Statut légal des vaccins
Les vaccins ne font pas partie de l’annexe « F » du Règlement sur la Loi des aliments et drogues. Ils ne portent donc pas le symbole « Pr ». Cependant, au Québec, ils sont collectivement inscrits à l’annexe I du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments. Ainsi, les vaccins, comme les toxoïdes, anatoxines, sérums, antisérums, bactéries, anticorps, antigènes, albumines, globulines et immunoglobulines, exigent bel et bien une ordonnance. Cette ordonnance peut être individuelle ou collective.

Vente de vaccins à une infirmière ou un infirmier
La loi autorise l’infirmière ou l’infirmier à « procéder à la vaccination dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique ». L’infirmière ou l’infirmier peut donc procéder à cette activité sans ordonnance médicale, dans le respect du Protocole d’immunisation du Québec (PIQ).

Le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments permet à l’infirmière qui procède à une activité de vaccination d’obtenir d’un pharmacien les vaccins nécessaires, selon certaines modalités. Ainsi, l’infirmière doit transmettre au pharmacien une demande signée renfermant :

• ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et de permis);
• le nom et la forme pharmaceutique du vaccin ainsi que sa quantité;
• la mention « usage professionnel».

Les vaccins sont fournis à une infirmière ou un infirmier pour usage professionnel et ne sont pas remis au nom d’un patient. Lorsqu’il vend un vaccin pour usage professionnel, le pharmacien doit constituer un dossier de vente au nom de l’infirmière ou de l’infirmier et y inscrire les vaccins vendus pour usage professionnel. Il doit garder l’original de la demande pour une période de deux ans suivant sa réception.

Il est également important de vérifier si l’infirmière dispose des équipements permettant de respecter les conditions d’entreposage optimales. Enfin, l’infirmière peut vendre à son patient le vaccin obtenu du pharmacien, à la condition qu’elle le lui administre.

Vente de vaccins aux patients
Un patient désirant obtenir un vaccin directement d’un pharmacien doit posséder une ordonnance médicale à cet effet.