L’Ordre a appuyé la demande du Collège des médecins du Québec visant à ce que l’entrée en vigueur de la Loi 41 et de ses règlements, ainsi que du Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien (Loi médicale), soit fixée au 3 septembre 2013. Cela signifie que les règlements finaux, une fois approuvés par le Conseil des ministres et publiés dans la Gazette officielle, entreraient en vigueur en septembre.

Cheminement du processus d’adoption des règlements

Le cheminement va bon train. Au cours des dernières semaines, l’Ordre et le Collège ont analysé les commentaires reçus à la suite de la publication des projets de règlements. Travaillant en étroite collaboration, ils ont proposé certaines modifications et ils ont fait parvenir le tout à l’Office des professions. L’Ordre et le Collège ont également demandé une publication rapide des règlements dans la Gazette officielle, et une date d’entrée en vigueur de la Loi 41 et de ses règlements le 3 septembre 2013.

C'est conscient de l'importance du bon usage des médicaments et d'une entrée en vigueur harmonieuse et bien planifiée que l'Ordre a appuyé la demande du Collège des médecins, tout en sachant que la population attend avec impatience l'entrée en vigueur de la Loi 41.

Ce mois-ci, le conseil d’administration de l’Office a acheminé au gouvernement sa recommandation sur les projets de règlements découlant de la Loi 41, qui accorde de nouvelles activités réservées aux pharmaciens. Les prochaines étapes sont, d’une part, l’approbation, avec ou sans modification, des projets de règlements par le Conseil des ministres et, d’autre part, la publication finale des règlements dans la Gazette officielle.

Rappelons qu’une fois la Loi 41 et ses règlements en vigueur, vous pourrez exercer, sans formation, trois des activités prévues à la Loi :

• Prolonger une ordonnance
• Prescrire des médicaments lorsqu’aucun diagnostic n’est requis
• Prescrire et interpréter des analyses de laboratoire

Pour exercer les trois activités ci-dessous, vous devrez avoir suivi une formation réglementaire.

• Ajuster une ordonnance
• Substituer un médicament en cas de rupture d’approvisionnement
• Prescrire des médicaments pour certaines conditions mineures lorsque le diagnostic et le traitement sont connus

Tous les pharmaciens sont invités à suivre la formation réglementaire, incluant les pharmaciens en établissement de santé. En effet, la Loi 41 viendra reconnaître les activités déjà réalisées au quotidien par les pharmaciens d’établissements. De plus, comme leurs collègues du communautaire, ceux qui auront suivi la formation règlementaire et réussi l’examen pourront, par exemple, ajuster l’ordonnance d’un patient, sans passer par une ordonnance collective.

Pour plus d’information sur la formation réglementaire, dont les sessions de formation commenceront cet été, consultez notre dépliant ou visitez le site Web de l’Ordre.

Finalement, pour ceux et celles qui voudront exercer l’activité d’administrer un médicament afin d’en démontrer l’usage approprié, une formation théorique et pratique sera offerte. Vous aurez davantage d’information à ce sujet au cours des prochains mois.