Un formulaire électronique unique de déclaration des renseignements relatifs à l’aide médicale à mourir (AMM) est disponible pour les médecins et les pharmaciens impliqués dans cette offre de soins. Ce formulaire a été élaboré dans le contexte de l’entrée en vigueur, le 1^er novembre dernier, de la réglementation fédérale sur la surveillance de l’AMM afin d’éviter la double saisie des renseignements concernant l’administration d’une AMM. Il regroupe l’ensemble des informations requises par la loi québécoise en vigueur depuis décembre 2015 et les récentes exigences du gouvernement fédéral.

Ce formulaire unique vise à alléger la charge administrative des cliniciens qui administrent une AMM. Son élaboration a été réalisée en collaboration étroite avec la Commission sur les soins de fin de vie (CSFV), le Collège des médecins du Québec (CMQ), l’Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et l’Ordre des pharmaciens du Québec.

À cet effet, veuillez prendre connaissance de ce document qui explique plus en détail les modalités d'accès au formulaire et la procédure de transmission. Prenez également note que le site Web indiqué dans le document est accessible pour les médecins et les pharmaciens qui pratiquent dans un établissement du réseau de la santé et qui disposent d’un jeton d’accès au RITM.

Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction des services professionnels de l'Ordre.