Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​​​

30 juin 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01990

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Mohamed Sami (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Compte tenu des circonstances liées à la pandémie de covid-19, l’audience aura lieu sur une plateforme électronique.

Présidée par : Me Hélène Desgranges

Membres : Jérôme Landry et Lise Henri

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Appropriation de médicaments sans ordonnance (art.77(5) du Code de déontologie des pharmaciens );
  • Avoir rédigé des fausses ordonnances (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'être rendu des services pharmaceutiques à soit même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir accepté le retour de médicaments inutilisés pour d'autres fins que leur destruction (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave dans le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Réclamations illégales à l'assureur  (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens;);
  • Avoir conservé des médicaments dans des contenants autres que leurs contenants d'origine sans qu'ils contiennent les informations requises (art. 10 du Règlement sur la tenue de pharmacies).

 

6 juillet 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01992

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Maha Mourad (Me Olivier Simard Duchesneau) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Compte tenu des circonstances liées à la pandémie de covid-19, l’audience aura lieu sur une plateforme électronique.

Présidée par : Me Hélène Desgranges

Membres :  Jean-François Laroche et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art.  77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de s'acquitter de ses obligations professionnels avec dignité lors de la gestion d'une erreur (art. 59 et 76 du  Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions).

 

7 juillet 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-20-02085

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Sylvie Lafleur (Me Dominik Sénéchal) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Compte tenu des circonstances liées à la pandémie de covid-19, l’audience aura lieu sur une plateforme électronique.

Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres :  Lise Henri et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art.  77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

27 et 28 juillet 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02074

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Michel Bourque (Me Joel Roy) 

Type d'audience : Audition sur la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : Lise Henri et Christian Coursol

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de respecter les modalités de vente prévues à un règlement (art.59.2 du Code des professions).

 

29 juillet 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02077

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. François Huy-Quang Nguyen (Me Olivier Simard Duchesneau) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Compte tenu des circonstances liées à la pandémie de covid-19, l’audience aura lieu sur une plateforme électronique.

Présidée par : Me Hélène Desgranges

Membres : Jérôme Landry et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Conservation inadéquate de médicaments (article 5 du Règlement  sur les modalités de vente des médicaments);
  • Contravention à une loi fédérale relative aux drogues (article 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (article 59.2 du Code des professions);
  • Défaut de respecter son secret professionnel (article 62 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

19 et 20 août 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02079

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Marie Cossette) c. Nathalie Hamel (non représentée) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer 

Membres : Yvan Lagacé et Naji-Tom Samaha   

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de respecter les modalités de vente prévues à un règlement (articles 7 et 12 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (article 3.01 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (articles 9 du Règlement sur les conditions et modalités de ventes des médicaments et 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l'intégrité de ses inventaires et médicaments (article 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis d'inscrire tous les renseignements obligatoires sur l'étiquette identifiant un médicament (article 2.01 Règlement sur l'étiquetage des médicaments et des poisons);
  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (article 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (article 59.2 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

24 août 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02076

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique  de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Mélanie Pelletier (Me Andrée-Anne Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Compte tenu des circonstances liées à la pandémie de covid-19, l’audience aura lieu sur une plateforme électronique.

Présidée par : Me Hélène Desgranges

Membres : Jérôme Landry et Lise Henri

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

26 août 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01986

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. François-Xavier Maher (Me Andrée-Anne Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Compte tenu des circonstances liées à la pandémie de covid-19, l’audience aura lieu sur une plateforme électronique.

Présidée par : Me Myriam Giroux-Del Zotto

Membres : Marie-Andrée Benoit et Philip Khalil

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens) ;
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);

 

1er septembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-20-02083

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Mathieu Saindon (non représenté) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Patrick Thivierge et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Inscription de faux renseignements dans son dossier pharmacologique (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Inscription de faux renseignements aux dossiers des patients (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Réclamations illégales à l’assureur ( art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir induit un pharmacien en erreur (art. 86(3) du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir incité une personne à violer une loi ou un règlement ( art. 86(3) du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut d’agir avec intégrité (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions).

