L'Ordre appuie un projet de loi fédéral sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments

26 novembre 2013


On parle beaucoup de pénuries de médicaments ces jours-ci. Nous tenons à rappeler que l'Ordre a donné son appui au projet de loi C-523 sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments, déposée en première lecture, en juin dernier, par la députée néodémocrate Djaouida Sellah (circonscription Saint-Bruno ‒ Saint-Hubert).

Ce projet de loi vise à obliger les fabricants, importateurs ou grossistes de médicaments à donner un préavis à Santé Canada de 12 mois pour l’abandon d’un médicament, de 6 mois pour les interruptions de production prévisibles et dès que possible en cas d’interruption imprévue. Ce projet de loi prévoit des pénalités financières identiques à celles imposées par la Food and Drug Administration aux États-Unis en cas de non-respect des préavis. En outre, il prévoit que le ministre de la Santé aura l’obligation de s’asseoir avec ses homologues des provinces et territoires pour élaborer et mettre en oeuvre un plan d’intervention d’urgence pour remédier aux pénuries de médicaments.

Ce projet de loi apparaissait pour l’Ordre en droite ligne avec les recommandations du comité sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments, déposées en avril 2012. Il devrait être débattu en 2lecture, en février.

Rappelons que, depuis 2012, et malgré les démarches réalisées par l’Ordre et plusieurs groupes, peu de mesures ont été mises en place par les autorités afin de prévenir les ruptures d’approvisionnement en médicaments et d’en diminuer le nombre.

Une pétition circule présentement, invitant les résidents du Canada à demander que la Chambre des communes adopte le projet de loi C-523, Loi sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments. La pétition est disponible en cliquant ici.

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