OPQ
COMMUNIQUÉ D'INFORMATION DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC
26/06/2013
Loi 41 : Dernières étapes franchies
Entrée en vigueur le 3 septembre 2013

La profession de pharmacien évolue pour de bon au grand bénéfice de la population québécoise. En effet, le processus réglementaire menant à l’entrée en vigueur de la Loi 41 est maintenant terminé. Le Conseil des ministres du Québec a adopté les projets de règlements découlant de la Loi 41 et le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien (Loi médicale).

Les règlements ont été publiés aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec, officialisant ainsi tout le travail accompli au cours des derniers mois.

La date d’entrée en vigueur de la Loi 41 a été confirmée. Il s’agit du 3 septembre 2013.

À partir de cette date, tous les pharmaciens du Québec pourront exercer, sans formation, les trois activités suivantes :

  • Prolonger une ordonnance;
  • Prescrire des médicaments lorsqu’aucun diagnostic n’est requis;
  • Prescrire et interpréter des analyses de laboratoire.

La formation réglementaire est obligatoire pour les pharmaciens qui voudront :

  • Ajuster une ordonnance d’un médecin;
  • Substituer un médicament en cas de rupture d’approvisionnement;
  • Prescrire des médicaments pour certaines conditions mineures lorsque le diagnostic et le traitement sont connus.

Pour les pharmaciens désirant exercer l’activité d’administrer un médicament afin d’en démontrer l’usage approprié, une formation théorique et pratique sera offerte au cours de l’automne 2013. Vous aurez davantage d’information à ce sujet dans les mois à venir.

Outils mis à votre disposition

L’Ordre développe présentement, avec le Collège des médecins du Québec, un guide d’exercice qui comprendra, entre autres, une section descriptive des activités réservées, les aspects déontologiques qui s’y rattachent et quelques documents de référence. Il sera mis à votre disposition en format électronique et pourra être modifié ou bonifié selon la nature des questions et situations exposées par les professionnels dans le cadre de l’opérationnalisation des activités.

La Foire aux questions, accessible dans la section Application de la Loi 41, sera aussi bonifiée au cours des mois de juillet et d’août. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. De plus, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les faire parvenir au infoLoi41@opq.org.

Finalement, l’Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec a mis en ligne dernièrement le site loi41.com. Il donne accès à 23 algorithmes cliniques d’aide à la décision concernant les conditions pour lesquelles un pharmacien pourra prescrire un médicament.

Documents d’information grand public

L’Ordre produira un dépliant d’information ainsi que des fiches informatives visant à informer la population sur les nouvelles activités des pharmaciens lorsque la Loi 41 sera en vigueur. Ces documents pourront être distribués en pharmacie. Ils seront également disponibles sur le site Web de l’Ordre.

Ordre des pharmaciens du Québec

266 RUE NOTRE-DAME OUEST, BUREAU 301 • MONTRÉAL QC H2Y 1T6
TÉL. : 514 284-9588 • SANS FRAIS : 1 800 363-0324 • TÉLÉC. : 514 284-3420

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