Résultats de votre recherche (
)

Type

Date
Nom

Mémoires et énoncés de position

2020/08/27

Mémoire sur le projet de loi 45 : Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

Mémoires et énoncés de position

2019/10/02

Mémoire sur le projet de loi 31 : Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services

Mémoires et énoncés de position

2018/06/05

Énoncé de position - Les pharmaciens, acteurs importants dans la promotion d’une saine alimentation

Mémoires et énoncés de position

2018/05/11

Énoncé de position - Mise en place d'initiatives d'échange de timbres de fentanyl

Mémoires et énoncés de position

2018/01/16

Mémoire sur le projet de loi 157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Mémoires et énoncés de position

2016/09/21

Mémoire sur le projet de loi 98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

Mémoires et énoncés de position

2016/05/18

Mémoire - Consultations dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022

Mémoires et énoncés de position

2016/04/27

Mémoire sur le projet de loi 92 : Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

Chargement