Pour répondre à vos questions et clarifier certains aspects liés aux enquêtes et au processus disciplinaire, nous avons créé une nouvelle section
Déontologie sur notre site Web.
Vous vous demandez comment sont déterminées les sanctions disciplinaires? Une réponse claire et détaillée est maintenant disponible dans la
FAQ de cette section. Vous y trouverez les principaux critères et principes qui orientent le conseil de discipline dans ses décisions.
Le contenu évoluera selon vos questions et les sujets qui vous préoccupent le plus.
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