Selon l’article 11 du Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, l’ordonnance individuelle visant un médicament est valide pour une durée maximale de 24 mois à compter de sa signature, à moins que le médecin n’ait indiqué une période de validité différente.

Dans la situation où aucune mention n’est inscrite sur l’ordonnance, cette dernière peut être exécutée ou renouvelée, selon votre jugement professionnel, seulement s’il s’est écoulé moins de deux  ans depuis la date de rédaction de l’ordonnance par un médecin.

Bien qu’il puisse continuer à le faire, il n’est plus obligatoire pour le médecin d’inscrire un nombre de renouvellements déterminé ou la mention qu’aucun renouvellement n’est autorisé. Cependant, le médecin doit indiquer la durée de traitement ou la quantité de médicament prescrite. La durée de traitement peut se traduire en jours, en semaines, en mois ou en années.

À noter ici que, pour certaines situations, le règlement permet au médecin de prescrire « à vie », comme pour des bandelettes de glycémie ou de l’adrénaline en auto-injecteur.

Cas particulier des ordonnances de benzodiazépines et de substances ciblées
La règle énoncée précédemment est applicable à toutes les ordonnances d’un médecin visant un médicament, sauf pour les benzodiazépines et les substances ciblées. La réglementation fédérale prévoit un traitement d’une durée maximale d’un an – calculée à partir de la date de la signature – pour les ordonnances de benzodiazépines et de substances ciblées¹.

Assouplissement présentement en vigueur
En raison d’une exemption accordée par Santé Canada dans le cadre des mesures liées à la COVID-19, le pharmacien peut renouveler, au-delà de la durée maximale d’un an, une ordonnance d’un médicament visé par le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées.

Ainsi, un médecin ou une IPS pourrait prescrire une substance ciblée pour une durée de validité excédant 12 mois, par exemple 18 ou 24 mois. Le pharmacien serait alors autorisé à renouveler cette ordonnance jusqu’à la fin de sa durée de validité.

Cette exemption est valide jusqu’au 30 septembre 2026.

Cas particulier des ordonnances de stupéfiants
L’article 11 du Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin s’applique aussi aux stupéfiants et aux drogues contrôlées. Par contre, les ordonnances de stupéfiants ne peuvent pas être renouvelées, seul le fractionnement est possible.

L’important, c’est votre jugement professionnel
Quel que soit le nombre de renouvellements ou la quantité de médicament autorisé par le prescripteur, vous devez surveiller la thérapie médicamenteuse de votre patient, en discuter avec lui et communiquer avec le prescripteur pour l’aviser si un problème survient. La condition du patient pouvant évoluer considérablement durant la période de validité d’une ordonnance, vous devez bien entendu exercer votre jugement professionnel lorsque des événements ou des changements surviennent.

Mise à jour en février 2016.

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1 Article 52 du Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées