Puis-je conserver à l'extérieur de ma pharmacie, des médicaments inscrits à l'une des annexes du règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments ?
Non. La Direction des enquêtes (DE) a reçu plusieurs informations selon lesquelles des pharmaciens propriétaires conserveraient des médicaments inscrits aux annexes du Règlement sur les conditions et modalité de vente des médicaments (ci-après Règlement) dans des endroits tels qu’une clinique médicale, un bureau de médecin, une résidence privée pour aînées, un autre local détenu par le pharmacien, etc.
Selon les informations obtenues, différentes raisons semblent être exprimées par les pharmaciens afin de justifier cette façon de faire, comme la rapidité ou l’efficacité de leurs services, le bien-être du patient, la demande de médecins, la demande de propriétaires ou directeurs de résidences privées pour aînés, la demande de patients eux-mêmes et bien d’autres.
Quoi qu’il en soit, la DE tient à vous rappeler que le cadre législatif et réglementaire présentement en vigueur ne vous permet pas de tenir un inventaire de médicaments inscrits aux annexes du Règlement, à l’extérieur de votre pharmacie.
Vous pouvez vendre des médicaments inscrits à ces annexes à un médecin pour son usage professionnel, afin qu’il puisse les administrer dans le cadre de l’exercice de sa profession. Mais vous ne pouvez pas tenir un inventaire à la clinique médicale ou au bureau du médecin. Vous vendez le médicament au médecin et celui-ci en assume la responsabilité. Rappelons également que cette situation ne vous permet pas d’agir à titre de grossiste auprès du médecin.
De même, à la demande de votre patient d’une résidence pour personnes aînées, et sous réserve de respecter votre secret professionnel et vos autres obligations déontologiques, vous pouvez lui livrer ses médicaments et les déposer dans un local de la résidence prévu à cette fin avant que ceux-ci lui soient distribués ou administrés. Ici encore, seuls les médicaments destinés à des patients en particulier peuvent être livrés et déposés, ils ne peuvent y être conservés comme inventaire à l’extérieur de la pharmacie.
Donc, si vous conservez des médicaments inscrits aux annexes du Règlement dans un lieu autre que votre pharmacie, vous devez les retirer immédiatement et en disposer selon les normes en vigueur.
En terminant, la DE tient à vous informer que, dans le cadre de certaines enquêtes effectuées en lien avec le sujet, il semble que des patients en résidences pour personnes aînées seraient limités dans leur choix de pharmacien.
Nous tenons à vous rappeler qu’un patient doit toujours être libre de choisir son pharmacien et que ce choix doit être respecté en tout temps. Toute conduite ou comportement contraire à ce principe ne sera aucunement toléré et pourrait mener au dépôt d’une plainte disciplinaire.
Si vous avez des questions ou si vous désirez des précisions à ce sujet, vous êtes invités à communiquer avec la DE aux coordonnées générales de l’Ordre.