Mot du président sur le dossier Gilbert

Chères consœurs, chers confrères,

Comme certains d’entre vous le savez, le syndic ad hoc de l’Ordre, M. Bernard Deshaies, a décidé de déposer un pourvoi en révision judiciaire dans la décision Gilbert c. Pharmaciens (Ordre professionnel) rendue par le Tribunal des professions en décembre dernier.

La décision du Tribunal portait essentiellement sur la définition qu’on donne à un « intermédiaire », en lien avec l’article 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens. Cet article interdit d’obtenir de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire ou [de] s’entendre à cette fin avec un tel intermédiaire. » Selon le conseil de discipline de l’Ordre, les programmes de soutien aux patients (PSP) s’apparentent à des intermédiaires en transmettant les ordonnances de préférence à certaines pharmacies. Selon l’analyse du Tribunal des professions, ce n’est pas le cas.

Malgré l’arrivée relativement récente des PSP, notre code de déontologie est toujours adapté à la situation actuelle, car il vise à protéger les patient(e)s de l’intervention de tiers dans le choix de leur pharmacien.  

Ces dernières années, des patient(e)s ont été dirigé(e)s par des PSP vers des pharmacien(ne)s qu’ils ou elles ne connaissaient pas pour obtenir leurs soins et services pharmaceutiques. Ces patient(e)s n’ont pas eu besoin de remettre d’ordonnance à leur pharmacie habituelle puisque tout était pris en charge par un tiers. Des témoignages de patient(e)s ont démontré qu’il s’agissait d’un processus obscur pour eux, recevant, parfois avec surprise, leurs médicaments d’une pharmacie inconnue. 

En 2016, l’Ordre a publié un dépliant sur le droit fondamental des patient(e)s de choisir leur pharmacien(ne). On peut y lire : « Personne ne peut vous imposer de changer de pharmacien si vous n’êtes pas d’accord (…) Exercer des pressions sur vous en vous menaçant ou en vous privant d’un droit. » 

Sur le principe, tout le monde se dit en faveur du libre choix. Pourtant, force est de constater que personne n’en a la même définition. Pour l’Ordre, le libre choix ne peut être un slogan : il doit se traduire concrètement par la possibilité, pour chaque patient(e), d’obtenir une ordonnance et de faire exécuter son traitement dans la pharmacie de son choix, sans pression ni détours imposés par des mécanismes externes. 

Depuis plusieurs années, nous intervenons sur les plans déontologique et disciplinaire dans ce domaine auprès de pharmacien(ne)s, mais le système est plus large et doit être repensé pour assurer le respect des droits des patient(e)s. 

Nous travaillons en ce sens.  

Jean-François Desgagné, président de l’Ordre