26, 27 et 28 novembre 2024 à 9h30 - Dossier: 30-24-02200

Parties et procureurs :  Karine Coupal, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Jeremy Brice Bitton, pharmacien (Me Andrée-Anne Fernet)
Type d'audience :  Culpabilité
Lieu :  L’audition aura lieu à distance via une plateforme électronique.
Présidée par :  À déterminer
Membres :  Julie Teasdale et à déterminer
Nature de la plainte disciplinaire :
  • A fait défaut de faire preuve d’objectivité et de désintéressement (articles 48 et 86(3) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de la profession (article 59.2 du Code des professions);
  • Avoir obtenu de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire ou s’entendre à cette fin avec un tel intermédiaire (article 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Vente d’un médicament sans respecter les conditions prévues par règlement (article 9 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et l’article 59.2 du Code des professions);
  • Vente en gros de médicaments sans licence appropriée (article 59.2 du Code des professions);
  • Conservation inadéquate de médicaments (article 9 du Règlement sur la tenue des pharmacies).