Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi 28 (Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016). Il s’agit d’un projet de loi omnibus qui intègre des dispositions concernant de nombreux domaines d’activités – parmi ceux-ci, la pharmacie.

L’article 185 de ce projet de loi nous apprend que la Loi modifiant la Loi sur la pharmacie et les règlements associés entreront en vigueur « la date qui suit de 60 jours celle de la sanction de la présente loi ». En d’autres termes, nous comprenons que les nouvelles activités de la Loi 41 devraient entrer en vigueur 60 jours après la sanction du projet de loi 28.

Le projet de loi 28 en est à l’étape de la présentation. D’autres étapes – certaines facultatives, d’autres obligatoires – devront être franchies avant sa sanction. Chaque projet de loi étant unique, il nous est impossible de savoir à quel moment celui-ci sera sanctionné.

L’Ordre analyse actuellement ce projet de loi afin de mieux en comprendre les tenants et aboutissants. Nous vous tiendrons informés de la suite des choses en ce qui concerne précisément les nouvelles activités lorsque nous en saurons davantage.

Consulter le projet de loi 28