Mandats

  • Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur ou par un membre d’un comité autre que le conseil de discipline de l’Ordre ou par un membre d’un groupe de travail de l’Ordre;
  • Assurer le traitement de toute plainte portée au CA contre un membre du conseil de discipline autre que le président pour un manquement au Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels;
  • Répondre aux interrogations que le secrétaire d’élection lui adresse en regard du processus électoral, notamment quant au respect des règles d’éligibilité et de conduite par les candidats au poste d’administrateurs.

Porter plainte

Pour porter plainte, veuillez remplir le formulaire approprié et le faire parvenir à comite.enquete@opq.org.

  • Si votre plainte concerne un administrateur, un membre d’un comité (autre que le conseil de discipline) ou un membre d’un groupe de travail de l’Ordre, remplissez ce formulaire.
  • Si votre plainte concerne un membre du conseil de discipline (autre que le président), remplissez ce formulaire.

Politiques

Pour consulter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités de l’Ordre des pharmaciens du Québec ou le Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des pharmaciens du Québec, cliquez ici.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur ce comité, veuillez consulter le dernier rapport annuel de l’Ordre. (Notez toutefois que le premier rapport du comité sera disponible dans le rapport annuel 2020-2021.)