Les avis de restriction qui vous sont envoyés par la poste par Santé Canada, de même qu’aux distributeurs canadiens, vous interdisent de délivrer, de vendre ou de fournir une substance désignée¹ à la suite d’une commande ou d’une ordonnance faite par le prescripteur visé par l’avis. Ces avis concernent également les renouvellements, les exécutions partielles et les ordonnances non servies.

À la réception d’un tel avis, nous vous recommandons :

• de communiquer avec le prescripteur visé afin de connaître les mesures prévues pour rediriger ses patients vers un autre prescripteur;
• d’aviser toute votre équipe de la situation;
• de laisser une note au nom de ce prescripteur dans votre logiciel.

À noter : Les tiers payeurs ne sont pas avisés de ces restrictions. Ils ne bloquent donc pas la réclamation.

La restriction demeure en vigueur tant que vous ne recevez pas un avis indiquant sa levée.

En contexte de pandémie, et ce, jusqu’en septembre 2026, Santé Canada vous autorise à prolonger les ordonnances de substances désignées prescrites. Vous pourriez donc prolonger l’ordonnance pour une quantité limitée. Avant de prendre cette décision, tenez compte de la situation du patient, des risques encourus à la suite d’un arrêt subit et des délais d’accès à un nouveau prescripteur. N’oubliez pas de justifier votre décision au dossier du patient.

Santé Canada met à votre disposition une liste des praticiens et pharmaciens visés par un avis de restriction. Elle est mise à jour quatre fois par année.

Le bottin des membres du site Web de l’Ordre concerné est une autre source d’information pour connaître les limitations d’un membre. Les liens sont disponibles dans le Tableau pratique – Les professionnels habilités à prescrire au Québec.

¹ Le terme « substances désignées » englobe les médicaments contenant les stupéfiants, drogues contrôlées et substances ciblées.