Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​​​

25, 28, 29 et 30 septembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02071

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Jean-Philippe Robert (Me Olivier Simard Duchesneau) 

Type d'audience : Audition sur culpabilité

Lieu :   L'audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Guylaine Leclerc et Quoc Dung Nguyen

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (article 49 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

1er et 2 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01939

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Martin Manseau (Me Jean-Paul Morin) 

Type d'audience : Sanction

Lieu :  L'audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Catherine Ménard et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77 (4) du Code de déontologie des pharmaciens)
  • Avoir fait défaut de respecter le droit du patient de choisir son pharmacien (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir conservé des médicaments ailleurs que dans une pharmacie (art. 5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir illégalement accepté le retour de médicaments inutilisés pour des fins autres que leur destruction (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir illégalement versé des avantages relatifs à l'exercice de la profession (du Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir omis de valider et confirmer le consentement libre et volontaire des patients à l'égard d'un formulaire de transfert d'ordonnance (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'est illégalement entendu avec un prescripteur afin que des ordonnances lui soient directement transmises (art. 53 du Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir fourni à un prescripteur des formulaires d'ordonnances portant une mention permettant de l'identifier (art. 54 du Code de déontologie des pharmaciens).
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

8 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-20-02099

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Christine Rehel (Me Danyca Schueler) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  L'audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Guylaine Leclerc et Valessa Loydz Merlain

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

14, 15 et 16 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01965

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Gaston Champagne (non-représenté) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :  Salle de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Hélène Desgranges

Membres : Guylaine Leclerc et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut de respecter un engagement pris avec le syndic (art. 81 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d'avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut de se comporter avec dignité et intégrité dans ses relations avec ses collègues (art. 86 (3) du Code déontologie des pharmaciens).

 

19 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-20-02096

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Al-Zubair Yakoub (Non représenté) 

Type d'audience : Culpabilité

Lieu :  L'audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Marie-Andrée Benoit et Marie-France Nicole.

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

20 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02079

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Marie Cossette) c. Nathalie Hamel (Me Flavie Moyen-Sylvestre) 

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu : L’audience aura lieu à distance sur une plateforme électronique.

Présidée par : Me Nathalie Lelièvre

Membres : Yvan Lagacé et Naji-Tom Samaha   

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de respecter les modalités de vente prévues à un règlement (articles 7 et 12 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (article 3.01 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (articles 9 du Règlement sur les conditions et modalités de ventes des médicaments et 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l'intégrité de ses inventaires et médicaments (article 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis d'inscrire tous les renseignements obligatoires sur l'étiquette identifiant un médicament (article 2.01 Règlement sur l'étiquetage des médicaments et des poisons);
  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (article 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (article 59.2 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

22 et 23 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01991

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Makinson St-Martin (Non représenté)

Type d'audience : Culpabilité

Lieu : Salle de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres : Caroline Pichette et Guylaine Leclerc  

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (art. 59.2 Code des professions)

 

27 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02073

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Michael Assaraf (Mes Claude Marseille et Patrick Lapierre) 

Type d'audience : Requête préliminaire

Lieu :  L’audience aura lieu à distance sur une plateforme électronique.

Présidée par : Me Jean-Guy Légaré

Membres : Jérôme Landry et Guylaine Leclerc.

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77 (4) du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir collaboré avec une personne autre que celles visées à l'article 39 ou une personne visée par un règlement  (art. 9 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d'agir avec intégrité (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients ( art. 2.02 vi) du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession).

 

29 octobre 2020 à 9 h 30 (audition commune)  – Dossiers 30-20-02089/ 02090/02091/02092/02093/02094

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Josée-Anne Cabana, Gaetan Beaudry, Maude Beaudry, Vicky Kenny, Levon Benohanian et Dominic Dorion  (Me Andrée-Anne Fernet)      

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  L’audience aura lieu à distance sur une plateforme électronique.

Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres : Issam Eddine Rzik et Luna Altarbouch.

Nature de la plainte disciplinaire :

Mme Josée-Anne Cabana

  •  Défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse  (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut d'avoir assuré le suivi requis (art. 36 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (art. 41 du Code de déontologie des pharmaciens).                                                                

Les intimés Gaetan Beaudry, Maude Beaudry, Vicky Kenny, Levon Benohanian et Dominic Dorion                                     

  •  Défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse  (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut d'avoir assuré le suivi requis (art. 36 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

05, 10 et 20 novembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01951 (suite)

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Ghilda Bigdeli-Azari (Me Paul Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :   L'audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.

