Foire aux questions
Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquemment posées par le public à l'Ordre des pharmaciens. Notez cependant que ces réponses sont sommaires et ne s'appliquent pas nécessairement à toutes les circonstances.
1. |
Recours auprès de l'Ordre en cas d'insatisfaction à l'égard d'un pharmacien |
1.1. |
Quels sont les recours possibles pour un plaignant qui n'est pas satisfait d'une décision du syndic? |
Le plaignant peut demander une révision, en s'adressant au comité de révision des plaintes. Ce comité, indépendant, est chargé de donner un avis relatif à une décision du syndic ou syndic adjoint, et ce, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d'une enquête.
1.2. |
Qu'est-ce que le comité d'inspection professionnelle? |
Le comité d'inspection professionnelle est chargé de surveiller l'exercice de la profession par les membres de l'Ordre, procède notamment à la vérification de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements, et enquête sur la compétence des pharmaciens.
1.3. |
Comment dois-je m'y prendre pour déposer une plainte concernant un pharmacien? |
Pour plus de détails quant à la procédure de demande d'enquête, au cheminement de celle-ci et aux décisions possibles, veuillez consulter la section « Plaintes ».
1.4. |
Quel est le rôle exact du syndic? Quels sont ses pouvoirs? |
La direction des enquêtes de l'Ordre des pharmaciens est composée d'un syndic et de syndics adjoints. Ces derniers ont pour mandat de faire enquête suite à une demande ou à une information relative à une infraction commise par un pharmacien, soit une infraction aux dispositions du Code des professions (L.R.Q., C-26), de la Loi sur la pharmacie (L.R.Q., chapitre P-10) ou des règlements adoptés en vertu de l'une ou l'autre de ces lois. Le Code de déontologie des pharmaciens constitue l'un de ces règlements.
Le syndic et les syndics adjoints sont non seulement responsables des enquêtes, mais aussi de la mise en marche du processus disciplinaire, puisque c'est eux qui déposent toute plainte, contre un pharmacien, lorsque les éléments de preuve le justifient.
L'enquête du syndic peut se conclure de différentes façons. Le syndic peut, selon les circonstances :
-
porter plainte devant le conseil de discipline;
-
ne pas porter plainte devant le conseil de discipline;
-
transmettre la demande au comité d'inspection professionnelle;
-
proposer une conciliation.
1.5. |
Qu'est-ce que le conseil de discipline? |
Le conseil de discipline est saisi et juge toute plainte formulée par le syndic de l'Ordre des pharmaciens contre un pharmacien pour une infraction aux lois et règlements encadrant l'exercice de la pharmacie. Il agit en complète indépendance de l'autorité politique de l'Ordre des pharmaciens du Québec.
1.6. |
À qui puis-je adresser une plainte à l'encontre d'un pharmacien? |
La personne qui est insatisfaite des services reçus d'un pharmacien ou qui a des doutes quant à la qualité des soins et services pharmaceutiques rendus peut s'adresser à la direction des enquêtes de l'Ordre pour s'informer s'il y a matière à enquête.
Il est important de noter que ce recours n'est pas le moyen approprié pour réclamer des dommages et intérêts, en réparation d'un préjudice qu'un plaignant estime avoir subi. Cette responsabilité relève exclusivement des tribunaux civils auxquels doit alors s'adresser le plaignant ou son représentant.
1.7. |
Comment puis-je savoir si un pharmacien possède des antécédents disciplinaires? |
Il est possible d'obtenir des renseignements sur les antécédents disciplinaires d'un pharmacien en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens, par téléphone au 514-284-9588 ou au numéro sans frais 1-800-363-0324, ou encore par courriel à ordrepharm@opq.org. La secrétaire du conseil de discipline pourra alors effectuer la recherche et informer la personne qui en a fait la demande.
2.1. |
Puis-je obtenir les coordonnées professionnelles d'un pharmacien auprès de l'Ordre des pharmaciens du Québec? |
Oui. Toute personne qui recherche les coordonnées professionnelles d'un pharmacien peut envoyer un courriel à l'adresse ordrepharm@opq.org en précisant le nom de ce pharmacien et, si possible, la ville où il exerce. Cette demande d'information peut aussi se faire par téléphone au 514-284-9588 ou au numéro sans frais 1-800-363-0324. Notez que seules les coordonnées du domicile professionnel du pharmacien peuvent être communiquées.
2.2. |
Un pharmacien peut-il refuser d'exécuter une ordonnance? |
Le pharmacien doit refuser d'exécuter une ordonnance s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il y va de l'intérêt du patient. Il s'agit d'une obligation déontologique qu'il doit respecter.
