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Dans deux jours (le vendredi, 24 avril), de nouvelles
règles administratives émanant du MSSS, et concernant le
recours à la mention « Ne pas substituer » sur les ordonnances
destinées aux personnes assurées par le régime public
d’assurance médicaments, entreront en vigueur.
Quelques précisions s’imposent concernant cette nouvelle
mesure :
- À compter de cette date, une ordonnance médicale
accompagnée de la mention « Ne pas substituer » continuera
d’être honorée comme telle par le pharmacien, c’est-à-dire
qu’elle ne pourra pas faire l’objet d’une substitution
générique. Cependant, cette seule mention sur l’ordonnance
n’assurera pas la couverture entière du médicament par le
régime public. En l’absence d’un code justificatif inscrit
par le médecin sur l’ordonnance, le patient devra défrayer
la différence entre le médicament novateur et le
générique.
- Si, dans ce cas, le patient ne désire pas débourser pour
obtenir le médicament novateur et désire le générique, une
nouvelle ordonnance devra être émise par le médecin. Une
communication entre professionnels sera alors requise.
Généralement, cette communication pourra être verbale mais
pour certains médicaments, une nouvelle ordonnance écrite
sera nécessaire en vertu de la réglementation fédérale sur
les stupéfiants et drogues contrôlées.
Les pharmaciens étant tenus de respecter l’article 21 de la
Loi sur la pharmacie selon lequel une ordonnance doit
être servie suivant sa teneur intégrale, une telle
communication est essentielle.
Comme ces mesures sont susceptibles de causer un impact
financier – dans certains cas non-négligeables pour vos
patients – vous êtes invités à prendre connaissance des
détails de ces modalités en consultant l'hyperlien
suivant :
Nouvelles règles concernant le recours à la
mention « ne pas substituer »
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