 

2, 3 et 4 septembre 2020 à 9 h 30 (audition commune)  – Dossiers 30-19-02080/02081/02082

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Jonathan Banville,  Patrick Lamarche et Steven Haddad (Me Stéphane Martin) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Philip Khalil et Jérôme Landry

Nature de la plainte disciplinaire :

M. Jonathan Banville

  • Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (art. 49 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et articles 114 et 122 du Code des professions).

M. Lamarche et M. Haddad

  • Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (art. 49 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

10 septembre 2020 à 9 h 30 (audition commune)  – Dossiers 30-20-02086/02087/02088

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de  l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Alexandra Gaudette, Isabelle Minier et Jérôme Grenier-Naud (Me Stéphane Lemieux)

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Thomas Weil et Luna Altarbouch

Nature de la plainte disciplinaire :

Mme Alexandra Gaudette

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut d’assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens).

Mme Minier et M. Grenier-Naud

  • Défaut d’assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

11 septembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01994

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Martin Graham (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Thomas Weil et Naji-Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

17, 18, 21, 22 et 23 septembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01951

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Ghilda Bigdeli-Azari (Me Paul Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Maurice Cloutier

Membres : Patrick Thivierge et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Remise illégale de médicaments (article 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et articles 114 et 122 du Code des professions).

 

25, 28, 29 et 30 septembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02071

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Jean-Philippe Robert (Me Olivier Simard Duchesneau) 

Type d'audience : Audition sur culpabilité

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Guylaine Leclerc et Quoc Dung Nguyen

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir partagé des bénéfices et/ou honoraires avec un non-pharmacien (article 49 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

1er et 2 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01939

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Martin Manseau (Me Jean-Paul Morin) 

Type d'audience : Sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Catherine Ménard et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77 (4) du Code de déontologie des pharmaciens)
  • Avoit fait défaut de respecter le droit du patient de choisir son pharmacien (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir conservé des médicaments ailleurs que dans une pharmacie (art. 5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir illégalement accepté le retour de médicaments inutilisés pour des fins autres que leur destruction (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir illégalement versé des avantages relatifs à l'exercice de la profession (du Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir omis de valider et confirmer le consentement libre et volontaire des patients à l'égard d'un formulaire de transfert d'ordonnance (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'est illégalement entendu avec un prescripteur afin que des ordonnances lui soient directement transmises (art. 53 du Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir fourni à un prescripteur des formulaires d'ordonnances portant une mention permettant de l'identifier (art. 54 du Code de déontologie des pharmaciens).
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

5 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01995

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Jacques Déchêne (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : Jérôme Landry et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).​

 

14, 15 et 16 octobre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01965

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Gaston Champagne (non-représenté) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Hélène Desgranges

Membres : Guylaine Leclerc et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut de respecter un engagement pris avec le syndic (art. 81 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d'avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut de se comporter avec dignité et intégrité dans ses relations avec ses collègues (art. 86 (3) du Code déontologie des pharmaciens).

 

29 octobre 2020 à 9 h 30 (audition commune)  – Dossiers 30-20-02089/02088/02089/ 02090/02091/02092/02093/02094

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Josée-Anne Cabana, Gaetan Beaudry, Maude Beaudry, Vicky Kenny, Levon Benohanian et Dominic Dorion  (Me Andrée-Anne Fernet)      

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : à déterminer.

Membres : à déterminer.

Nature de la plainte disciplinaire :

Mme Josée-Anne Cabana

  •  Défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse  (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut d'avoir assuré le suivi requis (art. 36 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (art. 41 du Code de déontologie des pharmaciens).                                                                

Les intimés Gaetan Beaudry, Maude Beaudry, Vicky Kenny, Levon Benohanian et Dominic Dorion                                     

  •  Défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse  (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut d'avoir assuré le suivi requis (art. 36 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

16, 17, 18, 19, 20, 23, 26, 27 novembre 2020 et 1, 2, 3, 4 décembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02073

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Michael Assaraf (Mes Claude Marseille et Patrick Lapierre) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : à déterminer.

Membres : Jérôme Landry et à déterminer.

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77 (4) du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 Code du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir collaboré avec une personne autre que celles visées à l'article 39 ou une personne visée par un règlement  (art. 9 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut d'agir avec intégrité (art. 55 du Code déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients ( art. 2.02 vi) du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession).
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