Consultation sur le projet de Règlement sur l’inspection professionnelle

Nous révisons le Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens. Conformément au Code des professions, une consultation est menée afin d’obtenir vos commentaires.

Les changements proposés visent essentiellement à améliorer l’efficacité de nos processus d’inspection, à les simplifier et à renforcer notre capacité à protéger le public.

Ces changements incluent la nomination d’un(e) responsable de l’inspection professionnelle, qui aura certains des pouvoirs actuels du comité d’inspection professionnelle (CIP). Cette modification permettra un traitement accéléré des dossiers.

De plus, le CIP deviendra décisionnel, un pouvoir actuellement détenu par le comité exécutif (CE). Lorsque nécessaire, le responsable de l’inspection professionnelle pourra ainsi formuler ses recommandations au CIP, qui décidera s’il y a lieu d’imposer certaines mesures à des membres. Ce transfert de responsabilités augmentera l’efficacité en réduisant les délais et en permettant une prise d’actions plus rapide.

Nous emboîtons le pas au Barreau du Québec, au Collège des médecins du Québec, à l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et à l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec qui ont mis en place un CIP décisionnel pour un gain d’efficacité.

Vous avez 30 jours, soit jusqu’au 30 mai 2024, pour prendre connaissance du projet de règlement et nous faire parvenir vos questions ou commentaires via ce formulaire.