OPQ
COMMUNIQUÉ D'INFORMATION DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC
19/07/2016
Destruction des stupéfiants, drogues contrôlées et substances ciblées : autorisation non requise par Santé Canada

Il n’est maintenant plus nécessaire de demander l’autorisation de Santé Canada pour détruire des stupéfiants, drogues contrôlées et substances ciblées périmés ou inutilisables en pharmacie.

Concernant leur destruction, nous avons quelques points importants à vous rappeler.

DESTRUCTION EN PHARMACIE

  • Les médicaments doivent être détruits en conformité avec la réglementation fédérale, provinciale et municipale.
     
  • Les produits doivent être rendus impropres à la consommation avec, par exemple, de l’eau de javel ou de la litière pour chat.
     
  • La destruction des stupéfiants et drogues contrôlées doit se faire en présence de deux professionnels de la santé qui peuvent être des pharmaciens, infirmières, médecins ou encore des stagiaires en pharmacie (au Québec, un membre du personnel technique ne peut être une des deux personnes présentes pour la destruction).
     
  • La destruction des substances ciblées doit se faire en présence de deux professionnels de la santé : pharmaciens, médecins et personne en charge d’un établissement de santé.
     
  • Un registre de ce qui a été détruit doit être conservé. Ce dernier doit inclure les renseignements suivants pour chaque produit détruit : nom, teneur, quantité et format, numéro de lot, date de péremption, nom des témoins en lettres moulées, signatures et date de destruction. Ce registre doit être conservé pendant deux (2) ans et noté au registre des ventes afin de déduire le tout de l’inventaire.


RETOUR AUX GROSSISTES

  • Une autorisation de retour des médicaments doit être demandée au grossiste.
     
  • Le grossiste doit faire parvenir au pharmacien un registre spécifiant le nom, la quantité, la teneur et le format, le nom et l’adresse du grossiste, le nom du pharmacien qui a fait la demande et la date de la transaction. Le registre doit indiquer également que ces médicaments seront détruits.
     
  • Ce registre doit être conservé par le pharmacien avec le rapport de vente afin de contrôler l’inventaire pour une période de 2 ans.
     
  • Le grossiste est alors responsable des démarches relatives à la destruction.


DEMANDE DE DESTRUCTION PAR UNE FIRME SPÉCIALISÉE

La façon de procéder est la même que pour un retour aux grossistes.


DESTRUCTION DES STUPÉFIANTS, DROGUES CONTRÔLÉES ET SUBSTANCES CIBLÉES CONTENUES DANS LA TROUSSE D'AIDE MÉDICALE À MOURIR

Consulter la documentation sur l’aide médicale à mourir. 

Ordre des pharmaciens du Québec

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TÉL. : 514 284-9588 • SANS FRAIS : 1 800 363-0324 • TÉLÉC. : 514 284-3420

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