Politiques et formulaires
Politiques de gouvernance
Voici la liste des politiques de gouvernance de l’Ordre. Vous pouvez y avoir accès en communiquant avec la direction générale :
[email protected] | 514 312-0223
| 01240-01GS | Élaboration des politiques et procédures |
| 01310-01GS | Règles de fonctionnement de l’assemblé générale annuelle |
| 01320-01GS | Mandat du CA |
| 01320-02GS | Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités |
| 01320-03GS | Devoirs et responsabilités des administrateurs |
| 01320-04GS | Évaluation de la gouvernance de l’Ordre |
| 01320-05GS | Rôles et responsabilités du PO |
| 01320-06GS | Orientation et formation des administrateurs |
| 01320-07GS | Fonctionnement des séances du CA et du CE |
| 01330-01GS | Mandat du CE |
| 01400-01GS | Comités |
| 03500-01GS | Fixation des objectifs et évaluation de la performance annuelles du PO et du DGS |
| 03600-01GS | Rémunération du PO et du DGS |
| 04242-01GS | Remboursement des dépenses des administrateurs et des membres des comités |
| 04242-02GS | Rémunération des administrateurs et membres de comités et groupes de travail |
| 04340-01GS | Placement (Fonds d’assurance) |
| 06000-01GS | Sécurité des ressources informationnelles |
| 06000-02-GS | Résumé – Gouvernance des renseignements personnels |
| 06200-01GG | Responsable de l’accès à l’information |
| 07100-01GS | Communication |
| 07160-01GS | Publicité et commandites |
| 07200-01GS | Conduite des relations avec les partenaires externes |
| N/A | Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des pharmaciens du Québec |
Formulaires pour porter plainte
Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur ou par un membre d’un comité autre que le conseil de discipline de l’Ordre ou par un membre d’un groupe de travail de l’Ordre. Il assure aussi le traitement de toute plainte portée au CA contre un membre du conseil de discipline autre que le président pour un manquement au Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels.
Pour porter plainte, veuillez remplir le formulaire approprié. Pour toute question ou information, veuillez communiquer avec le comité au [email protected].
- Si votre plainte concerne un administrateur, un membre d’un comité (autre que le conseil de discipline) ou un membre d’un groupe de travail de l’Ordre, remplissez ce formulaire.
- Si votre plainte concerne un membre du conseil de discipline (autre que le président), remplissez ce formulaire.