OPQ
COMMUNIQUÉ D'INFORMATION DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC


15/01/2013
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Changement de la couverture d’assurance de base

Une analyse réalisée par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ) a mis en évidence un accroissement continu de la fréquence et de l’impact financier des réclamations traitées au cours des années. De plus, des réclamations sévères sont survenues récemment. Par exemple, dans un dossier, le Fonds a dû verser un montant d’indemnité de 767 000 $ et dans un autre dossier, un assuré fait face à une poursuite en dommage de près de 2 000 000 $. Ces deux dossiers soulèvent la question de la suffisance des limites actuelles de la couverture minimale obligatoire imposée par l’Ordre.

Bien que le nombre de réclamations importantes soit limité, la tendance de l’accroissement de la sévérité des demandes d’indemnisation (et des indemnisations versées) ne se dément pas au cours des dernières années. D’ailleurs, environ la moitié des pharmaciens communautaires jugeaient bon de prendre une couverture excédentaire auprès du FARPOPQ (75 % si on considère aussi les pharmaciens qui obtenaient une couverture supplémentaire auprès d’un autre assureur).

Afin de mieux protéger le public et pour diminuer la probabilité qu’un pharmacien se retrouve dans la situation où le montant maximal (1 000 000 $) accordé pour un sinistre serait dépassé, la couverture minimale obligatoire d’assurance pour la responsabilité professionnelle sera haussée à 2 millions de dollars par sinistre. Elle était auparavant fixée à 1 million de dollars par sinistre, et ce, depuis maintenant plus de 15 ans.

Ainsi, le montant de la prime versée annuellement pour la couverture de base a dû être ajusté en conséquence. Il en coûtera en 2013, comparativement à l’an dernier, 75 $ de plus en communautaire et 18 $ de plus en établissement. Ces augmentations tiennent à la fois compte de l’augmentation des risques observés (fréquence et montant des sinistres) et du fait que le montant maximal de couverture a été doublé.

Ainsi, pour une couverture obligatoire de base de 2 000 000 $, les primes à verser seront les suivantes :

Exerçant en communautaire : 462 $ + 41,58 $ (taxe d’assurance
de 9 %) = 503,58 $

N’exerçant pas en communautaire : 133 $ + 11,97 $ (taxe d’assurance
de 9 %) = 144,97$.

Pour tout renseignement au sujet de votre assurance responsabilité professionnelle, nous vous invitons à communiquer avec le FARPOPQ aux coordonnées suivantes :

info@farpopq.com
Tél. : 514 281-0300
Sans frais : 1 877 281-0309

Ordre des pharmaciens du Québec 266 RUE NOTRE-DAME OUEST, BUREAU 301 • MONTRÉAL QC H2Y 1T6
TÉL. : 514 284-9588 • SANS FRAIS : 1 800 363-0324 • TÉLÉC. : 514 284-3420
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