OPQ
COMMUNIQUÉ D'INFORMATION DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC






















































25/03/2013
Ordonnances collectives provinciales

Une nouvelle étape vient d’être franchie concernant l’entente sur l’ajustement de certains médicaments par une infirmière dans le cadre d’une ordonnance collective. Signée en 2010 par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec et le Collège des médecins du Québec, cette entente visait à permettre et encadrer d’une manière plus uniforme l’ajustement de certains médicaments par une infirmière par le biais d’une ordonnance collective.

En conférence de presse aujourd’hui, le ministre Réjean Hébert, accompagné des présidents des trois ordres signataires de l’entente, a annoncé que des modèles d’ordonnance collective provinciale seront disponibles à compter du 15 avril 2013 sur le site de l’INESSS.

À quoi serviront ces modèles?

Les modèles retenus, qui sont le fruit d’un long processus de concertation entre les trois ordres professionnels et le ministère, concernent quatre situations cliniques :

  • L’hypertension artérielle
  • Le diabète
  • L’anticoagulothérapie
  • La dyslipidémie

L’utilisation de ces modèles permettra d’uniformiser et de standardiser les pratiques dans le dossier des ordonnances collectives afin de favoriser une collaboration plus étroite, un suivi plus simple et d’assurer un partage plus fluide d’informations cliniques entre médecins, infirmières et pharmaciens.

Comme l’indiquait Diane Lamarre, présidente de l’Ordre des pharmaciens du Québec, en conférence de presse, « les citoyens du Québec ont besoin que tous les professionnels de la santé soient davantage mis à contribution et travaillent en interdisciplinarité pour le bien-être du patient ».

Demandes de l’Ordre des pharmaciens

Lors de la conclusion de l’entente, en 2010, l’Ordre des pharmaciens du Québec avait demandé différents éléments afin d’améliorer le circuit sécurisé de ces ordonnances collectives, à savoir :

  • Des ordonnances standardisées au niveau provincial pour éviter que les pharmaciens n’aient à gérer plusieurs ordonnances collectives différentes pour une même condition;
  • La présence d’un formulaire de liaison précisant, entre autres, la dose de départ, la donnée biologique justifiant l’ajustement et la nouvelle dose, ceci, afin d’assurer que tous les professionnels travaillent avec les renseignements cliniques du patient les plus à jour;
  • L’identification claire de l’infirmière, avec son nom et son numéro de membre

À ce moment-ci, les conditions prévues d’opérationnalisation des ordonnances collectives satisfont ces principes. D’ailleurs un comité directeur, duquel l’Ordre fait partie, sera responsable de veiller à l’implantation, au déploiement optimal et au suivi de ces ordonnances. C’est par ailleurs l’INESSS qui sera chargé de l’élaboration et de la mise à jour des ordonnances collectives.

Comment savoir si une infirmière possède la formation requise pour ajuster?

La notion de « formation préalable » sera validée par l’OIIQ et les directions de soins infirmiers des CSSS. Le pharmacien qui exécute l’ordonnance collective n’assumera donc pas la responsabilité professionnelle de cette validation.

À qui serviront ces modèles?

Ces modèles d’ordonnances ont été produits pour s’assurer d’une uniformité dans la démarche visant l’ajustement des médicaments mentionnés. Bien que le libellé de ces modèles d’ordonnances vise l’ajustement d’un médicament par une infirmière, le pharmacien peut aussi, selon la Loi sur la pharmacie, ajuster la thérapie médicamenteuse.

Un pharmacien pourrait, en vertu de son activité réservée consistant à « initier ou ajuster la thérapie médicamenteuse, selon une ordonnance, en recourant, le cas échéant, aux analyses de laboratoire appropriées », utiliser une telle ordonnance collective d’ajustement, en collaboration avec un médecin ou un groupe de médecins. Il devrait cependant y apporter des modifications mineures, notamment à la section traitant des professionnels habilités afin d’y inclure le pharmacien.

Y a-t-il un lien entre cette initiative et la Loi 41?

Non. Cette entente a été conclue en 2010, bien avant l’adoption de la Loi 41. Elle vise l’encadrement d’ordonnances collectives visant l’ajustement de médicaments, par une infirmière ou, tel que mentionné plus haut, par le pharmacien.

Une fois les règlements d’application de la Loi 41 en vigueur, le pharmacien pourra aussi, au-delà de ce que l’actuelle Loi sur la pharmacie lui permet, ajuster sous certaines conditions, l’ordonnance d’un médecin en modifiant la forme, la dose, la posologie et la quantité. Les conditions et modalités finales de ces ajustements seront connues lors de la publication finale des règlements d’application de la Loi 41.

Pour toute question concernant ces ordonnances, vous pouvez communiquer avec M. Michel Caron (mcaron@opq.org) ou au 514 284-9588. Rappelons que ces modèles d’ordonnance collective provinciale se retrouvent sur le site de l’INESSS.

Consulter le communiqué de presse du ministre Hébert 

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