en sa qualité de syndic ad hoc de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MFrançois Robillard) c. Édouard Abdel-Malak (Me Andrée-AnneFernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Quoc Dung Nguyen et Patrick Ouellet

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Livraison de produits sans l'obtention du consentement du patient (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Livraison de produits sans l'obtention du consentement du patient (art. 8 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Défaut de respecter son secret professionnel (art. 62 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Tentatives répétées de joindre un ex-patient suite au transfert de son dossier pharmacologique (art. 21 du Code de déontologie des pharmaciens).

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