Concernant la contraception orale d'urgence, un pharmacien peut refuser de la prescrire ou d'en exécuter l'ordonnance, s'il juge que ce n'est pas indiqué pour la patiente qui en fait la demande, ou encore si cette pratique va à l'encontre de ses croyances ou convictions personnelles. Cependant, dans ce dernier cas, le pharmacien a l'obligation de diriger la patiente vers un autre pharmacien à proximité.
2.3. |
Un pharmacien peut-il charger des honoraires pour une consultation? |
Un pharmacien peut charger des honoraires pour tout service professionnel qui n'est pas déjà payé par un tiers (par exemple, un assureur privé ou la Régie de l'assurance maladie du Québec).
À titre d'exemple, lorsque vous allez à la pharmacie vous procurer un médicament de prescription, le prix du médicament comprend déjà les honoraires du pharmacien pour le service.
Par contre, lorsque les honoraires pour une consultation ne sont pas assumés par un tiers, tel que précisé plus haut, il peut en demander un prix juste et raisonnable.
Enfin, il ne doit pas réclamer des honoraires pour des actes professionnels non dispensés.
2.4. |
Un pharmacien peut-il remplacer un médicament indiqué dans une ordonnance par un autre médicament? Par un médicament générique? |
Un pharmacien doit exécuter une ordonnance telle qu'elle a été écrite par le médecin. Il peut toutefois, pourvu qu'il en avise le client et qu'il l'inscrive à son dossier, substituer au médicament prescrit un médicament dont la dénomination commune est la même (médicament générique), à moins d'indication contraire formulée de la main de l'auteur de l'ordonnance.
2.5. |
Mon dossier patient est-il tenu confidentiel? Qui d'autre que mon pharmacien peut avoir accès à mon dossier patient? |
Le pharmacien doit respecter, sous peine de sanction, le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l'exercice de sa profession. Il ne peut être relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son patient ou lorsque la loi l'ordonne. Il doit donc prendre les mesures pour protéger les renseignements confidentiels qu'il a sous sa garde. Ainsi, le pharmacien doit éviter les conversations indiscrètes au sujet d'un patient et des services qui lui sont rendus. Il doit aussi veiller à ce que ses employés ne révèlent pas les renseignements de nature confidentielle reçus dans l'exercice de leurs fonctions.
2.6. |
Puis-je consulter ou obtenir copie de mon dossier? |
Selon le Code de déontologie des pharmaciens, le patient a le droit d'obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet. Le pharmacien peut exiger des frais raisonnables n'excédant pas le coût de la reproduction ou de la transcription des documents ou le coût de la transmission d'une copie. Il doit toutefois informer au préalable le patient du montant approximatif de ces frais.
3. |
Informations générales - L'Ordre des pharmaciens et son rôle |
3.1. |
Quel est le rôle de l'Ordre? |
L'Ordre des pharmaciens du Québec a pour rôle la protection du public à l'égard des soins et services pharmaceutiques offerts par ses membres. L'Ordre doit veiller à ce que ces derniers respectent les lois, les règlements et les normes de pratique professionnelles et déontologiques. Pour ce faire, l'Ordre a recours à différents processus et mécanismes de surveillance et de contrôle : l'admission à l'exercice, l'inspection professionnelle, la formation continue, les mesures disciplinaires et la répression de l'exercice illégal et de l'usurpation de titre. Chaque pharmacien désirant exercer la pharmacie au Québec a l'obligation d'être membre de l'Ordre.
3.2. |
Qu'est-ce qui distingue l'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), de l'Association des pharmaciens en établissements de santé (APES) et de l'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec (APPSQ)? |
L'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) est un ordre professionnel, régi par le Code des professions, la Loi sur la pharmacie et les règlements afférents. Sa mission est la protection du public en matière de soins et services pharmaceutiques. Chaque pharmacien désirant exercer la pharmacie au Québec a l'obligation d'être membre de l'Ordre, peu importe son milieu de pratique.
L'AQPP représente les pharmaciens propriétaires des quelque 1 600 pharmacies au Québec. L'Association a pour mandat l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres.
L'APES représente les pharmaciens oeuvrant en établissements de santé au Québec. L'Association a pour mission l'étude, la défense et le développement des intérêts professionnels et économiques, ainsi que la négociation et l'application de l'entente collective de travail de ses membres.
L'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec (APPSQ) représente les salariés de pratique privée.
3.3. |
Comment puis-je me procurer l'une des publications de l'Ordre des pharmaciens du Québec? |
Certaines publications sont offertes sous forme électronique dans la section « Publications ».
Vous pouvez obtenir un exemplaire de certaines publications en communiquant à l'Ordre des pharmaciens du Québec, en vous adressant à la réception ou à la personne aux communications, soit au 514-284-9588 ou au numéro sans frais 1-800-363-0324.
|
