Oui, le consentement du patient est requis.

Les demandes de transfert de profil sont de plus en plus fréquentes auprès des pharmaciens. Afin d’éviter de communiquer avec le patient à chaque fois qu’une telle demande est formulée, le pharmacien peut prendre l’habitude, lors de l’ouverture d’un dossier ou de sa mise à jour, de demander le consentement du patient pour ce partage de renseignements personnels.

Pour être valide, le consentement doit être libre et éclairé. Un consentement est libre lorsqu’il est donné de plein gré. Le consentement est éclairé lorsqu’il est donné en connaissance de cause. Cette deuxième exigence impose un devoir d’information de la part du pharmacien.

Le Code de déontologie des pharmaciens prévoit une exception à la nécessité du consentement, soit « en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsque [le pharmacien] a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiables » (voir l’article 63).

Lorsque le profil médicamenteux du patient ou une information de son dossier est divulgué, le pharmacien doit l’indiquer au dossier du patient et inclure la date, la raison et le nom de la (ou des) personnes auprès desquelles il aura obtenu l’autorisation de divulguer des renseignements personnels.

Accès autonome au dossier
Seules les personnes âgées de 14 ans et plus ont accès de façon autonome à leur dossier médical. Les parents ont accès au dossier médical de leur(s) enfant(s) de moins de dix-huit ans. Toutefois, si le mineur de 14 ans et plus s’oppose à donner accès à son dossier-patient à ses parents, et que le professionnel estime que la communication pourrait porter préjudice à la santé du mineur, le dossier ne doit pas être transmis aux parents.

Le dossier personnel
Dans le système professionnel québécois, le dossier personnel est l’ensemble des documents résultant de la collecte de renseignements personnels au sujet du client. Le dossier-patient (ou le dossier-client) est détenu et utilisé par le professionnel. Un enregistrement sonore, une bande vidéo ou un courriel pourraient être considérés comme constituant le dossier ou comme en étant des éléments constitutifs au sens de la loi.

Pour plus d’information :
Éducaloi, La loi vos droits