Travail des mineur(e)s : la loi a changé
Avec la pénurie de main d’œuvre, de plus en plus d’employeurs engagent des adolescents. Le gouvernement a adopté le 1er juin 2023 la nouvelle Loi sur l’encadrement du travail des enfants qui prévoit notamment les mesures suivantes:
- Il est interdit d’avoir à l’emploi des enfants de 14 ans et moins, à l’exception de circonstances particulières, par exemple, les moniteurs de camp de jour et le gardiennage d’enfants. Outre ces exceptions, les employeurs ont l’obligation de remettre à leurs employés de moins de 14 ans un avis de cessation d’emploi au plus tard le 1er juillet 2023.
- Un enfant de plus de 14 ans, mais qui est toujours assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire, ne peut travailler plus de 17 heures par semaine et pas plus de 10 heures, du lundi au vendredi.
- Les employeurs ont l’obligation d’identifier de façon particulière les risques touchant les travailleurs de 16 ans et moins
Tâches effectuées par les mineurs
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par l’assistant technique en pharmacie, le technicien en pharmacie et la personne en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie l’an dernier, la règlementation de l’Ordre permet aux pharmaciens de confier des tâches techniques reliées à la constitution du dossier-patient ou à la préparation des médicaments à des mineurs.
Cependant, nous vous invitons à la prudence : lorsque vous confiez des activités techniques à un employé, vous devez vous assurer qu’il est qualifié pour les effectuer. Le Guide d’exercice sur la délégation en pharmacie apporte les précisions suivantes :
« Vous devez vous assurer que les personnes qui vous assistent sont qualifiées pour exécuter ce que vous leur confiez, c’est-à-dire qu’elles ont le savoir, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires. Vous devez également vous assurer que le personnel qui collabore avec vous respecte les dispositions du Code des professions, de la Loi sur la pharmacie, du Code de déontologie des pharmaciens et des différents règlements applicables. »
Ainsi, avant de confier des tâches à caractère technique à un jeune employé, vous devez être convaincu qu’il possède l’aptitude et la maturité nécessaire pour les accomplir. Agissez également avec prudence en ce qui a trait à l’accès aux narcotiques et aux médicaments contrôlés, pour assurer la sécurité des patients et aussi celle des employés eux-mêmes. À ce sujet, comme indiqué précédemment, les employeurs ont désormais la responsabilité d’identifier de façon particulières les risques affectant leurs employés de 16 ans et moins.
Il n’existe pas de règle ou de norme spécifique relativement aux tâches pouvant être effectuées par des mineurs. Essentiellement, au moment de confier une tâche à un employé, peu importe son âge, vous devez vous assurer qu’il possède les compétences nécessaires à l’accomplir et que les mesures appropriées à ce que la tâche soit effectuée comme prévu, tant au niveau de la qualité que de la sécurité, sont en place. Il va de soi que l’âge et la maturité de l’employé constitueront des facteurs qui compteront dans vos réflexions à ce sujet.
Pour toute interrogation sur l’application de la nouvelle loi, nous vous proposons de consulter le site web de la CNESST.