Présidée par : Me Maurice Cloutier

Membres : Patrick Thivierge et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Remise illégale de médicaments (article 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et articles 114 et 122 du Code des professions).

 

12 novembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01946

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Jessie Haggai (Me Robert Brunet) 

Type d'audience : Sanction

Lieu :  Salle de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres : Guylaine Leclerc et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut  demander un prix juste et raisonnable (art. 47 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Entrave dans le travail du syndic ( art.114 et 122 du Code des professions).

16, 17, 18, 19, 20, 23, 26, 27 novembre 2020 et 1, 2, 3, 4 décembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02073

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Michael Assaraf (Mes Claude Marseille et Patrick Lapierre) 

Type d'audience : Culpabilité

Lieu :  L'audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.

Présidée par : Me Jean-Guy Légaré

Membres : Jérôme Landry et Guylaine Leclerc.

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77 (4) du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir collaboré avec une personne autre que celles visées à l'article 39 ou une personne visée par un règlement  (art. 9 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d'agir avec intégrité (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients ( art. 2.02 vi) du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession).

24 novembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-20-02098

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Bruno Bégin (Non représenté) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  L'audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.

Présidée par : À déterminer.

Membres : Marie-Andrée Benoit et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

7, 8, 9, 10 et 11 décembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01932

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Imad Hassan (Me Jean-Claude Dubé) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Daniel Lord

Membres : Catherine Ménard et Lise Henri

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).;
  • Avoir fait défaut d'agir avec intégrité (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients ( art. 2.02 vi) du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession).

 

18 décembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-20-02097

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Philippe Drouin (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu : L'audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.

Présidée par : à déterminer

Membres : Catherine Assaf et Jérôme Landry

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).​

 

6, 7 et 8 janvier 2021 à 9 h 30  – Dossier 30-20-02095

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. André Gosselin (Me Andrée-Anne Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu : Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : à déterminer

Membres : Naji-Tom Samaha et Marie-Andrée Benoit

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).​
  • Avoir fait défaut d'agir avec intégrité (art. 55 Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir fait défaut de prendre les mesures raisonnables à l’égard de ses employés et du personnel qui travaille avec lui pour que soit préservé le secret des renseignements de nature confidentielle. (art. 66 Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut de prendre les moyens raisonnables pour que les personnes qui collaborent avec lui dans l’exercice de la pharmacie et qui ne sont pas pharmaciens respectent l’article 2.02 du Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens (art. 4 Code de déontologie des pharmaciens).

 

19 au 22 et 25 au 27  janvier 2021 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01997 à 30-19-02069

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Mes Philippe Frère et Catherine Pariseault) c. les intimés (L’intimée Mme Marie-Christine Charest (30-19-02043) est représentée par Me Claude Gravel et les autres intimés sont représentés par Me Paul Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Jérôme Landry et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire : consultez la liste

 

11, 12, 15 au 19 et  22 au 26  février 2021 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01997 à 30-19-02069

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Mes Philippe Frère et Catherine Pariseault) c. les intimés (L’intimée Mme Marie-Christine Charest (30-19-02043 est représentée par Me Claude Gravel et les autres intimés sont représentés par Me Paul Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Jérôme Landry et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire : consultez la liste

 

8, 9, 10, 11, 12 et 15 mars  à 9 h 30  – Dossier 30-19-01976

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Kim Phuong Vu (Me Paul Fernet) 

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu : Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : à déterminer

Membres : Caroline Pichette et à déterminer.

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l'intégrité de ses inventaires et médicaments (art. 15 du Code de déontologie des pharmaciens).;
  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 et 59.2 du Code des professions);
  • Entrave dans le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions).

22, 23, 25, 26 et 29 mars 2020 à 9 h 30 (audition commune)  – Dossiers 30-19-02080/02081/02082

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Jonathan Banville,  Patrick Lamarche et Steven Haddad (Me Paul Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Pierre R. Sicotte

Membres : Philip Khalil et Jérôme Landry

Nature de la plainte disciplinaire :

M. Jonathan Banville

  • Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (art. 49 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et articles 114 et 122 du Code des professions).

M. Lamarche et M. Haddad

  • Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (art. 49 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

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