18, 19 (9 h 30 à 12 h 00), 20 et 27 novembre 2026 à 9 h 30 - Dossiers : 30-24-02220, 30-24-02221, 30-24-02222 et 30-24-02223
Parties et procureurs : Bernard Deshaies, pharmacien, ès qualité de syndic ad hoc de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Michael Assaraf, pharmacien (Me Claude Marseille, Me Samuel Lavoie, Me Andréa Daigle), Daniel Vermette, pharmacien, Marc Chabot, pharmacien et Me Jérôme Bergeron, pharmacien (Me Étienne Bisson-Michaud et Me Jean-François Lehoux)
Type d'audience : Culpabilité
Lieu : L'audition aura lieu en présentiel, le lieu est à déterminer
Présidée par : Me Georges Ledoux
Membres : Mme Marie-Andrée Benoît et M. Alexandre Cadieux
Nature de la plainte disciplinaire :
30-24-02220
- Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
- Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).
30-24-02221
- Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
- Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).
30-24-02222
- Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).
30-24-02223
- Avoir illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession (article 50 du Code de déontologie des pharmaciens).