À propos du décret

Le 24 septembre, le MSSS a publié un décret obligeant plusieurs intervenants du secteur de la santé et des services sociaux à prouver qu’ils sont adéquatement protégés contre la COVID-19 pour continuer d’exercer leur profession. Le décret indique que les pharmaciens non adéquatement protégés seront suspendus ou limités. Ce décret entre en vigueur le 15 novembre prochain.

Nos communications sur le sujet

Foire aux questions

Les pharmaciens exerçant auprès du public, donc qui déclarent un lieu d’exercice en pharmacie communautaire, en établissement de santé ou en GMF, sont visés par le décret.

Aux fins du décret, sont considérées adéquatement protégées :

  • Les personnes ayant reçu toutes les doses requises selon le type de vaccin administré (1 ou 2 doses) et ce, dans les délais prévus au Protocole d’immunisation du Québec (PIQ).
  • Les personnes ayant contracté la COVID-19 au cours des six derniers mois.
  • Les personnes ayant contracté la COVID-19 et ayant reçu par la suite une dose de vaccin selon les recommandations du PIQ.
  • Les personnes ayant une contre-indication à la vaccination attestée par un professionnel de la santé habilité à poser un diagnostic. Cette contre-indication doit être inscrite au registre de vaccination maintenu par le ministre de la Santé et des Services sociaux.
  • Les personnes ayant participé à l’étude clinique sur le vaccin développé par la compagnie Médicago.

L’Ordre est responsable de cette vérification.

Nous avons reçu de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux deux listes de pharmaciens :

  • Une première liste sur laquelle se trouvent les pharmaciens « non appariés », c’est-à-dire ceux pour lesquels nous ne savons pas s’ils sont adéquatement protégés ou non.
  • Une liste sur laquelle se trouvent les pharmaciens non adéquatement protégés, c’est-à-dire pour lesquels nous avons la confirmation qu’ils n’ont pas reçu leurs deux doses de vaccins.

Si vous vous retrouvez sur l’une ou l’autre de ces listes, vous avez déjà reçu un courriel de la part du registrariat de l’Ordre. Vérifiez aussi vos courriels indésirables pour vous assurer que le courriel ne s’y trouve pas.

Des indications claires sont indiquées dans le courriel reçu concernant la marche à suivre.

Si vous n’avez reçu aucun courriel, c’est que vous n’apparaissez sur aucune des listes. Vous n’avez donc rien à faire. Vous êtes considérés comme adéquatement protégé.

 

Le droit d’exercer la profession de ce pharmacien sera suspendu à compter du 15 novembre prochain et le restera jusqu’à ce qu’il soit considéré comme étant adéquatement protégé selon les termes du décret.

Le décret prévoit aussi que l’Ordre avise la RAMQ de la suspension du droit d’exercice de certains pharmaciens. Ainsi, ces derniers n’auront plus accès au DSQ ainsi qu’au registre de vaccination.

Oui. Par contre, vous devez vous assurer de désigner un pharmacien qui pourra agir en tant que gardien des dossiers-patients de votre pharmacie.

Si votre pharmacie a plus d’un propriétaire, le ou les autres pharmaciens auront la garde des dossiers-patients.

Si vous êtes un propriétaire unique, vous devez vous assurer qu’un pharmacien (par exemple un salarié à votre emploi) ait la garde des dossiers.

Si vous êtes le propriétaire unique et qu’il ne vous est pas possible de désigner un gardien des dossiers, communiquez avec le registrariat de l’Ordre (registrariat@opq.org) dans les meilleurs délais.

Non. Les termes du décret sont clairs à ce sujet : le pharmacien suspendu ne peut exercer ses activités professionnelles, ni par correspondance ou par voie de télécommunication, y compris la télésanté.

Les pharmaciens visés par le décret sont ceux exerçant auprès du public, que ce soit en établissement de santé, en pharmacie communautaire ou en cabinet privé de médecins (ex. : GMF). Vous n’êtes donc pas concerné. Cependant, si votre statut venait à changer entre temps, vous devrez nous fournir une preuve vaccinale pour exercer auprès du public.

Oui, à cet effet, vos obligations de formation continue demeurent les mêmes. De la même manière, toute activité reliée à une inspection professionnelle en cours se poursuivrait.

Nous vous invitons à nous transmettre toute nouvelle information pertinente (ex. : l’obtention de votre code QR) par courriel à registrariat@opq.org afin que votre statut vaccinal soit mis à jour dans les meilleurs délais.

Le décret ne vise pas seulement les pharmaciens, mais également tout le personnel de la pharmacie.

En établissement de santé, c’est l’établissement qui aura la responsabilité de vérifier que tous les employés visés sont adéquatement protégés.

Pour le secteur privé (ex. : pharmacie communautaire, pharmacien en GMF), les pharmaciens propriétaires ou les employeurs auront la responsabilité de vérifier que leur personnel est adéquatement protégé.

Il est possible, à votre discrétion, de réaffecter votre personnel non-pharmacien qui ne serait pas adéquatement protégé à d’autres tâches en lien avec leur titre d’emploi.

Cependant, ces personnes ne doivent en aucun moment être en contact avec les patients ou avec les membres de l’équipe qui sont en contact avec les patients. Ceci implique notamment de ne partager aucun espace commun, tels les vestiaires, les toilettes et les espaces-repas.

En vertu du décret, un employé de la boutique adjacente qui ne partagerait pas d’espaces communs avec le personnel de la pharmacie n’est pas visé par le décret.

À l’inverse, si l’employé a des contacts directs avec le personnel de la pharmacie, l’employé devra prouver qu’il est adéquatement protégé. Le pharmacien propriétaire sera chargé de cette vérification.

Des questions?

Nous comprenons que la mise en application de ce décret génère plusieurs interrogations de votre part. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que nous obtiendrons l’information. Au besoin, nous vous invitons à communiquer avec nous.