Non, vous ne pouvez pas accepter une ordonnance transmise de cette façon. En fait, il est défini dans la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé¹ qu’un prescripteur qui rédige une ordonnance de médicament sur un support électronique doit la transmettre au gestionnaire opérationnel du système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments. En d’autres termes, au Québec, toute ordonnance électronique doit passer par le Dossier Santé Québec (DSQ) pour être communiquée du médecin au pharmacien.

Dans un même ordre d’idées, un pharmacien qui dispose d’une autorisation d’accès au DSQ doit, en vertu de l’article 60 de la loi, «récupérer les ordonnances électroniques de médicament dans le système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments».

Pourquoi ne puis-je pas accepter une ordonnance transmise directement à la pharmacie?

Les télécommunications sont de plus en plus utilisées pour échanger des renseignements. Toutefois, les principaux modes de transmission employés ne sont pas à l’abri de l’interception. La communication de renseignements confidentiels par l’entremise de moyens technologiques présente donc un certain risque, entre autres, sur le plan de la confidentialité et de la conformité. Par conséquent, il importe de mettre en place des mesures de sécurité, notamment en ce qui a trait à la confidentialité des renseignements transmis. C’est pourquoi certaines façons de faire ont été prévues dans la législation.

Dès qu’un renseignement issu du dossier numérique se trouve séparé du support électronique source, il est alors dépourvu de la protection y étant associée. En effet, les paramètres de ce support (dans le cas de la transmission d’ordonnances au Québec, ces paramètres sont prévus au DSQ) contiennent la piste de vérification requise pour s’assurer de l’intégrité du contenu et de l’authenticité de la signature. Par conséquent, lorsqu’il est nécessaire d’établir un lien entre une personne et un document numérique, impliquant un mode de transmission technologique, le défi est double : authentifier l’auteur du document et garantir le maintien de l’intégrité du document durant sa transmission².

Principes de précautions pour la transmission électronique d’ordonnances :

• En tout temps, le patient peut choisir le type de support de son ordonnance. Pour l’instant, au Québec, même si l’ordonnance est transmise au DSQ, l’impression papier est toujours de mise;
• Le patient a le droit absolu de choisir son pharmacien;
• Un système sécurisé doit être en place pour ce type de transmission. Pour l’instant, au Québec, c’est le DSQ qui offre ce système sécurisé;
• Le prescripteur doit apposer sa signature numérique³ pour permettre la transmission de l’ordonnance (pour l’instant, au Québec, le cheminement de l’ordonnance par le DSQ vient assurer l’intégrité du contenu et l’authenticité de la signature numérique);
• L’ordonnance doit être conservée conformément aux normes en vigueur et aux règlements qui s’appliquent respectivement aux médecins et aux pharmaciens.

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¹ http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-9.0001 
² Conseil interprofessionnel du Québec. Outil d’aide à la décision : Télépratique et gestion du dossier numérique en santé et en relations humaines, 2016.
³ Voir la question Puis-je accepter une ordonnance rédigée par ordinateur sur laquelle la signature du prescripteur est apposée de façon électronique?