Politiques de gouvernance

Voici la liste des politiques de gouvernance de l’Ordre. Vous pouvez y avoir accès en communiquant avec la direction générale :
dg@opq.org | 514 312-0223

01240-01GSÉlaboration des politiques et procédures
01310-01GSRègles de fonctionnement de l’assemblé générale annuelle
01320-01GSMandat du CA
01320-02GSCode d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités
01320-03GSDevoirs et responsabilités des administrateurs
01320-04GSÉvaluation de la gouvernance de l’Ordre
01320-05GSRôles et responsabilités du PO
01320-06GSOrientation et formation des administrateurs
01320-07GSFonctionnement des séances du CA et du CE
01330-01GSMandat du CE
01400-01GSComités
03500-01GSFixation des objectifs et évaluation de la performance annuelles du PO et du DGS
03600-01GSRémunération du PO et du DGS
04242-01GSRemboursement des dépenses des administrateurs et des membres des comités
04242-02GSRémunération des administrateurs et membres de comités et groupes de travail
04340-01GSPlacement (Fonds d’assurance)
06000-01GSSécurité des ressources informationnelles
06200-01GGResponsable de l’accès à l’information
07100-01GSCommunication
07160-01GSPublicité et commandites
07200-01GSConduite des relations avec les partenaires externes
N/ARèglement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Formulaires pour porter plainte

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur ou par un membre d’un comité autre que le conseil de discipline de l’Ordre ou par un membre d’un groupe de travail de l’Ordre. Il assure aussi le traitement de toute plainte portée au CA contre un membre du conseil de discipline autre que le président pour un manquement au Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels.

Pour porter plainte, veuillez remplir le formulaire approprié. Pour toute question ou information, veuillez communiquer avec le comité au comite.enquete@opq.org.

  • Si votre plainte concerne un administrateur, un membre d’un comité (autre que le conseil de discipline) ou un membre d’un groupe de travail de l’Ordre, remplissez ce formulaire.
  • Si votre plainte concerne un membre du conseil de discipline (autre que le président), remplissez ce formulaire.