Le cheminement d'une plainte

Vous avez déposé une plainte, mais ne connaissez pas les prochaines étapes? Voici le processus du traitement de votre plainte.

Les étapes du processus, de la réception à la décision

Lorsqu’elle reçoit une plainte, la Direction des enquêtes accuse réception dans les jours suivants. La demande passera par les étapes suivantes :

Étape 1

La Direction des enquêtes ouvre un dossier.

Étape 2

Le syndic responsable de votre dossier prend connaissance des informations que vous avez données.

Étape 3

Il recueille les renseignements et documents pertinents (ex. : copie de votre dossier à la pharmacie et de vos ordonnances, témoignages, etc.).

Étape 4

Il analyse l’ensemble de l’information et des documents.

Étape 5

Il évalue si le pharmacien a contrevenu à ses obligations professionnelles (ex.: Code des professions, Loi sur la pharmacie, Code de déontologie des pharmaciens, etc.).

Étape 6

Il prend une décision.

La durée du traitement de la plainte

En moyenne, il faut compter 6 mois, mais certaines enquêtes peuvent durer plus d’un an.

  • Si vous désirez être informé du déroulement de l’enquête, vous recevrez un suivi par écrit 90 jours après l’ouverture de votre dossier.
  • Par la suite, vous recevrez un suivi aux 60 jours, jusqu’à la conclusion de l’enquête.

Les quatre types de décisions du syndic

Le syndic peut avoir recours à d’autres interventions que la plainte disciplinaire. Selon la situation, il peut prendre différentes décisions :

  1. Fermer le dossier s’il arrive à la conclusion qu’il n’y a pas matière à porter plainte.
  2. Fermer le dossier, mais :
    • faire des recommandations ou des mises en garde au pharmacien;
    • transmettre le dossier du pharmacien à l’inspection professionnelle.
  3. Proposer une conciliation entre vous et le pharmacien. Vous êtes alors libre d’accepter ou de refuser l’accord proposé.
  4. Déposer une plainte contre le pharmacien devant le conseil de discipline. Il pourrait alors vous demander de témoigner lors de l’audition.

Si vous avez choisi d’être informé de la conclusion de l’enquête, vous serez informé des motifs justifiant la décision du syndic.

Compensation financière

Le processus disciplinaire ne donne droit à aucun dédommagement ni compensation monétaire. Si vous croyez avoir subi un dommage qui nécessite une compensation financière, adressez-vous aux tribunaux civils compétents.

Demande de révision du dossier

Si vous êtes insatisfait de la décision du syndic, vous pouvez demander la révision du dossier. À noter que vous devez le faire dans les 30 jours suivant la réception de la décision du syndic.

Tous les détails sur la façon de procéder seront décrits dans la lettre finale que le syndic vous transmettra.

Après l’analyse du dossier, le comité de révision pourrait :

  • conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte et fermer le dossier;
  • suggérer au syndic de faire un complément à l’enquête;
  • conclure qu’il y avait lieu de porter plainte et suggérer la nomination d’un autre syndic.

Des questions?

Contactez la Direction des enquêtes :
syndic@opq.org | 514 312-0225